RAMED : 8,5 millions de bénéficiaires et un panier de soins élargi

Le dispositif est prêt, l’AMO des pauvres démarre en juillet.
Hospitalisation, soins ambulatoires et médicaments seront pris en charge.
Les démunis relatifs paieront 10% de la facture, les autres se soigneront
gratuitement.
Des cartes d’indigent infalsifiables.

Dernière ligne droite vers le lancement du Ramed (Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis). C’est en effet en juillet 2007 que cette catégorie de la population disposera enfin d’une couverture médicale.

Combien de personnes bénéficieront de ce régime ? Quelle est la procédure pour y adhérer ? Et enfin quelle est l’étendue de la couverture médicale ? Autant de questions auxquelles l’architecture finale du Ramed, présentée lors du dernier conseil de gouvernement tenu la semaine dernière, apporte des réponses.

La population éligible au régime d’assistance médicale des économiquement faibles s’élèvera exactement à  8,5 millions de personnes et non 10 millions comme cela avait été avancé dans les diverses études préliminaires et les scénarios proposés jusqu’ici. Des sources proches du dossier révèlent que «ce chiffre a pu être affiné suite à  la mise en place de régimes de couverture médicale spécifiques pour plusieurs catégories de citoyens notamment les professions libérales, les chioukhs et moqqadems ou encore les imams dont le projet de couverture médicale est à  l’étude» ( voir encadré).
Cela s’est fait suite aux instructions de la Primature qui a souhaité, toujours selon notre source, «écrémer au maximum afin de ne garder que les personnes dont le profil répond parfaitement aux spécificités du Ramed».

Comment ces citoyens peuvent-ils adhérer au régime ? Un test a été lancé dans six préfectures et a porté sur l’instruction d’une soixantaine de dossiers. «Cela a permis d’affiner les procédures et d’apporter les correctifs nécessaires au mécanisme d’adhésion», dit-on à  l’Anam (Agence nationale de l’assurance maladie). Ainsi, une personne démunie vivant aussi bien en milieu rural qu’en ville, devra, pour bénéficier du Ramed, se procurer un dossier, vendu à  2,50 DH dans les kiosques, qu’elle devra dûment remplir en précisant toutes les informations économiques relatives à  ses conditions de vie.

Le dossier est ensuite déposé, contre récépissé, au niveau de l’arrondissement. Les informations contenues dans le dossier seront «évaluées en fonction de critères précis. Et c’est sur la base du score obtenu qu’il sera décidé d’une adhésion automatique, d’un complément d’informations ou encore d’un rejet», explique-t-on à  l’Anam.

Les cartes sont individualisées et coûteront 100 DH aux démunis relatifs
Une tâche qui sera du ressort d’une commission présidée par un agent du ministère de l’intérieur et composée de représentants des ministères de la santé et des finances. L’enquête complémentaire, si elle est décidée, sera menée par un corps d’assistants sociaux à  constituer.

Après instruction des dossiers, le ministère de l’intérieur transmet la liste des personnes éligibles au Ramed à  l’ANAM qui procédera à  leur immatriculation. Après quoi, elle leur établit les cartes. Et «pour éviter toute tentative de falsification, cette carte sera similaire à  une carte bancaire avec une inscription en relief et un hologramme. Elle comportera aussi la photo de la personne concernée», annoncent les responsables de l’Agence nationale de l’assurance maladie. Et l’agence de préciser que le retrait de la carte se fera, toutefois, en contrepartie du paiement d’un timbre de 100 DH. Une dépense qui sera supportée par les personnes dites indigentes relatives, alors que pour les démunis absolus, elle sera prise en charge par la collectivité locale avec un plafond de 500 DH par foyer. Sachant que les enfants de moins de douze ans seront inscrits sur la même carte que leurs parents et que ceux âgés de plus de douze ans auront une carte personnelle.

Quant à  la durée de validité de ces cartes, elle sera de deux ans pour les indigents absolus et un an pour les relatifs. «Cette périodicité permettra de suivre l’évolution sociale des bénéficiaires du Ramed et leur passage de la pauvreté absolue à  la pauvreté relative car le gouvernement entend, par la mise en place de projets sociaux, réduire le niveau de pauvreté à  travers le pays», indique l’ANAM.

Les indigents relatifs devront payer 10% de la facture à  l’hôpital
L’obtention de la carte d’adhésion ouvre au citoyen démuni le droit d’être médicalement pris en charge. Toutefois, il est à  préciser que si la prise en charge est totale pour les populations vivant dans la pauvreté absolue, elle n’est que partielle pour les indigents relatifs. Ces derniers devront passer à  la caisse pour payer 10 % (une façon de moraliser l’accès aux soins dit-on à  l’ANAM) des dépenses de leurs soins médicaux prodigués essentiellement dans les hôpitaux publics. Cependant, lorsque l’état du patient nécessite des soins dans une structure sanitaire spécialisée, l’hôpital l’oriente vers celle-ci et le prend en charge bien sûr.

Enfin, la prise en charge portera sur toutes les maladies y compris (et contrairement à  l’AMO) les soins ambulatoires ainsi que les médicaments. Ces derniers sont délivrés, sur ordonnance, par la pharmacie de l’hôpital. Pour les malades chroniques, un suivi sera effectué avec une distribution régulière (notamment mensuelle) des médicaments.

Maintenant, la question qui se pose est de savoir comment feront les hôpitaux pour financer ces prestations. La réponse est donnée par l’ANAM : c’est l’agence qui paiera les prestations hospitalières et les médicaments aux hôpitaux conformément aux dispositions de la loi réglementant l’AMO. L’agence recevra, ainsi, les dotations du Ramed et se chargera de leur budgétisation et de leur répartition en fonction des besoins propres de chaque hôpital. Mais, en attendant la mise en place d’un système informatique adéquat pouvant gérer cette procédure, les factures des hôpitaux seront payées, dans un premier temps, par le ministère de la santé.

Quant au financement global du régime, il sera assuré par l’Etat, les collectivités locales et la contribution de 100 DH payée par les indigents relatifs.

Zoom
Les chioukhs, moqqadems et imams traités à  part

Pour la Primature, le Ramed ne pourra démarrer que lorsque certaines catégories de la population bénéficieront d’un régime de couverture médicale spécifique.
C’est pourquoi le gouvernement a mis les bouchées doubles pour concevoir et mettre en place un régime pour les professions libérales (la campagne de communication a débuté le 23 janvier), les chioukhs et moqqadems pour lesquels un régime, similaire à  l’AMO, a été mis en place en collaboration avec ces compagnies d’assurance de la place. Le gouvernement planche actuellement sur la couverture médicale de 42 000 imams.