PLF 2020 : L’Etat prévoit 138 milliards de DH pour la masse salariale

Les dépenses d’investissement augmentées à 77 milliards de DH, dont une partie sera réalisée en PPP. Les charges de compensation prévues à 15 milliards de DH. Les crédits de TVA d’une année seront payés dans l’année même.

Les derniers réglages du projet de Loi de finances (PLF) 2020, au moins en partie, dépendaient de la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2019. Cette situation est maintenant connue : le déficit budgétaire, en valeur absolue, est contenu à peu près au même niveau où il se situait l’année dernière à la même période. Autrement dit, rapporté au PIB il est moins élevé qu’il y a un an. Ceci grâce, entre autres, à l’excédent du solde ordinaire qui a financé pratiquement un tiers (32,1%) de l’investissement réalisé à fin septembre, selon les chiffres du ministère de l’économie et des finances (voir encadré).

Moyennant ces développements, quelle configuration aura le PLF 2020 ? Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, après le conseil des ministres du mercredi 9 octobre, en a tracé les grandes lignes, sans toutefois préciser les mesures qui porteront ces orientations. Celles-ci concernent, pour rappel, la protection sociale, le soutien de la classe moyenne, le renforcement du ciblage des populations démunies, la mise en place d’une nouvelle dynamique de l’investissement…

Est-ce que la réalisation de ces objectifs nécessitera davantage de moyens (financiers) ? Pas tant que ça visiblement, puisque le déficit budgétaire en 2020 est prévu à 3,5% du PIB, en tenant compte du produit des privations et à 3,8% sans.

C’est que l’investissement budgétaire, comme annoncé, connaîtra une nouvelle dynamique en termes non pas quantitatifs mais surtout qualitatifs. Selon un responsable au ministère des finances, les dépenses d’investissement seront certes augmentées à environ 77 milliards de DH en 2020 (au lieu de 73,4 milliards en 2019), mais «le plus important est qu’une partie de ces investissements fera l’objet de partenariat public-privé». Quelque 12 milliards de DH, précise-t-il, feront l’objet de PPP. «L’objectif est double : d’une part, soulager le budget de l’Etat et, ainsi, lisser la dette du Trésor, et, d’autre part, accroître et améliorer les interventions publiques dans le domaine social au sens général du terme». La promotion du PPP, donc l’association du privé à la réalisation de certains investissements, est également à lire à l’aune d’une importante décision du gouvernement, celle d’en finir avec les crédits de TVA. «Désormais, les crédits de TVA d’une année seront payés dans l’année même», confie la même source.

18 milliards de DH au titre des charges patronales de l’Etat

Par ailleurs, et dans le cadre de la poursuite des engagements pris dans l’accord social du 25 avril 2019, en particulier la revalorisation des salaires dans la fonction publique, il est prévu dans le PLF 2020 une enveloppe de 6 milliards de DH dédiée à ces augmentations. C’est ainsi que les dépenses de personnel en 2020 atteindront 120 milliards de DH, au lieu de 112,2 milliards prévus pour 2019, selon la classification ancienne de ces dépenses. En fait, à partir de 2020, et en conformité avec les dispositions de la loi organique des finances, les dépenses de personnel regrouperont, outre les salaires, les cotisations patronales de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite. Par conséquent, les dépenses de personnel pour le prochain exercice seront non pas de 120 mais de 138 milliards de DH, dont 18 milliards pour les cotisations sociales.

Au chapitre charges de compensation, il est prévu une enveloppe de 15 milliards de DH au lieu de 18,4 milliards prévus pour 2019. Certains se demanderont peut-être pourquoi cette prévision à la baisse des dépenses liées au soutien des prix des produits de base (gaz butane, farine, sucre). La réponse est simple : le prix du pétrole, auquel est adossé celui du gaz, a beaucoup reflué depuis fin avril de cette année. A la date du 15 octobre, le Brent (référence du Maroc) se négocie à 59 dollars la tonne, au lieu de 74,16 dollars le 25 avril dernier. Dans les faits, les charges de compensation, dont l’essentiel va au gaz butane, ont baissé de 15,9% à 11,2 milliards de DH à fin septembre, contre 13,3 milliards à la même période de 2018. Bien plus que ça, le gouvernement, pour se prémunir contre une hausse toujours possible, a souscrit une couverture contre ce risque.

Pour le reste, c’est-à-dire tout le volet fiscal du PLF, rien n’a filtré à l’heure qu’il est, mais cela ne saurait tarder…

Le déficit budgétaire au terme des neuf premiers mois de 2019 s’élève à 27,5 milliards de DH au lieu de 26,7 milliards à la même période de 2018, selon le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Ce déficit, appréhendé suivant les règles de la comptabilité d’engagements (ou en droits constatés) est moins élevé que celui annoncé par la TGR (-32,3 milliards de DH) pour la même date. La raison en est simple: la TGR produit ses statistiques selon la comptabilité de caisse, laquelle s’intéresse aux encaissements et aux décaissements, indépendamment du moment où s’est produit le fait générateur de la dépense ou de la recette.
Ce niveau de déficit, plutôt correct, résulte d’une hausse des recettes ordinaires plus importante (+7,4%) que les dépenses ordinaires (+5,9%). D’où un solde ordinaire positif de 14,6 milliards de DH. Ce montant a financé un tiers des investissements réalisés à fin septembre et, ainsi, contribué, à contenir le déficit budgétaire.