Relance économique : La recette Benchaâboun pour rétablir la confiance

Le ministre de l’économie et des finances livre sa réflexion sur la Loi de finances et la relance économique. Il veut tourner la page et commencer sur de nouvelles bases pour une vraie relance de l’économie. Pour lui, les réformes ne doivent pas être cantonnées à la seule réduction de la fiscalité.  Nécessité de faire évoluer les règles, changer progressivement le comportement de masse et permettre aux personnes en situation irrégulière de se conformer.

«Tourner la page et faire revenir la confiance aux opérateurs économiques et aux ménages pour que la machine économique puisse tourner». Voici à quoi veut s’atteler avec détermination Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie et des finances et de la modernisation de l’Administration. L’argentier du Royaume a fait de ce grand message un leitmotiv et la trame de fond de son intervention devant les membres du patronat, le 4 novembre, pour détailler la vision de l’Exécutif qui sous-tend la Loi de finances. Le lendemain, mardi 5 novembre, le même objectif, celui de faire revenir la confiance et relancer la machine économique, explicité avec un verbe sans équivoque, a été repris devant une sélection restreinte de médias économiques. En l’espace de trois heures, M.Benchaâboun s’est prêté volontiers au jeu des questions-réponses sur un large spectre de sujets d’actualité.

D’après le ministre, le département des finances est parti du principe que sur la base de remontées de terrain dont il dispose et qu’il reçoit de différentes sources et parties prenantes, il y a lieu de prendre un ensemble de mesures fermes pour faire une rupture avec l’existant, dès cette année. Les mesures de la Loi de finances ont été pensées dans ce sens, en se basant sur les grandes recommandations des Assises de la fiscalité (la loi-cadre fiscale est encore au SGG). «Il ne faut pas essayer d’interpréter les mesures prises par l’Exécutif alors que nous sommes dans un contexte mouvant. Si on extrait cette Loi de finances du cadre général de ce que le gouvernement est en train de faire et de ce qu’il a envie de faire, nous aurons une lecture tronquée par rapport aux objectifs et à ce qui doit être compris par l’environnement». De l’avis de M.Benchaâboun, il n’est pas possible, non plus, de faire une Loi de finances sans prendre en considération la réalité du tissu économique. «Sinon nous allons faire des réglementations en marge de la société», estime l’Argentier du Royaume. Il estime, et n’a eu cesse de le rappeler, que les réformes ne doivent pas être cantonnées à la seule réduction de la fiscalité. «Les opérateurs économiques doivent penser à faire grossir le gâteau (ndlr : la création de la valeur), après ils y gagneront sans avoir à demander des baisses d’impôt», recommande M.Benchaâboun.

A l’étranger, le Maroc inspire confiance ! Localement, cela doit être travaillé…

Les débats autour de la confection de la Loi de finances ont coïncidé avec deux bonnes nouvelles venant de l’extérieur. La première est que la notation souveraine du Maroc a été revue à la hausse par l’agence de notation Standard and Poor’s. «Ceci dans un contexte national et international des plus tendus», note le ministre des finances. Cette revue de la note par l’agence a concerné l’outlook ou les perspectives qui ont été «négatives» et sont passées à «stables». «Il s’agit là d’une excellente nouvelle pas que pour l’Etat marocain mais pour l’ensemble des acteurs économiques qui vont bénéficier des retombées de cette amélioration», se félicite l’argentier du Royaume. Le deuxième bon signal est l’amélioration remarquable du classement du Maroc dans le Doing business 2020. Le pays est passé de la 60e à la 53e place sur 190 économies mondiales grâce à plusieurs réformes menées à bien sur les dernières années.
Pour M.Benchaâboun, ces deux éléments traduisent clairement que les acteurs économiques et les institutions internationales font confiance au Maroc et que le pays est vu d’un bon œil. «Personnellement, moi qui tiens des réunions périodiques avec le FMI et la Banque mondiale, je peux affirmer que le Maroc est très bien apprécié à l’étranger. Si nous ramenons la situation au contexte régional, le Maroc fait figure de bon élève. Il n’y a que 2 pays sur 54 qui ont l’investissement grade, à savoir le Maroc et le Botswana. C’est une excellente performance pour un pays qui a des ressources naturelles limitées et qui compte uniquement sur sa matière grise et ses ressources humaines pour pouvoir aller de l’avant», sefélicite le ministre.

