Recettes fiscales : plus que prévu

Les chiffres arrêtés à fin octobre présagent d’un
taux de réalisation supérieur à 100%.
La baisse des droits de douane a entraîné un manque à gagner
de 1,7 milliard de DH en neuf mois.

Afin octobre, les recettes fiscales se sont bien comportées, et très probablement, comme en 2002, les réalisations dépasseraient les prévisions. Selon les tout derniers chiffres de la Direction générale des impôts (DGI), les prévisions de recettes provenant des impôts directs ont été réalisées à 91 % (28,391 milliards de DH), soit une progression de 11,4 % (ou 2,91 milliards de DH) par rapport à la même période de 2002. A l’intérieur de cette rubrique, les deux principaux impôts que sont l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IGR (impôt général sur le revenu) ont été réalisés respectivement à 97 % (12,25 milliards de DH) soit une hausse de 12,3 % (ou 1,34 milliard de DH), et à 87 % (15,20 milliards de DH) soit une augmentation de 11,1 % (ou 1,5 milliard de DH), par rapport à octobre 2002. Pour les autres impôts et taxes, la tendance est également à la hausse (+ 13,6 % pour la taxe urbaine et + 5,7 % pour la patente), sauf pour la taxe de licence qui, elle, a enregistré une baisse de 56 %.
S’agissant des impôts indirects, ils s’inscrivent également dans le même trend haussier, à l’exception évidemment des droits de douane qui ne cessent de baisser en raison du démantèlement tarifaire découlant de l’Accord d’association avec l’U.E. En tenant compte du recul de certaines importations taxables, comme les céréales, les droits de douane, globalement, ont baissé de près de 12 %. Pour le seul droit d’importation, le manque à gagner pour le Trésor a été évalué à 1,7 milliard de DH sur les neuf premiers mois de l’année.
Les recettes de la TVA en revanche progressent bien. Pour la TVA à l’intérieur, réalisée à 83 % (10 milliards de DH), la hausse à fin octobre 2003 par rapport à la même période en 2002 a été de 9,6% (ou 880 MDH). La TVA à l’importation, elle, a été réalisée à hauteur de 75 % (11,66 milliards de DH). Idem pour la TIC réalisée à hauteur de 90 % (12,8 milliards de DH). Enfin, les droits d’enregistrement et de timbre, avec 4,6 milliards de DH à fin octobre
(91 % de taux de réalisation), ont progressé de 6,5 %.

La production fiscale est peu corrélée à la croissance économique
A ce rythme, les réalisations devraient dépasser les prévisions. Cela dit, et contrairement à la logique économique pure, la «production fiscale» au Maroc n’est que très peu corrélée à la croissance économique. Cette situation, Abderrahmane Ouali, professeur d’économie, la qualifie de «paradoxe fiscal de l’économie marocaine». On peut observer cependant que l’écart entre ces deux grandeurs commence à se resserrer : en 2002, les recettes fiscales ont augmenté de 4,2 % et le PIB de 3,2 %. On est loin des cinq points de différence des années 90. Explication possible : à mesure que le champ fiscal s’étend aux revenus échappant encore à l’impôt, le rendement de la fiscalité suivrait le comportement de l’économie. Autrement dit, la croissance “intrinsèque” de la fiscalité découlant essentiellement de l’effort de l’administration, en matière de recouvrement notamment, trouvera forcément ses limites lorsque l’activité économique dans son ensemble sera soumise à l’impôt. A ce moment-là, la croissance de la fiscalité ne peut que correspondre à la croissance économique; le surplus provenant des gains réalisés chaque année sur l’informel ayant naturellement tari