Peu de concessions en 2008 et beaucoup de promesses pour 2009

Au lieu de 35% proposé par le gouvernement, l’IS pour les banques fixé à  37% sous la pression de l’USFP

Le gouvernement promet de réviser le barème de l’IR en… 2009 ! Les sociétés de leasing et les exportateurs repêchés

Sur 126 amendements présentés une dizaine ont été acceptés.

Déposé le mercredi 7 novembre, le projet de Loi de finances 2008 a été voté mercredi 28 novembre par une Chambre des représentants à  moitié vide.
Le texte a donc pris pour son adoption une vingtaine de jours, au cours desquels 12 réunions ont été tenues, pour plus de 55 heures de travail, 126 amendements présentés, 130 questions posées en plénière et 127 au cours de l’examen des articles en commission. Depuis mardi 4 décembre, le projet de loi est passé chez les Conseillers o๠le ministre des finances, Salah Eddine Mezouar, en a fait une présentation, avant de laisser le texte suivre le même cheminement que chez les Représentants.
Rarement un projet de Loi de finances aura suscité autant de controverses, de conciliabules, y compris au sein de la majorité. Il faut dire que cette majorité, contrairement à  ce que l’on pouvait observer par le passé, présente une configuration quelque peu atypique, en tout cas inédite. Et pour cause : l’un des principaux partis qui la composent, l’USFP, pour des raisons qu’il serait fastidieux de rappeler ici, a choisi de mettre entre lui et cette majorité une certaine distance critique. Son soutien n’est donc pas acquis d’avance.

Quand l’USFP freine des quatre fers !
Plus que les amendements, nombreux, présentés par l’opposition libérale (le Mouvement populaire, le PJD, l’Union constitutionnelle) et celle de gauche (Alliance de la gauche démocratique) que le ministre des finances pouvait rejeter en recourant au vote (même s’il a inopportunément utilisé aussi l’article 51 de la Constitution), c’est surtout le rôle joué par les députés de l’USFP qui a posé problème au gouvernement El Fassi pour sa première Loi de finances. Face à  un projet de Budget qui leur a paru aussi large vis-à -vis des nantis que parcimonieux pour les couches populaires et les petites et moyennes entreprises, le groupe parlementaire «usfpéiste» avait d’abord freiné des quatre fers, faisant planer la menace d’un blocage du vote, avant d’accepter d’ajouter ses voix à  celle des autres composantes de la majorité, en contrepartie de concessions obtenues du gouvernement.
Quelles sont donc ces concessions ? Il y a celles qui, d’ores et déjà , sont inscrites dans le marbre du projet de Budget, et il y en a d’autres, plus nombreuses et plus substantielles, qui ne sont que des promesses – même si le groupe USFP considère que ces promesses sont en fait des «engagements politiques du gouvernement» qu’il n’y a pas lieu de sous-estimer.
S’agissant de ce qui a été obtenu pour 2008, on peut citer l’amendement, présenté par l’USFP et soutenu par les groupes de la majorité, consistant à  maintenir tel quel le régime suspensif de la TVA pour les exportateurs. «C’est un outil extrêmement important pour la promotion des exportations, soutient Khalid Hariry, député USFP et vice-président de la Commission des finances de la première Chambre. Certes, ce maintien est assorti d’une condition, celle de mettre en place un système de classification des entreprises éligibles, mais le groupe USFP n’en a cure ; il considère au contraire que ce système a pour seul objectif de «rendre le processus plus transparent». L’autre amendement socialiste retenu a trait, lui, à  l’affectation d’une enveloppe de 200 MDH en faveur du Fonds de développement rural.
Aucune des propositions fiscales, en revanche, n’a été retenue dans le projet de Budget 2008, sauf celle de limiter l’IS sur les établissements financiers à  37% au lieu des 35% proposés par le gouvernement. Mais toutes, déclare le groupe USFP, ont fait l’objet d’un «engagement politique» du gouvernement pour les exercices à  venir : relèvement de la tranche exonérée de l’IR de 24 000 à  30 000 DH à  partir de 2009 ; baisse progressive de la tranche supérieure de l’IR de 42 à  40, puis à  38%, avec possibilité de révision des tranches dès 2009; baisse de l’IS pour les PME à  partir de 2009 afin d’en ramener progressivement le taux à  25%, après identification des critères d’éligibilité à  cette baisse.
Les conseillers seront-ils plus conciliants ?
Certes, les promesses, bien souvent, n’engagent que ceux qui les croient. Mais pour Khalid Hariry, il n’y a pas de raison de ne pas croire en la parole du gouvernement, et au surplus, précise-t-il en substance, l’attitude de l’USFP, contrairement à  ce qu’elle peut suggérer en apparence, n’est pas fondée sur des considérations partisanes ou autres, mais sur la volonté de participer à  la promotion d’une économie au service de tous.
Enfin, le reste des amendements introduits dans le projet de Budget sont, d’une part, ceux présentés par le gouvernement lui-même (environ 8 amendements), dont le plus important concerne l’exonération de tout impôt (IS, IR, TVA…) au profit des promoteurs immobiliers réalisant des logements sociaux pour 140 000 DH l’unité. Et, d’autre part, ceux de la majorité : baisse des droits d’importation sur les véhicules personnels destinés aux handicapés, le remboursement du crédit de TVA pour les sociétés de leasing, le maintien de l’imputation (mais annuelle et non plus triennale) de la cotisation minimale et l’exonération fiscale pour toute transformation d’établissements publics en société anonyme.
Quant à  l’opposition, tout ce qu’elle a obtenu, avant de quitter la Commission des finances, c’est le relèvement du taux de la TIC sur les cigares de 15 à  25 % seulement au lieu des 59% demandés !
La question est de savoir maintenant si les Conseillers seront aussi regardants sur le contenu du projet qui leur est soumis que l’étaient les Représentants…