Projet de loi sur les carrières : les inquiétudes des professionnels s’amplifient

Ils jugent le processus d’adoption de la loi confus et appréhendent une mouture définitive inapplicable et en déphasage avec la première version du texte. Ils déplorent également l’abondance de textes d’application qui ne seront pas discutés devant le Parlement et qui vident la loi de son sens.

Les exploitants des carrières sont désorientés. Réunis entre autres sous la bannière de l’Association professionnelle marocaine des producteurs de granulat (APMPG) ainsi que la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC), ils estiment que l’adoption du projet de loi sur leur secteur, examiné actuellement par la deuxième Chambre du Parlement, s’opère de manière confuse. Et leur crainte est grande que la mouture qui sera adoptée à l’issue du processus soit «inapplicable et en décalage» avec la première version ayant fait l’objet de concertation avec le ministère de l’équipement depuis 2002.

Les inquiétudes des professionnels se sont manifestées très tôt, dès la validation du projet de loi sur les carrières en conseil de gouvernement en avril dernier. A ce stade déjà, ils avaient été déstabilisés par une révision à la baisse de la durée d’exploitation maximale d’une carrière, fixée à 15 ans alors que l’accord initial avec la tutelle portait sur un délai de 20 ans. Une autre mauvaise surprise concerne la réduction du délai transitoire dont disposent les exploitants en exercice pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi, après son entrée en vigueur.

Le CESE abonde dans le sens des professionnels

De cinq ans, ce délai a été ramené à deux ans. Mais la première Chambre a rétabli en partie les choses. Celle-ci a adopté le 12 janvier dernier le projet de loi en première lecture en rehaussant le délai d’exploitation à 20 ans. De même, le délai pour se mettre en conformité a été porté à trois ans. Une autre modification du texte par la première Chambre, de nature à rassurer les professionnels, porte sur la suppression des peines privatives de liberté.

Mais, dans la foulée, les représentants ont intégré des dispositions qui intriguent les professionnels. Celles-ci concernent le dragage de sable et émanent à vrai dire d’une proposition de loi du RNI, fusionnée avec le projet de loi. «Quel intérêt d’intégrer cette proposition alors que le projet de loi traite déjà du dragage de sable ? En tout cas, cela nuit à l’homogénéité du projet», estime-t-on auprès de l’APMPG. Et là n’est pas ce qui gêne le plus les professionnels. Ce qui les préoccupe le plus, c’est que le projet de loi, tel qu’il a été voté par la Chambre des représentants, a été vidé de son sens, du fait qu’il incorpore une abondance de textes d’application, lesquels, il faut le préciser, ne seront pas discutés par le Parlement. «32 textes d’application sont prévus contre une dizaine dans la première mouture. Cela veut dire que les points les plus déterminants de la réglementation seront arrêtés à huis clos par l’administration sans impliquer les professionnels», explique-t-on auprès des producteurs de granulats.

Si l’on peut trouver les opérateurs trop alarmistes, il faut dire que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) abonde dans leur sens. Celui-ci a été saisi en octobre dernier pour avis par la deuxième Chambre, avant que celle-ci n’examine le projet de loi. Le CESE identifie effectivement une «prééminence du rôle de l’administration de tutelle» et lui reproche un manque de clarté quant aux textes d’application de la loi, sur 19 points essentiels tels que les exigences d’ouverture et le contenu du cahier des charges, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale et des commissions provinciales de suivi de la gestion des carrières…
Pas de gros changements attendus de la deuxième Chambre

Le CESE épingle également le ministère de l’équipement sur la multiplicité des références à d’autres textes réglementaires (réglementation sur l’environnement, l’aménagement du territoire…) ou encore le «manque de clarté dans les interactions avec les autres départements concernés», ce dernier facteur pouvant expliquer les mauvaises surprises intervenues entre l’étape de l’avant-projet et la validation en conseil de gouvernement. Autant de facteurs de risques qui font craindre au CESE que le projet de loi ne connaisse le même sort que la loi 8-01 relative à l’exploitation des carrières, adoptée en 2002 et restée inopérante faute de textes d’application.

Que dit maintenant le ministère de l’équipement de tout cela ? L’on précise d’abord qu’un seul décret d’application est prévu en accompagnement de la loi. «Celui-ci est déjà prêt et devra être juste mis en conformité avec la réglementation une fois qu’elle sera définitivement adoptée», assure-t-on auprès du département de Aziz Rebbah. «Ce même décret sera ensuite décliné en autant d’arrêtés d’application que nécessaire pour traiter des questions très spécifiques», ajoute-t-on. «Couvrant des aspects très techniques, tous les textes d’application ne pouvaient être intégrés dans la loi. Et en tout état de cause, les professionnels seront pleinement intégrés à leur processus d’élaboration à travers leurs représentations successives», garantissent les équipes du département de tutelle.

Cela n’écarte pas pour autant les appréhensions des professionnels qui redoutent les modifications à venir, surtout que diverses parties prenantes souhaitent mettre leur grain de sel dans l’élaboration de la réglementation, fait que le ministère de l’équipement a d’ailleurs déjà constaté. Celui-ci fait par ailleurs savoir que les premières réactions de la deuxième Chambre, qui a commencé l’examen du projet de loi ce début de semaine, sont positives. Autrement dit, il ne devrait pas y avoir de changements notables à venir avant l’adoption définitive. Il serait bien temps que celle-ci intervienne pour remplacer une réglementation centenaire et caduque.