Réforme fiscale : un besoin urgent d’équité

Seulement 2% des entreprises paient 85% de l’impôt sur les sociétés. La moitié des entreprises marocaines se déclare déficitaire. 73% de l’impôt sur le revenu provient des prélèvements sur salaires.

Quelles actions entreprendre pour donner une nouvelle impulsion au système fiscal marocain ? Tel était le thème central abordé lors des 2e Assises nationales sur la fiscalité, organisées par le ministère de l’économie et des finances, les 29 et 30 avril, à Skhirat. Les intervenants sont unanimes sur le fait que la future réforme fiscale devra faire preuve de visibilité, tenir compte des capacités contributives de chacun et être en mesure de lutter efficacement contre la fraude fiscale. De l’avis de Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, «le plus important aujourd’hui est de restaurer la confiance du contribuable envers l’administration fiscale, ce qui passe nécessairement par une plus grande équité». Cette question de l’équité en matière fiscale se pose avec d’autant plus d’acuité que, d’après les chiffres, seules 2% des entreprises paient 85% de l’impôt sur les sociétés et 50% des entreprises marocaines font systématiquement état d’un bilan annuel déficitaire. De plus, 73% de l’impôt sur le revenu provient des prélèvements sur les salaires.

Quant à Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, elle considère qu’«il est temps de faire preuve de courage et de lutter frontalement, mais avec discernement, contre la concurrence déloyale générée par le secteur informel». A ce titre, il importe de souligner que, depuis l’année 2011, seules 12 400 entreprises sont passées du secteur informel au formel et ce, malgré les mesures prises en vue de favoriser la régularisation des entreprises qui exercent au noir. Ces résultats, qui restent bien en deçà des attentes, pourraient s’expliquer par le fait que les petits commerçants ne bénéficient d’aucun avantage social, en contrepartie de la régularisation de leur situation, que ce soit en termes de couverture médicale ou d’adhésion à un système de retraite.

L’agriculture dans la ligne de mire

Il n’en reste pas moins que, selon Nizar Baraka, ministre de l’économie et des finances, «il faut favoriser l’émergence d’un civisme fiscal», par la promotion d’une nouvelle culture de la fiscalité où le paiement de l’impôt ne sera plus perçu comme une contrainte, mais comme un devoir et une contribution au développement économique et social du pays.

D’une manière générale, il faut savoir que la lutte contre la fraude fiscale et le secteur informel se heurte, en premier lieu, au manque de moyens humains de l’administration fiscale qui compte à peine 500 contrôleurs fiscaux pour l’ensemble du pays.

Enfin, en ce qui concerne les exonérations fiscales, dont le montant s’élève à 36 milliards de DH, soit environ 4% du PIB, les intervenants se sont accordé sur la nécessité d’intégrer le secteur agricole au sein du système fiscal, dans le cadre d’une approche progressive qui prend en compte les intérêts des petits agriculteurs, tout en permettant de taxer les grandes exploitations.