Polycliniques CNSS : ça coince entre la caisse et les Espagnols

La caisse versait chaque année 340 MDH environ pour résorber le déficit des polycliniques.
USP Hospitales veut les récupérer, sous forme de prêt, pour investir dans l’équipement.
La CNSS demande des garanties bancaires, ce que les Espagnols refusent pour le moment.

Les négociations portant sur la gestion déléguée des polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont entrées dans une phase critique. Le moindre rebondissement dans le dossier est l’objet d’interprétations qui sous-entendent l’échec du processus entamé depuis maintenant plusieurs mois et devant théoriquement s’achever à la fin mai.

Auprès de la CNSS, on est plutôt serein: «C’est la dernière ligne droite pour la finalisation du dossier. C’est, certes, une phase critique et difficile, mais nous sommes optimistes et nous prenons le temps nécessaire pour boucler le projet comme il se doit», explique-t-on.

La direction de la caisse souligne, à ce titre, que les discussions portent actuellement sur les «clauses de sortie qui constituent en fait les garanties de sortie du délégataire. C’est un point fondamental et c’est pourquoi les négociations sont quelque peu serrées».

On n’en saura pas plus sur la question. En revanche, une source proche du dossier nous confie que le point actuellement en suspens concerne l’offre qu’a faite le délégataire et qui consiste à transformer la subvention versée depuis toujours aux polycliniques pour faire face à leur déficit structurel, qui atteint 340 millions de dirhams par an, en prêt à USP Hospitales pour l’achat d’équipements médicaux, contribuant ainsi à la mise à niveau des polycliniques. Ce montant serait versé par la CNSS durant les quatre premières années de la concession.

Pour se couvrir contre d’éventuels risques, la CNSS a exigé du gestionnaire délégué une garantie bancaire. Ce que refuse le groupe espagnol. Mais, poursuit notre source, «les discussions se poursuivent et nous pensons que cet obstacle sera surmonté». Un optimisme que partagent également et de manière officielle les responsables de la CNSS. Dans tous les cas, si les discussions sur les clauses de sortie n’aboutissent pas, il sera toujours possible de lancer un autre appel d’offres sachant que, selon notre source, «le futur [éventuel pour le moment] concessionnaire a profité du fait qu’il soit seul resté en lice pour essayer d’arracher le maximum de concessions».

90% des clauses du contrat font l’objet de points de vue convergents
La CNSS a toujours souligné que «les discussions sont certes en cours, mais si elles n’aboutissent pas on peut repartir à zéro en relançant l’offre de gestion déléguée des polycliniques». Toutefois, ce serait une énorme perte de temps et d’argent, en raison du coût financier des polycliniques. Aujourd’hui, on n’en est pas encore là.

Le groupe espagnol devra donner, selon la CNSS, sa position définitive au plus tard dans deux semaines. Pour le reste, le management de la caisse se veut confiant et affirme que les deux parties sont maintenant d’accord sur plus de 90% des clauses du contrat qui s’étalera sur une durée de 30 ans. Rappelons que, depuis un mois, diverses rumeurs avaient circulé, faisant état du blocage du processus de délégation des 13 polycliniques.

Ainsi, l’annonce, en mars dernier, du désistement de BMCE Capital, partenaire financier du groupe espagnol USP Hospitales, avait été présentée, par certains observateurs, comme «la fin du processus». Par ailleurs, le retard pris sur le calendrier initial qui prévoyait le bouclage du dossier à la fin de mars fait dire, dans le milieu syndical, «que les négociations sont bloquées et que le projet de gestion déléguée est compromis car le groupe espagnol ne compte pas reprendre les médecins des polycliniques dans le cadre de leur statut actuel, et propose qu’ils passent au statut de vacataires».

Plus récemment, et suite à une réunion tenue à la Primature et au cours de laquelle les responsables de la CNSS ont rencontré Abbas El Fassi, on a même avancé que le Premier ministre avait rejeté le dossier en demandant qu’il soit repris depuis le début.
Ce qui est «totalement faux», assure-t-on à la CNSS. «Le Premier ministre n’a rien rejeté du tout ! La réunion avec la Primature n’est pas un événement car, depuis le démarrage des négociations, nous en avons tenu plusieurs avec ce département ainsi qu’avec notre ministère de tutelle, l’Emploi, pour les tenir informés de l’état d’avancement des négociations».

En outre, conclut-on à la CNSS, «nous sommes dans la phase finale et le gouvernement doit être informé. L’opinion publique doit savoir que c’est un dossier complexe et compliqué qui nécessite beaucoup de temps…». En définitive, il faut croire qu’il y aura encore d’autres rounds et certainement plus durs que prévu !