Promotion commerciale à  l’étranger : 10 MDH consommés sur un budget de 50 millions

A quelques jours de la fin de l’année budgétaire, le ministère du commerce extérieur incite les entreprises à  déposer leurs dossiers.
Le ministère veut plus de visibilité pour préparer les actions de 2010.
Sont éligibles les actions de démarchage, la participation aux salons spécialisés à  l’étranger ainsi que les missions économiques et commerciales.

Les entreprises exportatrices qui veulent bénéficier du volet commercial du plan d’urgence mis en place par l’Etat pour soutenir les opérateurs en difficulté ont moins de deux semaines pour remplir les formalités nécessaires. Le ministère du commerce extérieur a fixé le 15 décembre courant comme date limite de réception des dossiers d’éligibilité relatifs aux mesures de soutien aux activités de promotion commerciale des entreprises et associations professionnelles lancées, en février dernier, dans le cadre du plan d’urgence. La date limite du dépôt des dossiers de remboursement est par ailleurs fixée au 31 mars 2010.
Mais derrière l’avis rendu public récemment par ce ministère se cache en fait un avertissement vis-à-vis des 942 entreprises concernées. Car, à quelques jours de la fin de l’exercice budgétaire 2009, le ministère se voit dans l’obligation d’accélérer la procédure pour inciter les retardataires à présenter leurs dossiers. D’autant qu’un budget important est en jeu. L’Etat consacre, au titre de l’année en cours, quelque 50 MDH à ce poste. Or, jusqu’à présent, seuls 10 MDH ont été débloqués. Certes, d’autres dossiers sont actuellement en cours de traitement. Mais, de l’avis des responsables du ministère, «au rythme où l’on va, on est loin de consommer la totalité des crédits». Sur les 942 entreprises éligibles, beaucoup ne se sont pas encore donné la peine de remplir les dossiers. Pourtant, elles ne doivent pas ignorer que la «machine budgétaire» de l’Etat fonctionne différemment et, surtout, ne tolère point les retards. A la fin de chaque année budgétaire, elle annule tous les crédits et repart à zéro. Autrement dit, et pour adopter le jargon de l’administration publique, les budgets non consommés «tombent dans la masse». C’est pourquoi le ministère du commerce extérieur se hâte pour éviter ce qui est considéré comme le cauchemar de tout gestionnaire des comptabilités de la fonction publique.
Le souci des responsables du ministère est d’autant plus justifié que beaucoup de chefs d’entreprises ont tendance de ne présenter leurs dossiers qu’après avoir entrepris les opérations, alors qu’il est souhaitable de les soumettre avant. «Nous recevons des dossiers pour des actions qui ont été réalisées deux à trois mois auparavant», confie un responsable du département du commerce extérieur.

Des dossiers de remboursement déposés avec deux ou trois mois de retard
Mais au-delà de la contrainte administrative, les responsables du ministère de Abdellatif Maâzouz visent aussi, à travers cette démarche, à avoir plus de visibilité car, en l’absence de deadline imposé, on naviguait, en quelque sorte, à vue. En incitant les retardataires à s’inscrire au programme et présenter dans un délai limité les actions qu’ils souhaitent faire couvrir par les mesures du plan d’urgence, le ministère cherche ainsi à effectuer une évaluation exhaustive de tous les dossiers qui pourraient être traités. Et de cette manière également, les responsables du plan d’urgence auraient une base sur laquelle ils pourraient fonder les actions qu’ils vont budgéter en 2010.
En tout cas, les entreprises concernées ont encore quelques jours pour déposer leurs dossiers. Les activités éligibles sont les actions de démarchages y compris par des intermédiaires reconnus, la participation aux salons spécialisés à l’étranger ainsi que les missions économiques et commerciales à l’étranger.
Les frais relatifs à la participation aux activités promotionnelles initiées par Maroc Export pour l’année 2009 (prospection, B to B, salons spécialisés et foires) sont pris en charge automatiquement par cet organisme à hauteur de 80%. Le reste est couvert par l’entreprise participante.
Quant aux activités promotionnelles réalisées en dehors du programme officiel de Maroc Export, elles sont prises en charge par le Fonds de promotion des exportations (FPE) à hauteur de 80% dans la limite de 100 000 DH par activité et par entreprise.
Pour les missions de prospection et de démarchage, la participation dans les salons spécialisés de même que pour les missions économiques et commerciales, sont remboursés les frais de transport aérien en classe économique, pour un itinéraire direct et un maximum de deux personnes du staff de l’entreprise. Les frais d’hébergement et de séjour sont également couverts à hauteur de 2 000 DH par jour et par personne. Ceux de transports locaux sont plafonnés à 3 000 DH et ceux de réceptions et d’invitations à 4 000 DH par mission.
Le FPE prend également en charge d’autres dépenses, entre autres, les frais de publicité, de réalisation de supports promotionnels, d’interprétariat et d’abonnement à des sites de mise en relation.
Au ministère du commerce extérieur, il est précisé par la même occasion que «l’entreprise sera réglée dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de tenue de la réunion hebdomadaire du comité de suivi».
En plus de ce dispositif, le taux de la prime d’assurance crédit commercial à l’export est fixé à 0,3% du montant de la facture et l’indemnisation est immédiatement versée par la Société marocaine d’assurance à l’export (Smaex) en cas d’insolvabilité judiciaire du client étranger. La quotité garantie pour l’assurance foire et l’assurance prospection est portée de 50 à 80%.