Réglementation des standings : les promoteurs immobiliers ne veulent pas d’une loi tout de suite

Les promoteurs considèrent qu’une loi serait trop contraignante pour le secteur.
Ils font remarquer que les matériaux de construction et certaines procédures ne sont ni contrôlés ni normalisés.
Le ministère de l’habitat reconnaît que le dispositif qui est arrêté a besoin d’être testé avant toute réglementation.

Le projet de réglementation des standings du logement annoncé en grande pompe par Ahmed Toufiq Hejira, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, en mai dernier, suscite déjà quelques réticences parmi les promoteurs immobiliers. S’ils sont convaincus des avantages apportés par la fixation de critères spécifiques pour une classification claire des logements, les promoteurs n’en restent pas moins méfiants dès que l’on parle de réglementation.
«Nous pensons qu’une législation, peu importe sa forme, serait actuellement trop contraignante pour le secteur puisqu’elle peut très bien être mal interprétée par les futurs responsables de la classification des logements», confie Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Pour illustrer ses propos, M. Ibn Mansour cite l’exemple des matériaux de construction et certaines procédures qui ne sont ni contrôlées ni normalisées par la loi. «Réglementer les standings avant d’avoir bien précisé le rôle et les responsabilités des intervenants dans l’acte de bâtir, les différentes qualités des matériaux et les différentes procédures utilisées au Maroc serait une erreur. Or, le code de la construction censé réglementer tout cela est encore dans la première phase d’élaboration», souligne un autre membre de la FNPI, avant d’ajouter que «si le contrôleur ne peut pas s’assurer de la qualité des matériaux utilisés par le promoteur, il ne peut, par conséquent, pas cerner la qualité du logement. Et c’est justement cela que nous voulons éviter».

150 points pour le haut standing
En fait, les promoteurs ne rejettent pas l’idée d’une réglementation pour les standings. C’est plutôt son timing qui les dérange. «Nous estimons que le ministère devrait se contenter dans un premier temps de fixer les critères des différents standings. Ainsi, les promoteurs qui le souhaitent peuvent y recourir sans aucune contrainte», précise M.Ibn Mansour.  
Les remarques des promoteurs ont manifestement convaincu les responsables du ministère de l’habitat qui estiment aujourd’hui que le projet doit d’abord passer par une phase d’expérimentation. «Il est vrai que la matrice est terminée et a été testée sur plusieurs projets, mais nous pensons qu’elle a encore besoin d’être testée par plusieurs promoteurs avant de faire l’objet d’une réglementation», souligne Mounia Diaa Lahlou, directrice de la promotion immobilière au ministère de l’habitat. Selon elle, l’urgence consiste en la publication de cette matrice. En revanche, le cadre légal peut encore attendre, «même si c’est l’objectif à terme», insiste Mme Lahlou.
Rappelons que, dans sa proposition, le ministère de l’habitat a retenu quatre critères à savoir l’environnement du logement (le quartier), la sécurité, la qualité des constructions et les garanties et assurances des ouvragesqui ont été identifiés. Pour chaque critère, le logement sera noté selon une grille préétablie et le score final permettra de définir dans quelle catégorie il sera classé. Pour ne citer qu’un seul exemple, le logement qui sera estampillé «haut standing» doit totaliser 150 points dont 18 pour l’environnement, 10 pour la sécurité, 115 pour la qualité et 7 pour les garanties et les assurances de l’ouvrage. Le logement à faible VIT doit atteindre un total de 50 points contre 60 pour le logement social et 130 pour le moyen standing.