Plus d’immatriculation provisoire des véhicules neufs à compter de 2019

Les immatriculations définitives seront attribuées dès la sortie des concessions. La procédure de la mutation de la carte grise pour les voitures d’occasion gagnera significativement en coût et en temps. L’Aivam planche également sur la dématérialisation du processus d’homologation.

Le processus d’immatriculation des véhicules est sur le point d’être entièrement dématerialisé entre les concessionnaires automobiles et le ministère de l’équipement et du transport. Selon Adil Bennani, DG de Toyota Maroc et président de l’Association des importateurs de véhicules au Maroc (Aivam), une convention sera signée dans les semaines à venir entre les distributeurs et le ministère. Elle va instaurer un cadre organisationnel et une architecture informatique pour supprimer l’échange de documents physiques entre les concessions et l’Administration et, partant, attribuer des immatriculations définitives dès la sortie des véhicules des concessions. Concrètement, cela revient à ce que le client sorte du showroom avec un numéro définitif de la plaque minéralogique délivré en temps réel. Il n’aura plus besoin d’afficher pendant plus d’un mois le numéro série WW, le temps nécessaire aujourd’hui pour les échanges physiques de documents entre les concessionnaires et les services administratifs du ministère, en attendant la confection de la carte grise et l’attribution du numéro d’immatriculation pour les véhicules neufs. De même, la convention touchera l’activité Vente d’occasion (VO) des concessionnaires du fait que la procédure sera dématérialisée et donc raccourcie et simplifiée. «Le processus sera progressif et mené sur une période d’un an et demi. La dématérialisation se fera en deux phases. La première commencera incessamment, et la deuxième viendra achever la dématérialisation début 2019», annonce M. Bennani.

C’est une avancée très attendue par le marché depuis quelques années déjà. «La dématérialisation du circuit de la carte grise est un chantier structurant pour les distributeurs automobiles à la fois pour leurs activités véhicules neufs et d’occasion. Sur cette dernière, les opérateurs nourrissent de grandes ambitions après le réaménagement du cadre fiscal», expliquent les responsables de l’Aivam. Cela se traduira naturellement par des gains énormes de coûts, de temps et, in fine, de productivité au quotidien. L’usager et l’Administration y trouveront également leurs comptes. Selon le portail egov.ma, le programme e-gouvernement du Maroc, le délai moyen de traitement d’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf tourne autour de 10 à 20 jours. La dématérialisation de l’immatriculation des véhicules opéré par le ministère apportera des réponses aux difficultés que rencontrent les services administratifs et répondra à de nouveaux enjeux. En effet, l’accroissement soutenu des demandes d’immatriculation engendre des coûts supplémentaires de saisie et de traitement des documents papier (plus de 600 000 dossiers par an :160 000 neufs + 440000 mutations VO). Aussi, la dématérialisation va faciliter la lutte contre la falsification des cartes grises et des justificatifs de dédouanement. De même, elle va promouvoir l’usage des technologies de l’information chez les opérateurs du secteur et moderniser les processus en levant les contraintes actuelles de transfert du dossier sur le lieu d’immatriculation du véhicule.

Le projet de modernisation a démarré en 2007

Il est judicieux de rappeler que le ministère de l’équipement s’est engagé depuis 2007 dans un vaste chantier de modernisation dont une importante composante est la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules, ainsi que le développement de services à valeur ajoutée qui accompagneront cette dématérialisation. Le but étant de réduire les délais de traitement des dossiers d’immatriculation, alléger la charge des services administratifs, mais également d’améliorer la sécurité et réduire les risques de fraude (notamment via l’interconnexion avec la Douane et la TGR). A ce jour, plusieurs chantiers ont été rendus opérationnels, notamment la mise en place d’un système informatique de gestion (pour les services du ministère) et de suivi (par le citoyen) des demandes d’immatriculation, le lancement d’un portail à destination des concessionnaires pour l’enregistrement des véhicules neufs, la mise en place d’un portail à destination des professionnels pour l’enregistrement des véhicules d’occasion, et le lancement d’un portail de services en ligne à destination des particuliers. A noter que les membres de l’Aivam planchent également sur la dématérialisation du processus d’homologation avec le ministère de l’équipement. La refonte de l’ensemble du processus et des instances d’homologation est également sur l’agenda.