Recouvrement de la vignette auto par les assureurs : encore des détails à  régler

Deux objectifs visés : soulager les guichets, fortement mobilisés pendant deux mois, et lier
le paiement de la vignette à  celui de la prime d’assurance pour
une meilleure couverture des risques.

La Direction générale des impôts (DGI) envisage de confier le recouvrement de la vignette automobile aux compagnies d’assurance, saisies du projet à  travers leur fédération. Mais, même si elle est annoncée dans la note de présentation du projet de Loi de finances 2007, l’idée demeure au stade de la réflexion car sa mise en pratique nécessitera des aménagements.
En envisageant de recourir aux assureurs pour recouvrer la taxe automobile, la DGI visait deux objectifs. D’abord, soulager ses équipes, fortement mobilisées pendant deux mois, surtout en janvier, car la plupart des automobilistes attendent les derniers jours pour payer. Du coup, le fisc est souvent obligé de dégarnir certains services pour renforcer ceux du recouvrement de la vignette. Second objectif : lier le paiement de la vignette à  celui de la prime d’assurance pour une meilleure couverture des risques.

Un problème de périodicité
Le problème, confie un assureur, est qu’il sera difficile de lier la taxe automobile au paiement de la prime d’assurance car leur périodicité est différente. La première est annuelle et à  échéance fixe alors que la seconde peut être souscrite à  tout moment de l’année. Si le paiement de la vignette est intégré dans la prime d’assurance, deux questions se poseront. D’abord, tous les automobilistes ont-ils les moyens de supporter d’un seul coup les frais et de la vignette et de la prime d’assurance ? Ensuite, quid d’un usager qui a l’habitude de souscrire son assurance auto au mois de mai, par exemple ? Obtiendra-t-il une vignette qui court de mai à  mai, puisque cette taxe est annuelle ? Auquel cas, pourra-t-il rester sans macaron pendant deux ou trois mois ? On peut imaginer que le fisc accepte, pour l’année de démarrage de ce système, de perdre un peu sur la recette liée à  cette taxe, afin de permettre à  chacun de faire coà¯ncider le paiement de la vignette avec celui de la prime d’assurance. Après tout, il s’agit d’une taxe désuète (qui va tout de même rapporter 1,3 milliard de DH pour 2007), supprimée dans de nombreux pays. Pour les assureurs, si ce projet doit voir le jour, ce sera dans tous les cas pour sécuriser les primes d’assurances et, pour cela, la vignette ne devrait pas venir alourdir le budget des automobilistes.