Promotion interne : 150 MDH pour régulariser 43 100 fonctionnaires cette année

Le quota des promotions internes est passé de 28 à  30% cette année, puis 33% à  partir de janvier 2012. 6 200 fonctionnaires bénéficieront de cette mesure en plus des 40 000 promus normalement chaque année. Le coût budgétaire additionnel induit par les nouvelles dispositions est de 300 MDH par an.

Un mois après la signature de l’accord du dialogue social, le gouvernement a entrepris de mettre en action les engagements qu’il a pris. Entre autres, le relèvement du quota des bénéficiaires de la promotion interne à 33 % de ceux qui réunissent les conditions contre 28 % jusqu’à présent et la fixation d’un délai maximum de 4 ans pour passer d’un grade à un autre, après inscription sur le tableau d’avancement (voir encadré), mesure dont l’entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2012. L’augmentation du quota se fera, quant à elle, en deux étapes : de 28 % à 30 % à partir du 1er janvier 2011, et de 30 à 33 % à partir du 1er janvier 2012. Le projet de décret 2-11-270 relatif à ces deux points a été adopté par le gouvernement, lors de son conseil du 26 mai.
Rappelons ici que, depuis 2008, le quota des promotions internes dans l’administration avait déjà été relevé par deux fois. D’abord, lors du dialogue social d’avril 2008 où il passe de 22 à 25 %, avec un impact financier supplémentaire de 100 MDH par an, et en février 2010 de 25  à
28 %.
Selon le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP), le passage de 28 à 33 % dans le quota des promotions internes bénéficiera à 6 200 fonctionnaires supplémentaires, à raison de 3 100 agents supplémentaires cette année (de 28 à 30%) et autant l’année prochaine (de 30 à 33%).
Ces 6 200 promotions internes, à l’issue donc de la deuxième année d’application du nouveau quota, soit 2012, viendront s’ajouter aux 40 000 qui ont lieu chaque année, précise encore le MMSP. Autrement dit, 43 100 promotions internes auront lieu cette année avec date d’effet janvier 2011, et l’année prochaine ce seront 46 200 fonctionnaires qui bénéficieront de la promotion.

Le nouveau délai d’attente de 4 ans coûtera 1,12 milliard de DH à l’Etat

L’impact financier de cette mesure sur le Budget de l’Etat, tel que le décline le MMSP, est de 300 MDH supplémentaires chaque année à partir de 2012. Ce qui veut dire que cette année déjà le budget sera augmenté de 150 MDH au titre des rémunérations et des charges sociales.
Et ce n’est pas fini : la fixation d’un nouveau délai d’attente de 4 ans pour la promotion interne générera, en 2012, début de son application, un coût de 1,12 milliard de DH. Cela veut dire que l’année prochaine ils seront nombreux à avoir dépassé le délai d’attente de 4 ans, ce qui explique l’importance de l’enveloppe qui sera affectée à l’opération de reclassement. Cela montre aussi, en dépit des efforts déployés, les retards accumulés dans les promotions.
C’est pour cette raison d’ailleurs que les syndicats des fonctionnaires ont toujours été très critiques vis-à-vis des promotions lorsqu’elles intervenaient plusieurs années plus tard : pour eux à chaque fois que l’on décide d’une promotion, elle arrive tellement en retard qu’entre-temps des fournées entières d’agents attendent leur tour, et ainsi de suite. «A chaque fois, c’est pour éponger une partie du passif, en fonction des postes budgétaires disponibles, et l’on nous présente cela comme une avancée», s’indigne un syndicaliste. Quoi qu’il en soit, avec ce nouveau quota et ce délai maximum d’attente, il est certain que les promotions auront lieu avec plus de fluidité que par le
passé.

Comment s’opèrent les promotions internes

La promotion interne s’opère de deux manières : soit sur examen professionnel, après 6 ans dans le grade, soit par ancienneté au bout de 10 ans dans le grade et à condition d’être inscrit, après ce délai, sur le tableau d’avancement. Le problème que soulevaient régulièrement les fonctionnaires, c’est que, une fois inscrit sur le fameux tableau d’avancement, donc après avoir passé dix ans dans son grade, l’on risque d’attendre une éternité pour être promu.
Désormais, comme déjà indiqué plus haut, cette attente ne peut, dans tous les cas de figure, dépasser 4 ans. Autrement dit, et comme le rappelle Mohamed Hakech, syndicaliste UMT, ce nouveau délai est «évidemment une avancée importante par rapport à la situation présente, pour autant les retards dans les promotions ne seront pas totalement supprimés, puisqu’on ne prendra que 30%, ou 33% l’année prochaine, de ceux qui ont réuni les conditions légales de la promotion».  Dans pareille situation, en effet, un fonctionnaire, parce qu’il ne fait pas partie du quota fixé, peut attendre 14 ans (maximum) au lieu de 10 ans pour bénéficier de la promotion. C’est la raison pour laquelle M. Hakech rappelle «la nécessité de procéder à des promotions exceptionnelles afin de rattraper les retards».