Prix d’alerte : les industriels dénoncent un relà¢chement de la Douane

Instaurés en 2005, ils sont révisés tous les trois mois

La Douane estime que les entreprises demandent davantage
une protection qu’un contrôle.

Mis en place début 2005 pour contrecarrer le phénomène des importations en sous-facturation, le système des prix d’alerte est aujourd’hui critiqué. Son efficacité est en effet remise en cause par nombre d’industriels qui parlent de «l’absence d’impact, de relâchement et d’une recrudescence de la sous-facturation». Textile, quincaillerie, pièces détachées, chocolaterie, biscuiterie et pâtes alimentaires, autant de secteurs dont les industriels dénoncent la concurrence ardue des importations à prix anormalement bas. Si quelques entreprises organisées réussissent, selon certains industriels, à maintenir leurs activités, d’autres, par contre, et elles seraient nombreuses, ont du mal à tenir le coup. C’est le cas, par exemple, dit-on, dans le secteur de l’agroalimentaire: «Des producteurs de jus de fruits ne sont plus compétitifs sur le marché local et quelques entreprises ont même arrêté certaines lignes de production, bloqué les programmes d’investissement et ne peuvent même plus allouer un budget à la communication !». Au total, une vingtaine de secteurs sont touchés. Si le Maroc a opté pour l’ouverture des frontières, disent les industriels, il faudrait également que les pouvoirs publics songent à armer l’industrie locale pour lui permettre de faire face à la concurrence à la fois loyale et déloyale.

Une base de données pour le contrôle de l’appréciation des valeurs
Une telle appréciation n’est pas du goût de l’administration des douanes. «La Douane ne peut jouer un rôle protecteur car, aujourd’hui, nous ne sommes plus dans cette logique. Tout ce que nous pouvons faire, c’est d’avoir une attitude préventive et d’assurer une équité fiscale entre les divers opérateurs, notamment les industriels et les importateurs», explique un responsable. Et d’ajouter que «les indicateurs d’appréciation de la valeur ont permis d’arriver à de bons résultats». La même source explique à ce propos que, «dès qu’un avis de fraude est reçu ou un différentiel important entre les valeurs déclarées par différents importateurs constaté, la procédure d’appréciation de la valeur, sur la base des prix d’alerte, est lancée. L’intéressé est informé et est tenu de justifier ses prix. A défaut, il est procédé à un redressement de la valeur déclarée».

La Douane assure qu’il y a «une grande mobilisation sur ce dossier difficile et un suivi régulier des prix d’alerte mis en place». Il faut savoir que les prix d’alerte fixés en 2005 ne sont pas figés, mais font l’objet d’une révision trimestrielle en fonction de la variation des cours internationaux de certaines matières premières utilisées pour la fabrication des produits importés. Une cellule a été mise en place à la Douane pour assurer le suivi de ce dossier. Cette administration planche actuellement sur la mise en place d’une base de données informatique qui permettra un contrôle de l’appréciation des valeurs. Les services douaniers ne manquent pas de souligner que la fixation des prix d’alerte n’est pas issue d’une initiative unilatérale de l’administration mais s’est faite en concertation avec les opérateurs des divers secteurs concernés qui ont fourni le coût de revient de leurs produits ainsi que le prix des intrants.

Selon la Douane, le système en place fonctionne bien et «les industriels doivent prendre conscience que l’ère de la protection est finie. Aujourd’hui, les entreprises doivent plutôt centrer leurs efforts sur leur mise à niveau pour trouver une place sur le marché»