Quand l’Administration tue des entreprises

Les académies et les délégations du ministère de l’enseignement ont poussé les retards de paiement dans les marchés publics jusqu’à  un voire deux ans. Les entreprises de BTP mais aussi des architectes et des bureaux d’étude en pà¢tissent dans le Souss-Massa-Draa, Meknès-Tafilalt et l’Oriental. Le ministère justifie cette situation par une nouvelle procédure de gestion de la trésorerie des académies.

C’est l’histoire d’un grand chantier national qui devait être une belle opportunité pour le secteur du BTP mais qui s’est mué en cauchemar pour les opérateurs. Lorsqu’en 2009 le ministère de l’éducation nationale lançait son programme d’urgence pour l’enseignement, les entrepreneurs du bâtiment avaient de quoi se frotter les mains. Le département d’Ahmed Akhchichine à l’époque déroulait un ambitieux programme de construction d’équipements scolaires pour combler le déficit d’infrastructures existant : des milliers de salles de classe, des centaines de collèges, des dizaines d’internats… Soit des millions de DH de marchés publics. Le tout devant être déployé au plus tard en 2012. Deux ans après cette échéance, beaucoup d’entreprises qui ont pris part au programme sont en grande difficulté, croulant sous le poids des retards de paiement de l’administration.
Les institutions publiques responsables de cette situation sont les académies régionales de l’enseignement ainsi que les délégations qui sont les maîtres d’ouvrage des marchés de construction des équipements scolaires du plan d’urgence. Spécifiquement, les instances de Souss-Massa-Draa semblent être à l’origine des plus graves retards de paiement, tel qu’il ressort des sondages de la Fédération nationale du BTP (FNBTP). Sur la sellette, des centaines d’entreprises de la région ne passent pas une semaine sans frapper aux portes des représentations professionnelles, des ministères ou de l’autorité locale pour débloquer leur situation. Il en est ainsi d’une cinquantaine d’entreprises de tailles variables, de Ouarzazate, Tinghir et Zagora qui se sont constituées en groupement en décembre dernier pour dénoncer le retard de paiement de leurs dus auprès des délégations du ministère de l’enseignement après avoir réalisé leurs travaux de construction depuis un à deux ans, selon les cas.

Trente autres entreprises à Agadir enlisées dans les mêmes difficultés ont déployé plus de moyens de persuasion, réussissant à faire débloquer par le ministère de l’éducation en septembre dernier la quasi-totalité de ce qui leur est dû depuis des mois, soit quelque 120 MDH. Problème, les opérateurs n’ont pas même reçu au final la moitié de cette enveloppe, le reste ayant été alloué par la délégation de l’enseignement d’Agadir à des dépenses de fonctionnement. Depuis, l’administration fait le mort.
D’autres entreprises présentent une situation à un tel point critique qu’elles n’ont même pas besoin de rejoindre des groupements pour attirer l’attention sur elles. C’est le cas par exemple d’un distributeur de matériaux de construction, basé à Fès, créé tout juste en 2010 et qui risque déjà la banqueroute. Ayant fourni les chantiers de trois lycées dans la région d’Agadir sans se faire payer depuis plus d’un an, ce distributeur en est réduit actuellement à liquider des biens de l’entreprise pour pouvoir honorer ses dettes.

Les opérateurs dénoncent des malversations dans la région de l’Oriental

Mis à part les académies et délégations du Souss, les institutions des régions de Meknès-Tafilalt et de l’Oriental ont elles aussi mis bien des professionnels dans le pétrin. «Sur une cinquantaine de chantiers de collèges et d’écoles dans l’Oriental, pas un seul n’échappe aux retards de paiement», constate un architecte excédé de ne pas s’être fait régler son dû depuis plus d’un an. Car il faut bien comprendre qu’outre les entreprises de BTP qui se font entendre le plus actuellement, bien d’autres métiers, impliqués dans la construction des établissements du programme d’urgence, sont entraînés dans l’engrenage des règlements tardifs dont notamment des bureaux d’étude et de contrôle. Plus que les paiements partiels et tardifs, les opérateurs au niveau de l’Oriental dénoncent des malversations dans les marchés de la région. «Nous n’avons toujours pas reçu un paiement datant de novembre 2012, tandis que d’autres entreprises arrivées après nous se sont déjà faites payer», assure un professionnel. Le versement de dessous de table serait incontournable pour se maintenir en bonne position sur la liste des règlements, selon les témoignages des professionnels au niveau de l’Oriental.

Dans tout cela, la question est de savoir qui est responsable de cette situation ? Selon la FNBTP, le nœud du problème réside dans la budgétisation défaillante des marchés lancés par les académies et délégations régionales. Ce que réfute Mohammed Louafa, l’ex-ministre de l’enseignement. Dans un courrier parvenu à la FNBTP en décembre dernier, le ministre assure que «les académies régionales n’initient les opérations de construction d’écoles qu’après avoir budgété les enveloppes nécessaires. Cela est vérifié par un visa préalable des services de contrôle des dépenses des académies».

M. Louafa reconnaît cependant qu’une nouvelle procédure de déblocage des fonds par le ministère au bénéfice des académies, introduite depuis 2010, est à l’origine des problèmes actuels. Pour éviter que ces dernières entités ne se retrouvent avec un excédent de trésorerie, comme c’était souvent le cas auparavant, le ministère a décidé de leur fournir des ressources sur une base périodique conformes aux dépenses anticipées. Il a suffi donc que les académies évaluent mal leurs besoins sur une période donnée pour qu’elles se retrouvent sans disponibilités, dans l’incapacité de régler leurs marchés. S’ajoute à cela, pour le cas particulier de l’académie du Souss, d’importants restants dû accumulés sur les dernières années, qui font que les ressources annuelles ne suffisent pas, argumente M. El Ouafa. Même si elles tombent sous le sens, ces explications aident-t-elles pour autant les entreprises à avaler la pilule?