Pour éviter les dérogations, l’Habitat simplifie la procédure de modification des plans d’aménagement

Les règlements d’aménagement seront plus détaillés pour permettre un changement qui était difficile auparavant. Recours aux ateliers lors de la phase de diagnostic des schémas d’aménagement pour raccourcir les délais d’études.

Le taux de couverture du territoire national par des documents d’urbanisme atteint actuellement 88%, comprenant un taux de 62% pour les communes rurales et 98% pour celles urbaines. Pour maintenir ce niveau appréciable, chaque année ce sont 80 schémas directeurs d’aménagement urbain (Sdau) et plans d’aménagement (PA) qui sont mis à jour par le ministère de l’habitat. On pourrait s’étonner de l’importance de cette cadence étant donné que la durée de validité des documents d’urbanisme (10 ans pour les PA et 25 ans pour les Sdau) confère théoriquement une certaine marge pour leur renouvellement. Mais à vrai dire, la direction de l’urbanisme a également le souci d’actualiser les documents éventuellement avant la fin de leur validité pour les rendre les plus conformes possibles à la réalité, ce qui s’impose de plus en plus avec les rythmes de développement de plusieurs grandes villes du Royaume.

Mais l’ambition de se doter de documents qui soient actualisés au mieux se heurte dans les faits à des procédures administratives très lourdes qui ralentissement l’élaboration et l’homologation des plans et schémas d’aménagement. Pour réduire l’impact de ces lourdeurs, l’Habitat compte opérer un toilettage de la procédure existante. La démarche a en fait été mise sur les rails il y a deux ans concomitamment au lancement d’une vague de renouvellement de plusieurs documents d’urbanisme en prévision de l’arrivée à terme d’un ensemble de plans et schémas durant l’année 2012.

La plus importante nouveauté reste à venir sur les prochains mois et porte sur la modification de la loi pour introduire la possibilité de modifier partiellement les documents d’urbanisme.
Certes, cette latitude existe déjà dans la loi 12-90 relative à l’urbanisme qui précise dans son article 19 qu’à l’occasion d’une demande de création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations, un plan d’aménagement peut faire l’objet d’une modification particulière. Mais cette possibilité n’est jamais mise en œuvre concrètement, de l’aveu du département de tutelle. A présent, l’idée est de l’expliciter davantage au niveau de la loi et surtout de l’exprimer clairement dans les règlements d’aménagement qui accompagnent chaque document d’aménagement et qui définissent les règles d’utilisation du sol. Pour comprendre l’enjeu de telles modifications, il faut préciser qu’elles devraient grandement limiter le recours aux dérogations qui sont quasiment devenues la règle au niveau de plusieurs grandes villes.

Les ateliers de diagnostic permettront une meilleure circulation de l’information

En attendant, d’autres modifications sont déjà entrées en vigueur. La première a concerné une meilleure définition de la mission des cabinets spécialisés se chargeant des travaux d’élaboration des documents d’urbanisme, et ce, par modification des termes de référence des marchés lancés par la direction de l’urbanisme. Ces termes n’étaient pas toujours clairement déterminés ce qui ne permettait pas de distinguer la liste des tâches précises incombant au cabinet d’études.

Un autre changement intervenu ces derniers mois consiste en l’introduction d’une nouvelle organisation par les ateliers dans le cadre de la phase de diagnostic. Celle-ci est pour rappel la première et la plus consommatrice en temps des trois étapes nécessaires pour l’élaboration d’un Sdau. Lors du diagnostic, un état des lieux de la zone devant être dotée d’un nouveau document est dressé avec une identification des espaces sujets à problèmes. Concrètement, au lieu que le bureau d’étude chargé d’élaborer le schéma d’aménagement se déplace chez les différentes parties prenantes, autorités locales et départements ministériels notamment, celles-ci sont à présent rassemblées au niveau d’ateliers thématiques (déplacement, habitat, environnement…) pour exprimer leurs avis. L’air de rien, ce simple changement dans l’organisation du travail raccourcit grandement la procédure et permet une bien meilleure circulation de l’information.

«Auparavant, il fallait échanger de manière individuelle avec autant de présidents qu’il y a de communes en plus des gouverneurs», explique une source à la direction de l’urbanisme. D’autre part, la mise en commun des idées permet de pallier le manque de données nécessaires à la planification au niveau de certains territoires. Sans compter qu’elle permet de contourner la problématique de la rétention de l’information par certaines administrations.