PLF 2017 : l’investissement profite des économies réalisées

Les dépenses du Budget général en baisse de 1,7%, sous l’effet du repli des dépenses de fonctionnement de celles relatives aux intérêts et commissions de la dette publique. L’enveloppe dédiée à l’investissement dans le Budget en hausse de 3,55%, à 63,57 milliards de DH. Les recettes ordinaires, elles, devraient augmenter de 4,76%.

Avec le rétablissement presque complet des équilibres internes et externes, le gouvernement dispose de marges de manœuvre qu’il semble vouloir désormais utiliser au profit de l’investissement. Le projet de Loi de finances (PLF) 2017, adopté en conseil des ministres et de gouvernement, en porte clairement la marque. L’essentiel des mesures proposées dans ce texte paraissent en effet traduire une volonté de réallouer les ressources publiques au profit de l’investissement, donc de l’entreprise de manière générale. Il  est significatif à cet égard que tandis que les dépenses budgétaires d’équipement prévues pour 2017 sont en hausse de 3,55%, à 63,57 milliards de DH, celles dédiées au fonctionnement sont, en revanche, en baisse de 0,5%, à 182,5 milliards de DH. Et le repli des dépenses de fonctionnement ne concerne pas que les charges de compensation plafonnées à 14,65 milliards de DH au lieu de 15,55 milliards prévus pour 2016 (mais qui ne devraient pas être réalisés en totalité) ; la masse salariale des fonctionnaires, qui constitue le gros (58%) du Budget de fonctionnement, a également été légèrement revue à la baisse : -0,07%, à 106,7 milliards de DH. Ceci malgré la création de 23 168 postes budgétaires. Avec une croissance économique prévue à 4,5% et une inflation à 1,7%, ce niveau de dépenses du personnel devrait représenter moins de 10% du PIB en 2017. Ce serait une première si la prévision se réalisait.

On s’en doute bien, les fonctionnaires, eux, ne devraient pas être contents, car cette évolution de la masse salariale signifie qu’ils ne seront pas augmentés, nonobstant les revalorisations découlant de l’avancement normal de la carrière. Ainsi, en tenant compte de la baisse des dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique (-2,87%, à 27,47 milliards de DH), les charges du Budget général, non compris l’amortissement de la dette publique à moyen et long terme, sont plafonnées à 273,5 milliards de DH, en recul de 1,7% par rapport à 2016.

Les recettes fiscales continueront d’augmenter

Ces évolutions ne sont certes pas nouvelles, puisque les dépenses de fonctionnement sont en baisse depuis 2014 et ceux d’investissement en hausse depuis la même date. Ce qui est nouveau en fait, c’est que les économies réalisées sur ces dépenses, notamment les dépenses relatives aux charges de compensation, outre qu’elles viennent appuyer l’investissement du Budget général, profitent également à l’investissement privé, du moins tel que cela semble se profiler dans certaines propositions du PLF 2017. La mesure phare qui peut illustrer cette orientation (voir article sur les mesures fiscales du PLF en page 13), c’est celle qui institue une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS), pour une durée de cinq ans, au bénéfice des sociétés industrielles nouvellement créées. On ne sait pas encore avec précision quelles activités industrielles seront éligibles à cet avantage (une précision qui sera apportée par un texte réglementaire), toujours est-il que par cette mesure l’Exécutif ambitionne d’encourager l’industrialisation du pays, un chemin que le Maroc se doit d’emprunter s’il veut améliorer le niveau de sa croissance et surtout la qualité de celle-ci.

Au chapitre des recettes, l’embellie constatée jusqu’à fin août (+4,9%), notamment en matière de rentrées fiscales (+6,5%), devrait pouvoir se poursuivre en 2017, selon les prévisions du gouvernement. Celui-ci table en effet sur des recettes ordinaires en hausse de 4,76%, à 217,15 milliards de DH. Les impôts directs (IS et IR principalement), qui constituent le premier poste des recettes du Budget général, devraient rapporter 89,4 milliards de DH, en progression de 4,54% par rapport à 2016. Le même niveau de hausse est prévu pour les impôts indirects (TVA, TIC) et les droits d’enregistrement et de timbre, avec respectivement 84,6 milliards de DH et 18,1 milliards de DH. Même les droits de douane, qui sont sur une tendance baissière depuis longtemps, devraient augmenter de 11,6%, à 8,9 milliards de DH. Les recettes provenant des produits des monopoles et exploitations et des participations financières de l’Etat (OCP, conservation foncière et cadastre, Maroc Telecom, Bank AL-Maghrib, CDG…) devraient également fortement augmenter: +8,85%, à 9,1 milliards de DH.

Suivant cette configuration, et sous réserve que les principales hypothèses sur lesquelles le Budget général a été bâti se réalisent, en particulier celles relatives aux prix du gaz (les produits issus du pétrole brut étant complètement décompensés), la prévision d’un déficit budgétaire à hauteur de 3% du PIB paraît tout à fait réalisable.

Le Maroc prévoit de rembourser en 2017, au titre des amortissements de la dette publique, 45,9 milliards de DH au lieu de 40,9 milliards en 2016, soit une hausse de 12,6%. Ces remboursements concernent la dette extérieure pour 10,5 milliards de DH (+128,8%) et la dette intérieure pour 35,4 milliards de DH (-2,6%). Au titre des recettes, il est prévu d’emprunter, sur le moyen et long termes, 70 milliards de DH, au lieu de 70,5 milliards en 2016 (-0,7%). Sur ce montant global, 23milliards au lieu de 25,5 milliards (-9,8%) seront empruntés à l’extérieur et 47milliards au lieu de 45 milliards (+4,44%) seront mobilisés sur le marché domestique.