Polémique autour de l’extension du Fogarim aux locaux commerciaux

Elle concerne l’acquisition de magasins dans le cadre du recasement des bidonvillois.
Le ministère des finances est sceptique et met en avant l’objet du fonds.

Le Fonds de garantie des revenus irréguliers et modestes (Fogarim) ne cesse de se développer. Après avoir facilité l’accès au logement de dizaines de milliers de familles, voilà que ses initiateurs travaillent actuellement sur l’instauration d’une nouvelle mesure : l’extension de la garantie du fonds à l’acquisition d’un local commercial. C’est le ministère chargé de l’habitat qui en a eu l’idée. «Le succès rencontré par le fonds auprès des ménages démunis pour le financement d’un bien immobilier nous a poussé à réfléchir à l’éventualité d’élargir le fonds à la garantie d’acquisition de locaux commerciaux», explique une source gouvernementale.

La cible est constituée par les petits commerçants, artisans et marchands ambulants opérant dans les bidonvilles et les foyers d’habitat non réglementaire. «Garantir le financement d’un local commercial, c’est permettre à toute une famille d’avoir un revenu régulier et décent, ce qui lui permettra d’accéder plus facilement au logement», explique-t-on à la direction de la promotion immobilière au sein du ministère chargé de l’habitat.

Taux d’intérêt, durée et conditions du prêt sont les points de dissension
Mais ce rapprochement, ce sont les cadres de ce dernier qui le font. Du côté du ministère des finances et de la privatisation, qui préside le comité de suivi du Fogarim, cet enthousiasme n’est pas partagé. «Un magasin n’est pas un logement. Il est vrai qu’une vue d’ensemble permettrait de lier le logement à l’existence d’une activité économique stable et régulière.

Mais il ne faut pas omettre que l’objectif principal de ce fonds, qui est d’ailleurs inscrit dans le texte de loi qui l’a créé, est de promouvoir l’habitat social», explique un cadre de la Caisse centrale de garantie (CCG), qui estime que financer un local commercial est une aide à la création d’entreprises, même très petites. En ce sens, à la CCG, on verrait plutôt cette initiative être du ressort de programmes tel Moukawalati. «Introduire cette nouvelle mesure passerait systématiquement par un amendement de ce texte et son objet», souligne la même source.

Cependant, les vraies raisons de la réticence des responsables du ministère des finances et de la CCG, organisme gestionnaire du fonds, demeurent les conditions d’octroi de la garantie Fogarim pour l’acquisition d’un local commercial. Actuellement, les prêts accordés le sont avec des taux variant entre 6% et 8%. «Difficile d’imaginer ce taux pour un financement commercial», souligne-t-on.

Instauration d’une prime actuarielle
La durée de remboursement du crédit poserait également problème. En effet, près de 45% des prêts accordés jusque-là dans le cadre du Fogarim s’étalent sur une durée de remboursement de 20 ans. « Toutes ces réticences sont logiques. Mais il s’agit de garantie à accorder dans le cadre d’un programme de résorption des bidonvilles. Dans une logique de développement intégré, il ne suffit pas de donner un logement en dur à des familles de bidonvillois, mais surtout de leur permettre de changer complètement de cadre de vie», explique la même source du ministère de l’habitat.

Cette nouvelle mesure n’a pas encore été proposée officiellement aux différents partenaires : banques, promoteurs immobiliers… Mais, selon des sources bien informées, le lobbying en faveur de son instauration est appuyé en haut lieu. Elle permettrait de créer des micro-entreprises et, ce faisant, d’inciter plus de bidonvillois à migrer vers le logement économique qu’un bon nombre d’entre eux boude encore faute de disponibilité de financement propre ou encore pour ne pas perdre l’avantage économique lié au lieu d’implantation du bidonville.

En attendant, le dernier comité de suivi du Fogarim, réuni la semaine dernière, a approuvé une nouvelle mesure : l’instauration d’une prime actuarielle de 0,7% du montant des prêts accordés, qui vise essentiellement la pérennisation de ce fonds. En effet, au 9 juillet 2007, cette structure financière a permis de garantir près de 3 milliards de DH (voir encadré).

Notons que l’instauration de cette nouvelle mesure n’a pas été facile. Banquiers et promoteurs immobiliers se sont élevés contre. Et pour cause, la prime est divisée au tiers entre banquiers, bénéficiaires et fonds lui-même. Chacune de ces trois parties s’acquittera de l’équivalent de 0,23% du montant du prêt au titre de cette prime.

Focus
21 000 ménages ont bénéficié du Fogarim

Depuis son lancement en 2004, le Fogarim a été régulièrement amendé. En 2005, et pour pallier le démarrage timide de ce fonds, deux mesures ont été prises. La première concerne l’augmentation du montant maximum de 1000 à 1500 dirhams pour le remboursement mensuel du prêt. La seconde se rapporte au remplacement de l’attestation de salaire délivrée par les autorités locales, obligatoire dans la première mouture, par une simple déclaration sur l’honneur de la personne concernée.

En novembre 2006, une seconde série de mesures a été prise, afin de rendre le fonds encore plus accessible. Ainsi, l’âge limite de remboursement par le bénéficiaire a été allongé à 70 ans, de même que la notion de multipropriété a été acceptée. En outre, les bénéficiaires de cette garantie étatique peuvent désormais faire valoir la caution d’une tierce personne.

Résultat, jusqu’au 9 juillet 2007, ce sont 21 090 ménages qui ont bénéficié de la garantie du Fogarim dans le cadre d’un prêt immobilier, soit 3 milliards de DH de prêts accordés. Le CIH arrive toujours en tête, avec 44 % des prêts, suivi par la Banque Populaire avec 21 %, la BMCE avec 20 % et Wafa Immobilier avec 14 %. La Caisse centrale de garantie s’attend à un nouveau record pour ce mois de juillet 2007. En juin, la CCG avait couvert 1 446 prêts dans le cadre de ce fonds social. Un mois auparavant (en mai 2007), 1208 prêts avaient été accordés.