Projet de code de la route : les transporteurs émettent des réserves

La profession juge le texte inapplicable en l’état et fait des propositions aux parlementaires.

Le projet de code de la route est en discussion au sein de la commission parlementaire de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures avant d’être soumis à une prochaine session parlementaire, probablement celle d’automne. Et l’on peut dire que le projet n’a pas que des adeptes chez les professionnels du transport. Ceux-ci ont, en effet, constitué une commission au sein de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), composée de professionnels et de juristes, pour passer au crible un texte à l’élaboration duquel ils rappellent n’avoir jamais été associés.

Ceci étant, on considère à la Fédération du transport que le code de la route à l’étude peut être un outil efficace en matière de lutte contre l’insécurité routière, car il comporte «beaucoup d’éléments positifs». Mais, il contient aussi des imperfections. Ce qui inquiète le plus les transporteurs, ce n’est pas tant le niveau élevé des amendes prévues dans le texte que la crainte que ce texte rencontre des difficultés d’application, notamment en raison de dispositions qui les mettent à la merci des agents verbalisateurs. En clair, entre autres propositions, ils ne veulent pas qu’il y ait des fourchettes d’amendes de nature à permettre des négociations avec les contrevenants. Des montants d’amendes fixes pour chaque type d’infraction rendraient, selon eux, les rapports plus clairs.

Il n’y a pas d’organismes pour former les conducteurs
Selon la fédération, les juges qui seront chargés de trancher les cas de non-paiement de l’amende transactionnelle en cas d’infraction ne connaissent pas les métiers du transport qui ont beaucoup évolué. Avant, explique-t-on, un transporteur était responsable de son véhicule et de son chargement. Aujourd’hui beaucoup de métiers se sont créés autour de l’activité principale (donneurs d’ordres, chargeurs, transitaires, etc.) d’où la difficulté de définir les responsabilités en cas d’infractions, de surcharge ou de transport de marchandises illicites.

Par ailleurs, les transporteurs émettent des réserves sur la formation que devront recevoir les chauffeurs professionnels en matière de sécurité routière estimant qu’il n’existe pas encore au Maroc d’organismes en mesure de dispenser ce type de formations. Il en va de même pour les tests d’aptitudes physique et psychique auxquels doivent se soumettre les conducteurs professionnels.D’une manière générale, beaucoup de dispositions sanctionnent au même titre le conducteur normal et le conducteur professionnel dont le permis est le gagne-pain. A titre d’exemple, les transporteurs demandent que le nombre de points inscrits sur le futur permis du conducteur professionnel soit le double de celui du citoyen conducteur. Les transporteurs profitent des discussions au Parlement pour faire entendre leur voix. Reste à savoir si le ministère des transports en tiendra compte.