PLF2019. Ce qui est prévu en matière de compensation

Une dotation de 17,67 milliards de DH, c’est le montant des crédits programmés au titre du projet de loi de Finances pour l’année 2019 pour soutenir les prix du gaz butane et des produits alimentaires à savoir le sucre, et la farine de blé tendre.

En attendant l’opérationnalisation du registre social unique qui repose sur le ciblage, le gaz butane, le sucre et un contingent limité de farine nationale (6,5millions de quintaux en 2017) continueront à être subventionnés.

Les crédits ouverts en 2018 dédiés s’élèvent à 13,019 milliards de DH, dont 9,8MMDH déjà consommés entre janvier et juillet de cette année, précise le rapport sur la compensation dans le projet de Loi de Finance pour l’année budgétaire 2019.

Dans le détail, il faut souligner qu’en ce qui concerne la butane de gaz, la subvention unitaire moyenne était de 4.027 DH/T en 2017 soit 48 DH par bonbonne de 12 kg et 12 DH par bonbonne de 3 Kg. Lors de la période de janvier à septembre 2018, la subvention unitaire moyenne a atteint 4.672 DH/T soit 56 DH par bonbonne de 12 kg et 14 DH par bonbonne de 3 Kg. Le rapport met en exergue aussi l’augmentation nette de la subvention moyenne depuis 2016 passant de 37 DH par bonbonne de 12 Kg à 56 DH.

A noter également que la consommation annuelle du gaz butane est en hausse permanente depuis l’année 2002, période lors de laquelle la consommation avait atteint 1,1 million de tonnes. L’accroissement annuel moyen de la consommation est de l’ordre de 4,1%. Cet accroissement conjugué à la hausse des cours a engendré une hausse de facto de la charge de la subvention du butane, de l’ordre de 4,1%.
En raison de ces hausses, la charge de compensation du gaz butane, a atteint 10,31 milliards de DH en 2017 contre 7,13 milliards de dirhams en 2016.
En ce qui concerne le sucre, on retient, que la charge de compensation s’est élevée à 3,68 milliards de DH.

Au niveau du blé tendre et la farine de blé tendre, le présent rapport relatif à la compensation rappelle qu’en 2017, le trend baissier du cours du blé tendre a permis de ne pas recourir au système de restitution à l’importation du blé tendre. La reconduction du contingent de la farine nationale de blé tendre (FNBT) a permis également de préserver le même niveau de la dépense relative à la subvention de la FNBT. Ainsi, il ressort des chiffres communiqués dans le rapport en question, que ce sont l’augmentation de la charge des appels d’offres du blé tendre en 2017 et la restitution de la prime de collecte qui ont engendré l’augmentation de la charge de compensation. Les dépenses à ce niveau sont passées de 1,08 milliard de DH en 2016 à 1,46 milliard en 2017.