Réformes des retraites : retour à  la case départ !

De profondes divergences entre syndicats, patrons et Etat sur le scénario retenu par la Commission nationale des retraites, le seul point de convergence porte sur le diagnostic, connu depuis 2004 déjà .

La réforme des retraites ? Tout est à refaire ou presque, après six ans de concertation, d’études et de négociations et surtout si près du but, semble-t-il. Du moins sur papier, et pour cause ! Alors qu’on croyait que le schéma retenu par la Commission technique des retraites et devant être proposé à la Commission nationale présidée par le Premier ministre, finalisé, de profondes divergences sont apparues entre les membres de ladite commission technique, au cours d’un dîner-débat organisé le 26 mai par La Vie éco sur le sujet et auquel ont assisté représentants du gouvernement, syndicalistes, patrons de caisses de retraite et CGEM. Seul point d’accord entre les participants : le diagnostic de la situation… connu depuis 2004 et réactualisé par une étude du cabinet Actuaria qui aura coûté 8 MDH (voir encadré). Autant dire 6 années de perdu !
Il va sans dire que la Commission nationale des retraites qui devait se tenir en décembre dernier déjà, et que le Premier ministre a prévu de réunir d’ici fin juin, ne sortira pas avec du concret. Car pour le faire, il faut que les membres de la commission technique proposent un document final sur le contenu de la réforme qui soit concerté, validé et accepté par toutes les parties.

Une réforme paramétrique pour la CMR est plus qu’urgente

Ce retour à la case départ inquiète. Car avec les élections qui approchent, il paraît aujourd’hui certain qu’aucune décision politique ne sera prise par le gouvernement El Fassi, tout comme ce fut le cas de celui de Jettou. A la différence près qu’il y a aujourd’hui urgence. La réforme devait être décidée aujourd’hui, pour prendre effet en 2016, le temps de mettre les caisses de retraites existantes à niveau. Des réglages paramétriques nécessaires. Quelques chiffres suffisent pour renseigner sur la nécessité d’agir. Et c’est la situation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) qui préoccupe le plus puisque le premier déficit est attendu en 2012 déjà. Selon les prévisions de la DAPS et du cabinet Actuaria, si la situation actuelle se maintient, la CMR épuisera ses réserves, estimées aujourd’hui à 70 milliards de DH, en 2019 et sera donc en faillite. Un régime trop généreux, certes, mais la CMR souffre aussi de la chute de son rapport démographique, conséquence d’un effectif de fonctionnaires en stagnation face à une population de pensionnés qui augmente. Le rapport sera, en 2019, de l’ordre de 2,25 actifs pour chaque retraité seulement contre un rapport de 4 en 2007. Pour l’autre régime du secteur public, le RCAR, la situation se dégradera un peu plus tard. Certes, le régime, qui relève de la CDG, a profité d’un matelas important après avoir repris la gestion des caisses de retraite de grands établissements publics comme l’ODEP, l’ONCF et bientôt l’OCP, les Régies publiques de distribution d’eau et d’électricité et éventuellement l’ONE. Mais le gisement sera bientôt tari et le RCAR continuera de fonctionner en vase clos jusqu’en 2049, année à laquelle il aura théoriquement épuisé ses 83 milliards de DH de réserves. La CNSS, qui gère les retraites du secteur privé, n’est pas mieux lotie. Elle doit s’attendre à son premier déficit en 2027 et épuisera ses réserves, actuellement de 23 milliards DH, en 2037. La CIMR, en revanche, semble être épargnée pour l’instant et ne connaîtra vraisemblablement pas de déficit avant 2060.

