Recruter sans payer d’IGR, ni de CNSS, comment ça se passe

Le premier emploi est défiscalisé pendant 24 mois renouvelables pour 12 mois en cas de recrutement définitif

Les charges sociales sont exonérées à hauteur de 4 500 DH
La mesure est valable 5 ans.

Les entreprises, pour la plupart souffrant d’un sous-encadrement chronique, devraient profiter de l’opportunité offerte par la défiscalisation du premier emploi pour améliorer leur taux d’encadrement, qui tourne autour de 20 % aujourd’hui.

La Loi de finances pour 2006, comme on sait, a porté le plafond de défiscalisation du salaire du premier emploi (recrutement d’un diplômé n’ayant jamais travaillé) de 4 500 DH à 6 000 DH. Et ce n’est pas la seule modification apportée à la loi sur la formation-insertion de 1993 : la durée du contrat est prolongée, passant de 18 mois (+ 12 mois en cas de recrutement définitif) à 24 mois (+ 12 mois si le candidat est titularisé), et cette possibilité est désormais ouverte aussi bien aux lauréats de l’enseignement supérieur qu’à ceux de la formation professionnelle. Toutefois, l’article 6-59 de la Loi de finances subordonne l’octroi de cette carotte fiscale à l’inscription du candidat à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) pendant 6 mois (au lieu de 12 mois dans le projet de Loi de finances). Cet avantage, précise encore l’article 6-59, ne profite qu’une seule fois au même stagiaire. La mesure, au profit des entreprises du secteur privé, est valable pendant 5 ans. Elle court du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.

Objectif : insérer 200 000 lauréats dans le monde du travail
Autre avantage qui devait être accordé à l’entreprise, dans le cadre du premier emploi, l’exonération des charges sociales (CNSS et taxe sur la formation professionnelle) à hauteur de
6 000 DH, au lieu de 4 500 DH aujourd’hui. Il s’agissait en fait, tout simplement, d’aligner ces exonérations sur le salaire défiscalisé qui est de 6 000 DH. Mais la mesure a été refusée par le SGG au motif, juste, que la loi de finances ne s’occupe que des recettes et des dépenses et que la modification du niveau des charges sociales à exonérer devait se faire par une loi à part. Et c’est ce à quoi s’attelle en ce moment le ministère de l’Emploi : un projet de loi modifiant la loi de 1993 sur la formation-insertion est en cours d’élaboration afin de porter le niveau de l’exonération des charges sociales de 4 500 DH à 6 000 DH.

Le patronat, on s’en doute bien, est mécontent de cette façon de faire. «Nous sommes en présence d’une mesure boiteuse», estime Mohamed Lahlou, vice-président de la CGEM. «On avait discuté pendant de longs mois, et le système devait être une défiscalisation du salaire à hauteur de 6000 DH et une exonération des charges sociales au même niveau. On nous dit que cela ne pouvait pas se faire dans la Loi de finances, soit. Les pouvoirs publics n’avaient qu’à préparer une loi à l’avance pour la faire voter en même temps que le budget. Cela n’a pas été fait. Résultat : la mesure ne sera qu’à moitié effective, et voilà comment on gaspille le temps. Et à propos de temps, je ne comprends pas pourquoi on oblige les candidats à l’emploi à s’inscrire pendant six mois à l’ANAPEC. C’est encore une perte de temps».

Au ministère de l’Emploi, en ne considère pas cela comme pouvant causer du retard dans la mise en œuvre de cette mesure. «De toute façon, et selon les données de la CNSS, les salaires des bénéficiaires des mesures de la formation-insertion ne dépassaient guère pour la majorité d’entre eux les 4 500 DH», confie un responsable de ce ministère.
Quoi qu’il en soit, l’ANAPEC, qui gère ce système, s’active à sensibiliser les entreprises pour les faire profiter de ces mesures de promotion de l’emploi. D’ici 2008, quelque 200 000 lauréats devraient pouvoir être insérés dans le monde du travail. L’année dernière déjà, le taux d’insertion avait augmenté de 20 %, passant de 20 000 à 24 000.