Permis de construire : ça s’améliore à  Casablanca, mais pas ailleurs

Le guichet unique de la Commune urbaine de Casablanca commence à  se tenir au délai de 15 jours pour l’examen en commission des grands projets, et à  la réponse séance tenante pour les petits projets. Il délivre désormais les permis d’habiter sur la seule base de l’attestation de fin des travaux de l’architecte n Dans les autres villes, on n’applique toujours pas les nouvelles procédures.

La course habituelle des promoteurs immobiliers pour décrocher les permis d’habiter avant l’été devrait être moins rude cette année à Casablanca. Depuis quelques jours, la Commune urbaine de la ville délivre le précieux sésame sur la seule base de l’attestation d’achèvement des travaux de l’architecte. «Plus d’une trentaine de demandes ont pu être traitées selon cette procédure accélérée depuis début mars», assure Abderrahim Ouattass, président de la commission de l’urbanisme au sein du Conseil de la ville. L’avantage pour les développeurs de projets est considérable. Au lieu d’attendre le déplacement d’une commission sur les lieux de la construction, ce qui peut durer 6 mois, le permis est aujourd’hui accordé en trois jours. Cette facilitation figure parmi d’autres assouplissements prévus par le Règlement général de construction (RGC) en matière d’autorisations dans le secteur de l’urbanisme. Adopté en août 2013, ce nouveau cadre a été effectivement mis en œuvre à Casablanca par le wali Khalid Safir le 3 mars dernier, après un processus de concertation et de coordination.
Outre l’accélération de l’octroi du permis d’habiter, un autre effet du RGC constaté ces dernières semaines concerne l’examen des demandes d’autorisation de construire pour les grands projets, qui commence à se faire dans le nouveau délai réglementaire de 15 jours, contre au moins deux mois auparavant. Aussi, les petits projets sont examinés séance tenante par des commissions permanentes. Mais là encore, seule la Commune urbaine de Casablanca est concernée par ces traitements accélérés. Il faut dire que cette dernière entité est en bonne position pour prendre de l’avance puisqu’elle intègre depuis 2005 déjà un guichet unique pour les demandes d’autorisation (Dar Al Khadamate). Les guichets uniques sont d’ailleurs à la base des assouplissements prévus par le RGC et sont prévus pour toute commune et arrondissement de plus 50 000 habitants.
N’empêche que des réaménagements sont en cours afin que l’ex-Dar Al Khadamate puisse gagner encore en efficacité. L’idée est de ne réserver ce guichet qu’aux requêtes en lien avec l’urbanisme, sachant qu’actuellement y sont également traitées les autorisations commerciales et l’occupation de l’espace public, entre autres. Aussi, «un bureau de liaison devrait être mis à la disposition des architectes dans ce guichet unique pour permettre l’accomplissement de certaines tâches pratiques telles que la tenue de commissions ou le tirage de plans, pour davantage de célérité dans le traitement des demandes», informe Sbai Mohamed Karim, président du Conseil régional des architectes du centre.

Des guichets uniques dans 16 arrondissements pour les petits projets

En outre, il est à signaler que des guichets uniques ayant la responsabilité des petits projets (constructions de 11,50 m de hauteur maximum) ont été ouverts au niveau de 16 arrondissements de la ville (Anfa, Maârif, Ben M’Sick…), conformément aux dispositions du RGC. Tenus de constituer des commissions permanentes qui doivent répondre séance tenante aux demandes d’autorisations, ces guichets ont programmé dans un premier temps des commissions presque quotidiennes, en demi-journée, depuis le 3 mars dernier.

Les choses prennent également forme à l’échelle du Grand Casablanca. Parmi les communes de Bouskoura, Dar Bouazza, Lahraouiyine et Mohammédia, tenues de mettre en place des guichets uniques, les choses sont bien avancées pour les deux premières. La mise en place de points de service y a été lancée avec des moyens matériels dédiés (mobilier, identité visuelle, signalétique, écrans d’affichage des résultats des demandes…), conformément à un cahier des charges arrêté conjointement entre les ministères de l’urbanisme et de l’intérieur. Du reste, la wilaya de Casablanca assure que pour toutes les communes concernées, des fonctionnaires permanents et habilités à décider au nom de leurs administrations, dans le cadre des commissions d’examen des demandes d’autorisation, ont déjà été désignés.
L’on informe également du développement d’un système d’information par le Centre régional d’investissement, mis à la disposition des guichets uniques en vue d’assurer la prise de rendez-vous, la saisie ainsi que le suivi de chaque dossier de demande d’autorisation. Ce dernier élément revêt une importance capitale puisque toute la portée des guichets uniques est de garantir une transparence et une traçabilité du parcours des dossiers de demandes d’autorisation dans les circuits administratifs.

En somme, la mayonnaise semble bien prendre à Casablanca. Preuve en est que le Conseil régional des architectes du centre recommande ces derniers jours aux professionnels de redéposer leurs dossiers déjà introduits dans les circuits d’autorisation et n’ayant pas reçu de suite favorable afin que ces requêtes puissent être examinées dans de meilleurs délais dans le cadre des nouvelles procédures.

Hors Casablanca, les délais réglementaires ne sont toujours pas respectés

Mais qu’en est-il en dehors de Casablanca ? Selon les dispositions du RGC, plus d’une cinquantaine d’autres communes et une vingtaine d’arrondissements au niveau de tout le territoire national doivent mettre en place des guichets uniques pour les demandes d’autorisation. Ceci sans compter l’installation de comités provinciaux qui doivent faire office de points de service dans les communes de moins de 50 000 habitants. Or, jusqu’à présent, les choses avancent très lentement pour ne pas dire qu’on est encore au point mort. Une avancée constatée dans les quelques villes qui s’y sont mises jusqu’à présent consiste en la tenue de commissions d’examen des demandes d’autorisation au sein des communes et non plus dans les agences urbaines, comme préconisé par la nouvelle réglementation. Mais ce «déménagement» ne s’accompagne d’aucun changement de procédures. «Aucune visibilité n’est donnée aux usagers quant à l’avancement du traitement de leurs dossiers, sachant que les délais arrêtés par le RGC ne sont pas respectés», explique le directeur d’une agence urbaine. Aussi, il n’y a pas encore lieu de parler de guichet unique, du fait que les moyens humains et matériels prévus par la réglementation ne sont pas déployés. «Il est vrai qu’il est toujours difficile de demander aux collectivités territoriales de mobiliser des ressources», reconnaît-on auprès du ministère de l’urbanisme. «Mais il faut aussi dire que le département de l’Intérieur tarde encore à mobiliser les walis et gouverneurs autour de ce chantier», critique-t-on auprès des agences urbaines.