PLF 2020 : Priorité aux secteurs sociaux et au soutien à l’investissement public

Une enveloppe de 91 milliards de DH sera allouée aux secteurs de l’Education et de la Santé et de 18 milliards pour la réduction des disparités. Les crédits alloués à l’investissement public atteindront 198 milliards de DH.

« Le Projet de Loi de Finances 2020 accorde une attention particulière aux politiques sociales » a fait savoir le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun. Lors d’une conférence de presse, organisée le 22 octobre à Rabat et consacrée à la présentation du PLF 2020, le ministre a indiqué que l’enveloppe budgétaire allouée aux secteurs de l’Education et de la Santé s’élève à plus de 91 milliards de DH ; ce qui représente 30% du budget général de l’Etat hors service de la dette.

A ce titre, le PLF 2020 prévoit la mise en œuvre de la Loi cadre n°51-17relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et la création de 16069 postes budgétaires au profit du secteur de l’Education (dont 15000 postes au profit des Académies Régionales de l’Education et de la Formation). De même qu’il est prévu la poursuite de la mise en œuvre du Plan National Santé 2025 visant l’extension et la mise à niveau des CHU et des infrastructures sanitaires, ainsi que la création de 4000 postes budgétaires pour le secteur de la Santé.

Le PLF 2020 prévoit également18 milliards de DH pour la réduction des disparités dont 7,4 milliards pour le Programme royal de lutte contre les disparités sociales et territoriales dans le monde rural, 2,2 milliards pour l’INDH,1,85 milliard pour Tayssir, 1,8 milliard pour les bourses dans l’enseignement supérieur, 1,7 milliard pour le Ramed, 1,47 milliard pour les cantines scolaires et internats, 630 millions de DH pour l’aide directe aux veuves, 305 millions de DH pour l’initiative un million de cartables, ainsi que 206 millions de DH pour l’aide aux personnes en situation de handicap.

Les autres mesures concernent l’impulsion d’une nouvelle dynamique à l’investissement et le soutien de l’entreprise, la poursuite de l’apurement du crédit de la TVA, la réduction des délais de paiement. A cela s’ajoute la création d’un Fonds doté de 6 milliards de DH (3milliards sur trois ans) destiné aux opérations d’appui des jeunes diplômés, leur facilitant l’accès aux prêts bancaires pour financer leurs projets, ainsi qu’au soutien des petites et moyennes entreprises exportatrices, notamment vers l’Afrique.

Par ailleurs, le PLF 2020 comporte plusieurs mesures fiscales, dont notamment la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les personnes physiques ayant manqué à leurs obligations en vertu de la réglementation des changes. A ce titre, du fait de l’entrée en vigueur, en 2021, de l’accord multilatéral relatif à l’échange automatique des données avec les pays de l’OCDE, l’année 2020 sera la « dernière occasion pour les Marocains de régulariser leur situation au regard de la réglementation des changes et des obligations fiscales ». Le gouvernement devrait, par la suite, simplifier les procédures relatives aux opérations de change et à la création de comptes bancaires en devise.

De même que le PLF 2020 a introduit la réduction progressive du taux marginal de l’Impôt sur les Sociétés de 31% à 28% pour les sociétés industrielles, au titre de leur chiffre d’affaires local, parallèlement à la baisse progressive du taux de la cotisation minimale de 0,75% à 0,50%.

Parallèlement à ces mesures, le gouvernement compte poursuivre sa politique de soutien à l’investissement public, qui se traduira par une augmentation de 3 milliards de DH des crédits qui y sont alloués, au titre de l’année 2020, pour se situer à 198 milliards de DH. Dans ce cadre, une nouvelle approche, basée sur le partenariat institutionnel, est actuellement mise en œuvre pour le financement de ces investissements. Cette approche nécessite la révision du cadre juridique régissant les contrats de partenariat public-privé. Le projet de loi sur les PPP devrait être adopté d’ici quelques mois.

A noter que les ressources financières allouées aux régions s’élèveront à 9,6 milliards de DH en 2020, contre 8,5 milliards en 2019. Les charges de la compensation s’élèveront, elles, à 14,6 milliards de DH et les remboursements au titre de la TVA à 10 milliards de DH. Les recettes de privatisation devraient atteindre les 3 milliards de DH en 2020. « On a prévu ce montant sans connaître à l’avance les noms des établissements qui seront privatisés. Ceux-ci seront connus en cours d’année », a précisé le ministre des Finances

Enfin, le taux de croissance, au titre de l’année 2020, devrait se situer à 3,7%, contre 2,9% en 2019. Le déficit budgétaire pourrait, quant à lui, atteindre 4,8% (contre 3,5% en 2019) si les « mesures nécessaires ne sont pas prises en compte ». Parmi ces mesures figurent notamment la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration (réduction de ces dépenses d’1 milliard de DH), ainsi que le recours aux mécanismes de financement innovants (comme par exemple la titrisation) dans le cadre du partenariat institutionnel.