PortNet : aucun délai supplémentaire pour les importateurs «retardataires»

Depuis début juin, la souscription, la pré-domiciliation et la domiciliation des titres d’importation passent obligatoirement par PortNet. Certains importateurs, qui ont tardé à  adhérer au système, rencontrent des difficultés dans l’accomplissement de leurs opérations.

C’est une petite révolution dans le domaine du commerce extérieur, mais qui ne se passe pas vraiment sans encombres. Depuis début juin, les procédures liées au titre d’importation sont devenues dématérialisées. Tout importateur souhaitant obtenir son titre d’importation doit désormais le faire à partir de PortNet, système mis en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur. Sont concernées les procédures de souscription, de pré-domiciliation et de domiciliation bancaire du titre. Les banques sont devenues intransigeantes et réclament à tout opérateur souhaitant domicilier son titre d’importation son numéro d’adhésion à PortNet, sans aucune possibilité de réaliser l’opération manuellement comme c’était le cas auparavant. 

C’est à ce niveau que certains opérateurs se disent «avoir été pris de court». Pour Rachid Dounas, vice-président de l’association des transitaires, beaucoup d’importateurs ont été surpris par l’obligation d’adhérer à PortNet pour bénéficier de leur titre d’importation, surtout que l’adhésion coûte 3 600 DH par an, soit un surcoût par rapport à la procédure classique. En fait, au delà du montant à payer, ce sont principalement les contraintes qui découlent de la procédure à suivre qui semblent déranger certains opérateurs. En effet, un importateur «retardataire» qui n’a pas adhéré à PortNet dans les délais ne se rend compte de l’obligation de le faire qu’une fois arrivé à sa banque. Or, à ce moment, la marchandise est déjà parvenue au port alors que l’adhésion à PortNet peut nécessiter quelques jours, le temps de remplir le dossier et que celui-ci soit traité par les services concernés. Ceci se traduit logiquement par des surcoûts que doit supporter l’importateur. C’est dans ce contexte que certains d’entre eux ont sollicité un nouveau délai pour se conformer à cette exigence et pouvoir ainsi dépasser les contraintes actuelles.

Les pouvoirs publics ne semblent pas vraiment partager le même avis. Le délai de neuf mois accordé jusqu’à début juin est présenté comme largement suffisant. 

Des mesures pour dépasser les difficultés actuelles

En effet, c’est depuis septembre 2014 que la dématérialisation du titre d’importation est opérationnelle. A l’époque, le dernier délai pour la migration vers ce système était fixé au 31 mars 2015. «Constatant le retard dans l’accomplissement des procédures d’abonnement à la plate-forme PortNet, le comité public-privé chargé du pilotage de cette opération a décidé de proroger la période transitoire jusqu’à fin mai 2015», explique-t-on auprès du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique. Cela a déjà permis à plus de 4 000 importateurs de s’inscrire. Ce délai de grâce étant aujourd’hui épuisé, il n’est pas question de l’étendre. En revanche, «en vue d’assurer un meilleur accompagnement des opérateurs dans cette opération, des dispositions ont été prises», explique le ministère. Ces mesures consistent en la mise en place d’un comité de suivi composé des représentants du ministère chargé du commerce extérieur, de l’Administration des douanes et impôts indirects, de l’Office des changes et de PortNet. Il s’agit aussi de renforcer les ressources de PortNet dédiées aux opérations d’abonnement afin que la procédure ne prenne plus beaucoup de temps. Et pour faire face au rush des importateurs attendus pour les semaines à venir, il est prévu l’ouverture d’une antenne d’inscription à PortNet à Rabat. De même, les pouvoirs publics appellent aujourd’hui les importateurs à effectuer le dépôt électronique de leurs titres d’importation dès l’accomplissement de la transaction commerciale avec le fournisseur étranger, avant l’arrivée des marchandises aux ports, pour éviter toute congestion éventuelle. C’est dire qu’au lieu d’accorder de nouveaux délais aux importateurs, les pouvoirs publics penchent cette fois-ci pour la mise en place d’un arsenal de mesures permettant de dépasser les difficultés actuelles.