Produits alimentaires : un comité technique pour revoir les modalités d’étiquetage

Le comité comprendra les représentants de l’Agriculture, de l’ONSSA et des industriels. Une première réunion devrait se tenir d’ici fin septembre. Une vingtaine de textes réglementaires seront ainsi débattus.

Suite à la contestation par nombre d’industriels, en particulier de l’agroalimentaire, du décret fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, publié en mai dernier, les autorités de tutelle ont accepté de s’asseoir autour d’une même table avec la Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fénagri). Toutes les parties concernées étaient présentes à la réunion du 5 septembre. Du côté du ministère de l’agriculture, les directeurs centraux ainsi que le secrétaire général du ministère ont ainsi participé activement aux discussions, de l’avis de la fédération, tout comme les représentants de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Le décret publié en mai devrait être amendé

A l’issue de cette rencontre, le secrétaire général de l’agriculture a pris la décision de mettre en place un comité technique qui comprendra, outre les représentants du ministère, ceux de la fédération et de l’ONSSA. La première réunion devrait se tenir d’ici fin septembre, si les agendas de toutes les parties prenantes le permettent.

Si la problématique du décret relatif à l’étiquetage des produits alimentaires est à l’origine de cette rencontre, et donc, la raison d’être de ce comité technique, il n’en reste pas moins qu’il est aussi -et surtout- l’occasion pour les industriels marocains de mettre à plat nombre de dossiers avec l’administration. Pour la Fénagri, il s’agit de revenir globalement sur une vingtaine de textes réglementaires en cours d’élaboration qui affecte d’une manière ou d’une autre l’activité des industriels. L’objectif affiché par la fédération est de démontrer aux autorités publiques les conséquences techniques et financières parfois lourdes que les réglementations ont sur les industriels, entraînant ainsi une non-application d’un ou plusieurs textes. L’initiative du comité technique devrait justement permettre aux parties prenantes de se mettre d’accord sur cette série de textes avant qu’ils ne soient adoptés. En toile de fond donc, la question est de savoir «comment en 2013 on construit la réglementation pour qu’elle soit appliquée». Aujourd’hui, l’avenir du décret relatif à l’étiquetage des produits alimentaires reste une inconnue. Il ne serait pas étonnant de voir émerger du comité technique des propositions d’amendements.