Protection sociale des agriculteurs : Le chantier poursuit ses avancées

Quatre conventions de partenariat ont été conclues entre le ministère, la CNSS, le CAM et l’ANCFCC. Neuf catégories d’agriculteurs ont été identifiées et plus de 800 000 déjà inscrits à la CNSS. Le registre national est une étape importante dans l’accélération de la mise en œuvre de cette couverture sociale.

La généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs affiche des avancées. Pour les renforcer, 4 conventions de partenariat ont été conclues. Il s’agit d’une convention de partenariat entre le ministère de l’agriculture et la CNSS, relative à l’échange de données dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des agriculteurs, une autre entre le ministère, la CNSS et le Crédit Agricole du Maroc (CAM) qui porte sur le renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, une 3e entre le ministère et le CAM concernant l’échange des données agricoles et une dernière entre le ministère et l’ANCFCC relative aux données sur le foncier agricole.

C’est dire que toutes les parties sont concernées par ce chantier, qui constitue l’un des axes stratégiques de Génération Green. D’ailleurs, «le ministère avait lancé un plan d’action visant la mise en place effective de l’assurance maladie de base obligatoire pour les agriculteurs. Il comprend ainsi 2 volets. Le 1er est juridique et porte sur l’élaboration d’un décret d’application et le second est technique et concerne la définition des catégories d’agriculteurs et le montant de leurs contributions», rappelle Mohammed Sadiki, ministre de l’agriculture, lors d’un séminaire, portant sur le renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs. Hassan Boubrik, directeur général de la CNSS, précise : «Ce sont 9 catégories d’agriculteurs qui ont déjà été identifiées, selon le revenu forfaitaire relatif au salaire minimum, dont les contributions varient entre 117 DH et 1081 DH mensuellement». A 20 mai dernier, 841408 agriculteurs ont été inscrits à la caisse. Rappelons que, pour la mise en œuvre de la loi au profit des agriculteurs, un accord-cadre a été signé pour la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, qui bénéficiera dans un premier temps à 1,6 million d’agriculteurs, en permettant à leurs familles de bénéficier de cette assurance.

C’est ainsi que le GCAM vient ajouter sa pierre à l’édifice, en «assurant sa volonté de s’engager auprès du ministère et de la CNSS, notamment dans cette relation qui lie les bénéficiaires et la caisse», s’exprime Tariq Sijilmassi, président du directoire du GCAM. Il dévoile également que le groupe mettra à la disposition des parties concernées une base de données de 720 000 clients de la banque, en plus de 150 000 à 200 000 autres de la fondation ARDI et Tamwil el Fellah. Comme le recouvrement pourrait faire défaut chez cette catégorie de clientèle, le GCAM compte déployer un produit qui permet de prélever directement sur le compte professionnel des agriculteurs le montant de la cotisation due à la CNSS, et ce, pour une durée de 3 ans renouvelables. Pour cela, il faudrait procéder à une séparation des comptes professionnel et personnel. Deux comptes seront ainsi créés à leur profit : l’un «hissab l’ard sur lequel les prélèvements seront effectués et l’autre «issab dar» est le compte personnel sur lequel le client devra recevoir ses prestations et auquel sera joint l’ensemble des services de bancassurance, auquel il souhaiterait souscrire.

Cet énorme chantier de généralisation de la couverture sociale aux agriculteurs ne pourrait s’accélérer et atteindre ses objectifs sans la mise en place effective du registre national agricole. «C’est un outil essentiel pour l’extraction des données agricoles, avec comme base le dernier recensement réalisé en 2016», souligne M. Sadiki. Avec un identifiant unique, il permet de fournir les informations nécessaires pour contribuer à l’élaboration des stratégies et des programmes publics. En plus de mettre à la disposition des services concernés les données sur les programmes de développement agricole, le RNA fournit aussi des données facilitant l’accès à la couverture santé et à la protection sociale des agriculteurs.

L’ANCFCC n’est pas en reste dans toute cette équation, puisque son rôle est de fournir des bases de données foncières et cadastrales. Il ne faut pas oublier l’initiative lancée par l’agence qui porte sur l’encouragement à l’immatriculation foncière d’ensemble dans le monde rural et ce, gratuitement. «Le nombre de titres fonciers agricoles inscrits à l’ANCFCC va de 180 000 à 200 000 chaque année», signale Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC. Il ajoute que l’agence travaille sur un projet de création d’un cadastre économique qui jouera le rôle d’un système d’informations géographique multi-usage, au service de l’Etat, avec comme objectif essentiel de disposer d’indicateurs socioéconomiques.

Au final, l’objectif ultime de ce chantier est d’assurer une bonne gouvernance du secteur certes, mais surtout d’améliorer les conditions de vie des agriculteurs. M.Sadiki assure la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation du programme, en établissant de nouveaux services au sein du ministère, chargés de ce volet. Par ailleurs, «il est nécessaire de procéder à un travail de proximité, de communication et de coordination également pour la mise en application dudit registre, en intégrant aussi bien l’ONCA que les Chambres d’agricultures et autres professionnels, et que cela soit déployé au niveau régional et provincial», conclut le ministre.