Premières retouches dans le dispositif d’aide à  l’emploi

Les recommandations issues des Assises de l’emploi, tenues il y a un mois et demi, sont en train de connaître quelques modifications, ou plutôt des réajustements. En effet, si les mesures d’ordre fiscal ou afférentes aux charges sociales des entreprises ont bien été intégrées dans le projet de Loi de finances pour l’année 2006, au niveau de la mise en œuvre, certaines commissions ont révélé des imperfections dans le dispositif qui risquent de gêner les programmes ou de les rendre moins efficaces. C’est le cas de l’insertion des diplômés chômeurs de longue durée et des porteurs de projets.

Le projet de décret instituant l’Observatoire de l’emploi est prêt.
Selon une source proche du dossier, les deux catégories ne devraient pas être mises dans le même panier. Ainsi, l’obligation d’être inscrit durant une période d’au moins 12 mois sur les registres de l’Anapec pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Etat ne sera plus généralisée. La raison en est qu’une telle condition est de nature à limiter les chances des demandeurs potentiels d’emploi et/ou des porteurs de projets en fin de cursus universitaire. On n’agira donc pas seulement sur le stock de chômeurs diplômés enregistré à l’Anapec, mais sur toute la population des diplômés qui arrive sur le marché.
En somme, les entreprises qui recrutent des jeunes diplômés devront, estime-t-on, continuer à bénéficier des exonérations et des avantages de l’ancien dispositif, lancé en 1999, et qui fixe le plafond d’exonération de l’IGR ( Impôt général sur le revenu) à 4 500 DH. Celles qui recruteraient des clients de l’Anapec, donc dans le stock de chômeurs, auront une carotte en plus par le biais du nouveau dispositif qui, entre autres mesures, plafonne l’exonération de l’IGR à 6 000 DH.

Sur le plan de l’organisation et du traitement des dossiers, l’idée de délimiter les tâches de l’Anapec et des CRI (Centres régionaux d’investissement) est lancée. L’agence s’occupera ainsi uniquement des diplômés à la recherche d’un emploi et le CRI des porteurs de projets.
Pour éviter les dérapages du passé, le contrôle du dispositif est confié à l’Observatoire de l’emploi. Le décret de création de cet organisme a été élaboré par le ministère de l’Emploi, qui l’a soumis au ministère des Finances pour l’approbation de son budget, arrêté à 55 MDH sur trois ans.

Enfin, et c’est peut-être là le volet qui va poser le plus de problèmes, l’intermédiation est ouverte aux bureaux de recrutement privés et aux entreprises d’intérim. L’élaboration de la tarification risque en effet de créer des frictions, et les entreprises d’intérim sont elles-mêmes divisées sur leur propre statut, et particulièrement sur l’instauration de la fameuse caution à déposer auprès de la CDG (Caisse de dépôt et gestion), selon les dispositions du nouveau Code du travail.

Certains sont pour l’instauration d’une caution de 1,2 MDH, soit 50 fois le Smig annuel, mais demandent à ce qu’elle soit domiciliée à la banque. D’autres sont pour sa réduction ou même sa suppression. Le lobbying va bon train au Parlement qui devra trancher en définitive.