Pourquoi toujours attendre un dialogue social avec le gouvernement ?

Les syndicats accusent le gouvernement de vider le dialogue social de son contenu. Le challenge est de promouvoir le dialogue social permanent dans le secteur privé, qui assure 90% de l’emploi total. Retard dans l’application des mesures de l’accord social du 26 avril 2011 relatives à  la liberté syndicale.

C’est un 1er Mai chaud qui s’annonce (au moment où ces lignes sont rédigées) dans un printemps qui a retrouvé quelque fraîcheur ces derniers jours. Sur les cinq centrales syndicales les plus représentatives, quatre avaient en effet décidé de faire entendre leur voix à un Exécutif qu’elles accusent de les avoir ignorées. Le round du dialogue social du 27 avril, auquel le gouvernement avait invité les syndicats seulement deux jours avant le rendez-vous, a été boycotté par ces derniers, jugeant inutile de se rendre à une rencontre dont ils disent n’attendre rien de concret. «Si le gouvernement voulait réellement rencontrer les syndicats, il aurait dû nous recevoir bien plus tôt, pas quelques jours avant la fête du travail», déclare un syndicaliste. Miloudi Moukhariq, secrétaire général de l’UMT, paraît particulièrement en colère contre le gouvernement. Il s’insurge contre le fait d’être invité «à la dernière minute» pour une réunion de «bavardage et de papotage», car, explique-t-il, les syndicats n’ont été consultés ni sur la fixation de la date de la rencontre ni sur l’ordre du jour de celle-ci.

Plus généralement, les centrales syndicales reprochent à ce gouvernement de n’avoir pas appliqué ce qui reste de l’accord du dialogue social du 26 avril 2011. Cet accord, rappelons-le, comporte une soixantaine de mesures. Un nombre non négligeable de ces mesures, parmi lesquelles celles ayant une incidence financière, ont été appliquées. D’autres ne le sont toujours pas.

Parmi les mesures qui tiennent particulièrement à cœur aux syndicats et qui ne sont pas encore appliquées, citons la révision de la condition ouvrant droit à la retraite CNSS (cotiser au moins pendant 3 240 jours), la refonte du plafond du salaire de référence (actuellement de 6 000 DH) pour le calcul de la pension de retraite servie par la CNSS, la mise en place de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE), la ratification de la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale, et la suppression de l’article 288 du code pénal.

Dans la correspondance qu’il a adressée au chef du gouvernement le 26 avril et dans laquelle il expliquait les raisons du boycott de la réunion du 27, le secrétaire général de l’UMT a lourdement insisté, précisément, sur le non-respect de la liberté syndicale et le recours à l’article 88 pour traîner les syndicalistes devant les tribunaux, accusant le gouvernement de n’avoir rien fait pour supprimer cette disposition, comme cela est prévu dans l’accord du 26 avril 2011.

Pacte social entre les syndicats et la CGEM

Tout semble indiquer qu’aujourd’hui, et compte tenu du contexte marqué par des difficultés financières accrues auxquelles le gouvernement fait face, les syndicalistes se soucient moins des considérations matérielles strictes que de la «normalisation» de la liberté syndicale et de leur reconnaissance comme partenaires dans l’entreprise. Pourtant, officiellement, une avancée dans ce sens semble avoir été réalisée au début de cette année lorsque des syndicats, l’UMT et l’UGTM en l’occurrence, avaient conclu avec la confédération patronale, la
CGEM, un pacte social «pour une compétitivité durable et un travail décent». C’était le 7 janvier 2013. A travers ce pacte, le patronat, du moins celui qui est affilié à la CGEM, s’engageait, par écrit, à respecter les droits des travailleurs, y compris la liberté syndicale, et les syndicats, de leur côté, à considérer l’entreprise comme le lieu où se créent les richesses et «un facteur majeur» du progrès économique. Ce pacte, qui devait être généralisé aux autres syndicats, comme la FDT et la CDT, augurait de l’avènement d’une nouvelle ère en matière de relations professionnelles ; une ère où le dialogue social devrait être un dialogue permanent entre patronat et syndicat, comme cela se pratique dans certains pays (le Japon par exemple) ; les réunions tripartites, incluant donc le gouvernement, devant se limiter aux questions transversales intéressant les secteurs publics et privés.

Par ailleurs, ce pacte entre syndicats et CGEM devait favoriser la conclusion de conventions collectives, nationales et/ou sectorielles, un moyen jugé efficace pour la gestion des relations professionnelles. Le vrai challenge aujourd’hui est donc celui-là : promouvoir le dialogue social permanent dans le secteur privé, qui assure 90% de l’emploi total, et n’impliquer le gouvernement que dans les dossiers intéressant les fonctionnaires ou relevant de la puissance publique.