Pension minimale : la revalorisation a coûté 270 MDH à  la CNSS

Après une première révision en 2008, la pension minimale est passée, depuis juillet 2011, de 600 à  1 000 DH par mois. 33% des pensionnés de la CNSS ont bénéficié de la revalorisation.

Proposée dans le cadre du dialogue social, la revalorisation de la pension minimale, d’invalidité ou de vieillesse, est appliquée depuis juillet 2011 par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Désormais, son montant est passé de 600 DH à 1 000 DH. Il s’agit de la deuxième révision après celle décidée en 2008 : le minimum avait été alors porté de 500 DH à 600 DH. D’après un premier bilan dressé par la CNSS, quelque 119 223 personnes en ont bénéficié entre juillet et décembre 2011. La répartition par type de pension laisse apparaître que la pension vieillesse minimale a été servie à 80 289 pensionnés de la CNSS. Elle a aussi été servie à 37 962 survivants (ayants droit et conjoints) au titre de la pension décès et enfin à 972 bénéficiaires au titre de l’invalidité. Il importe de préciser que pour les conjoints survivants, il existe encore des pensions inférieures à 1 000 DH étant donné que la révision ne concerne que la pension principale. Exemple : pour une veuve dont le mari touchait une pension minimale de 600 DH, la pension qui lui sera reversée ne dépassera pas les 500 DH. Le relèvement de la pension minimale a entraîné une charge additionnelle de 270 MDH. Ce qui représente, selon le bilan de la CNSS, 3,8% du total des pensions servies au titre de l’année 2011. 

La revalorisation représente 3,8% des pensions servies au titre de 2011

Le coût annuel moyen de la pension est estimé, selon les statistiques de la CNSS, à 53 MDH. Elle représente ainsi 1,18% des prestations de long terme servies par la caisse.
Le financement de cette revalorisation est assuré par la caisse contrairement à ce qui était prévu au départ, en l’occurrence l’augmentation de 1% du taux de cotisation, idée abandonnée en cours de route. Le financement est donc assuré par le principe de solidarité à la différence de ce qui se passe dans certains pays, comme l’Espagne et le Portugal par exemple, qui ont opté par un financement par le Budget de l’Etat. «Ce qui est tout à fait normal car la revalorisation de la pension minimale sort de la sécurité sociale et relève plutôt de l’assistance sociale», estime-t-on à la CNSS où l’on ne manque pas de souligner qu’il faut trouver une solution, notamment l’institution d’un revenu minimal qui serait versé par l’Etat.

Par ailleurs, le relèvement de la pension peut introduire une injustice sociale, explique une source proche du dossier, car les employeurs pourront déclarer leurs salariés pour une période de dix années seulement afin de leur garantir le droit à la retraite. Donc le droit de bénéficier d’une pension de 1 000 DH.

La population qui perçoit une pension minimale inférieure à 1 000 DH et concernée par cette mesure représentait en 2010, selon une étude réalisée par la CNSS, 33% des effectifs des pensionnés de la CNSS.