Cela dit, le ministre laisse insinuer que le vrai travail est de faire revenir la confiance en interne pour les opérateurs économiques et les ménages. A ce titre, la recette de M.Benchaâboun compte plusieurs mesures phares qui ont été décrétées pour consolider l’aspect de confiance. Premièrement, les contribuables ont désormais la possibilité de régulariser leur situation et partir sur de nouvelles bases dans le cadre d’une conformité fiscale avec la DGI. Deuxièmement, et dans le cadre de ce qui a été signé par le Maroc avec l’OCDE sur l’échange de données automatisées à partir de 2021, les dispositions de la LF 2020 permettent aux Marocains qui ont une situation qui n’est pas régulière vis-à-vis de l’Office des changes d’y remédier. «C’est la dernière chance que nous offrons aux personnes voulant se conformer», tranche M.Benchaâboun. Pour le ministre, l’année 2020 doit être l’année de transition vers la conformité fiscale, d’un côté, et la conformité vis-à-vis de la réglementation des changes, de l’autre.

Aller progressivement vers un changement des comportements et une manifestation volontaire des contribuables

Trois autres mesures d’ordre qualitatif ( déclinées à partir des recommandations des Assises de la fiscalité) permettent de faire revenir la confiance et de la renforcer dans le rapport de l’Administration au contribuable. A commencer par l’élargissement du périmètre de la consultation préalable de l’Administration fiscale pour donner la possibilité aux opérateurs d’être fixés sur le traitement fiscal que réserve la DGI à leurs projets. Aussi, le débat oral contradictoire dans les opérations de contrôle est devenu une étape obligatoire. Ce qui permettra de régler beaucoup de situation qui traînent à ce jour. «Nous voulons aller progressivement vers un équilibre des pouvoirs et une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité par rapport à la réglementation fiscale. Ce qui va déboucher, in fine, sur une détente du taux marginal d’imposition à la fois pour les entreprises et les revenus à mesure que l’assiette s’élargit», explique le ministre de l’économie et des finances.

Aux yeux du département de l’économie, le retour de la confiance passe également par l’information exacte et la communication. «Cette Loi de finances nécessite d’être clarifiée davantage. Il en est de même pour les textes réglementaires de façon plus générale pour qu’il n’y ait plus d’interprétations différentes et de malentendus entre l’Administration et les opérateurs économiques», affirme M.Benchaâboun.

Aussi, l’Argentier du Royaume insiste sur l’importance de faire évoluer les règles et de faire changer le comportement des masses, et permettre en parallèle aux personnes qui ne sont pas en règle de régulariser leurs situations. Pour les cas qui s’écartent de cette configuration, le contrôle sera plus sévère. A partir de 2021, les niveaux de recoupement de l’information vont évoluer grâce aux échanges automatisés et la manière de faire du contrôle va gagner en ciblage et en efficacité.

Une règle, néanmoins, doit être sauvegardée, celle de ne pas pénaliser les opérateurs conformes et intègres dans le sillage de la volonté de traquer les fraudeurs.

Enfin, le ministre estime qu’il est nécessaire de revoir les conditions des marchés publics pour un meilleur accès des entreprises locales à la commande publique.

Parmi les ingrédients de la recette du ministre de l’économie et des finances et de la modernisation de l’Administration, la consolidation des Assises financières des PME pour que leurs partenaires leur fassent confiance. Dans cet objectif, M.Benchaâboun appelle à repenser le financement en adoptant des montages innovants et en ciblant les entreprises, les secteurs et les activités exclus et peu servis jusqu’ici par les banques. « Nous sommes en train de penser à un fonds de restructuration ou de soutien qui mettra en place des mécanismes améliorant la gouvernance(…). Nous voulons ouvrir le capital des entreprises à l’Etat pour consolider leurs fonds propres avec possibilité de sortie au bout de 5 ou 6 ans, une fois que la structure aura trouvé son équilibre et des agrégats sains», annonce M.Benchaâboun.