Un scénario globalement bon mais le diable est dans le détail

A partir de là, la question se pose d’elle-même : que faut-il faire pour éviter la catastrophe ? Bien que l’étude d’Actuaria ait mis en exergue plusieurs scénarios, celui vers lequel on semblait le plus se diriger est le suivant : un Régime de base unifié (RBU) auquel cotiseraient tous les actifs aussi bien les salariés, qu’ils soient dans le public ou le privé, que les indépendants. A l’étage supérieur coexisteront trois régimes complémentaires respectivement pour les fonctionnaires, les salariés du privé et les indépendants. Et, enfin, un palier dit de confort et qui serait facultatif. Si les intervenants au dîner-débat reconnaissent tous, à quelques nuances près, qu’il s’agit là d’un schéma globalement intelligent, il n’en demeure pas moins que l’architecture, bien que séduisante, pose de nombreux problèmes.
Le patron de la CNSS, Saïd Ahmidouch, a la position la plus critique par rapport à la démarche. Pour lui, la proposition du cabinet Actuaria a le tort de rester sur un modèle français, qui n’est pas forcément une référence en la matière et d’exclure d’autres modèles de philosophie différentes et qui, de surcroît, fonctionnent mieux. M. Ahmidouch cite notamment les exemples suédois et allemand. «Voilà, dit-il, trois pays qui ont tous, à la fin des années 80, fait le même diagnostic de leurs régimes de retraites et qui ont apporté des réponses complètement différentes».
Jamal Belahrach, président de la Commission sociale à la CGEM, et Mohamed Alaoui Abdellaoui, DG de la Caisse marocaine des retraites (CMR), poussent la conceptualisation plus loin. Les deux se rejoignent, en effet, expliquant qu’avant de penser aux solutions techniques, la vraie question que l’on doit se poser c’est de savoir quel est le modèle de société que l’on veut pour le Maroc, la question des retraites étant une question éminemment sociétale. En d’autres termes, il s’agit d’abord de fixer qui l’on veut couvrir, à hauteur de combien et pour quel objectif.
Plus terre-à-terre, la représentante de l’UMT, Amal El Amri, non plus, ne mâche pas ses mots mais préfère se focaliser sur le débat technique pur et dur. «Tout cela est beau mais ce n’est ni réaliste ni applicable en l’état actuel des caisses», lance-t-elle. Pour la syndicaliste, le mode de fonctionnement du régime de base unifié tel qu’il est proposé sera biaisé. Le plafonnement des prestations (les pensions) à deux fois le Smig et le fait de mettre ensemble des salariés ou des fonctionnaires bien payés avec des indépendants travaillant souvent dans l’informel sont deux anomalies de taille. «Un régime de base doit être généreux pour les petits revenus d’abord et pas pour les gros», affirme-t-elle. A ce propos, le patron de la CNSS la rejoint sur le fait que fixer le plafond de la prestation à deux fois le Smig est une fausse bonne idée. «Le Smig est une notion purement juridique, c’est sur le salaire médian, qui reflète la réalité économique, qu’il faut indexer la pension qui doit être supérieure à deux fois ce salaire sinon on va appauvrir les retraités», explique-t-il en donnant pour illustration l’exemple russe.
Pourtant, mélanger toutes les catégories d’actifs dans un même régime de base unifié et laisser la possibilité à chacun de prendre des retraites complémentaires en fonction de ses revenus se justifie par le principe de la solidarité, universellement reconnu comme la base de tout système de retraite. Si les intervenants sont d’accord sur le fait que le sauvetage des retraites est l’affaire de toute la nation et repose sur le principe de la solidarité, ils divergent cependant sur l’étendue de cette solidarité. Car, comme l’explique Mme El Amri, «aujourd’hui, quand on voit les indicateurs des caisses, c’est bien la CMR qui pose plus problème et les salariés du privé ne doivent pas payer le prix de la réforme au nom de la solidarité».

Une recherche de consensus qui a trop duré

Un point de vue que partage volontiers Jamal Belahrach pour qui «il est hors de question que le privé finance le déficit de l’Etat en matière de retraites». Une thèse que réfutent, bien entendu, le directeur adjoint des assurances, Thami Yahyaoui, et le patron de la CMR.
Pour les deux, l’Etat employeur devra de toutes les manières combler le déficit par des recettes d’impôts et donc, indirectement, en faisant jouer la solidarité nationale. Après tout, conclut M. Alaoui Abdellaoui, «l’Etat c’est nous tous». Il faut savoir que pour sauver la CMR, la facture montera à 500 milliards DH au bas mot au titre de la dette implicite. Pour le directeur adjoint de la DAPS, «il n’est pas honnête de réduire la réforme au simple souci de l’Etat de sauver la CMR car tous les régimes seront à terme confrontés à de gros problèmes comme le démontrent d’ailleurs les études actuarielles».
Au final donc, 6 ans après le démarrage de la réflexion, les parties semblent être d’accord sur très peu de choses. Impasse ? Peut-être pas puisque, à défaut d’une grande réforme systémique dans l’immédiat, les parties sont au moins d’accord sur le fait qu’il faudra très vite enclencher une réforme paramétrique et notamment celle de la Caisse marocaine de retraites.
Mais là non plus, le contenu de ces mini-réformes ne sera pas une partie de plaisir. C’est le cas essentiellement de détails comme l’âge de la retraite, du niveau de cotisation, du salaire servant de base au calcul de la pension et bien d’autres qui suscitent des débats houleux.
Face à tout cela, l’Etat devra assumer ses responsabilités et prendre les décisions même douloureuses, souligne-t-on aussi bien auprès de la CGEM que des patrons de caisse. Dans ce dossier, il faut en effet se rendre à l’évidence : à trop vouloir rechercher le consensus, on a fini par s’enliser. Les gouvernements passent et cette réforme des retraites a tout l’air de devenir un serpent de mer.