Réforme de la CMR : la caisse doit finaliser son projet avant fin octobre

Un conseil d’administration exceptionnel est prévu pour la mi-octobre pour trancher sur le sujet. La réforme portera sur l’à¢ge de départ en retraite, le taux de cotisation et le salaire de référence.

Enfin de l’avancement dans le dossier de la réforme de la Caisse marocaine des retraites (CMR). Celle-ci doit tenir un conseil d’administration exceptionnel avant le dépôt du projet de la Loi de finances 2013, avec comme ordre du jour l’élaboration du projet de réforme paramétrique du régime de retraite des pensions civiles. Une fois ficelé, le projet sera proposé au gouvernement et ensuite soumis au Parlement avant d’être mis en place. Cette procédure s’impose car les statuts de la CMR ne lui permettent pas de mener directement une réforme de son régime.
Seulement, la CMR dispose-t-elle du temps nécessaire pour voir aboutir son projet de réforme paramétrique, sachant qu’elle est menacée par un déséquilibre financier imminent ?  

La réforme globale ne connaît pas un grand avancement

Il y a urgence car la caisse sera confrontée dès fin 2012 à un premier déficit. Elle devra donc commencer à puiser dans ses réserves dès décembre prochain. Rappelons que la CMR couvre 862 938 actifs cotisants et 601 202 bénéficiaires. Les cotisations se sont élevées à 16,9 milliards de DH en 2011 pour des prestations de l’ordre de 15,4 milliards.

Selon une étude interne, les réserves de la caisse atteindront 75 milliards de dirhams à fin 2012 mais elles s’épuiseront, si aucune réforme n’est entreprise, sous l’effet des déficits annuels dès 2019. Pour repousser l’apparition d’un premier déficit technique il faudra, pour couvrir les prestations de retraite, réformer les principaux paramètres du régime.

Les détails de la réforme paramétrique ne sont pas encore connus, mais on retiendra les pistes avancées en 2011. Concernant l’âge de la retraite, les responsables de la CMR en prévoient le relèvement mais ils n’avancent pas d’âge précis. Le taux de cotisation, actuellement de l’ordre de 20% sur le salaire brut, sera aussi revu à la hausse. Enfin, il y aura une révision du salaire de référence. La CMR qui retient le dernier salaire du pensionné pourrait éventuellement s’aligner sur le modèle de la CNSS qui se base sur la moyenne des salaires servis au cours des huit dernières années.

Ce ne sont là que des pistes qui, peut-être, se confirmeront une fois le projet de réforme finalisé par le conseil d’administration de la CMR. Cette réforme s’inscrira évidemment dans le chantier de la réforme globale qui ne connaît pas un grand avancement. Devant être normalement lancé en 2013, le projet de réforme traine : la commission technique n’a toujours pas remis son rapport final au chef du gouvernement qui préside la commission nationale chargée de la réforme des retraites. Selon les syndicats, le gouvernement ne semble pas se soucier de ce dossier qui est pourtant prioritaire…