Pas d’annulation en vue de la taxe sur le sable

Si aucun amendement n’est introduit lors de la relecture du projet par la première Chambre, cette taxe continuera à  être le poste de charge le plus important dans le coût du sable. Le montant de la taxe est de 78 DH sur le m3 de sable de dragage ou de dunes. Cette situation profite à  l’informel qui a déjà  gagné des parts de marché en 2013.

Le gouvernement se rattrapera-t-il dans le dossier de la taxe sur le sable lors du deuxième passage du projet de Loi de finances à la première Chambre ? Rien n’est moins sûr à ce jour tant le flou entoure toujours le texte soumis aux députés. Ce qui l’est en revanche, c’est que, de l’avis même des pouvoirs publics, l’instauration de cette taxe n’a pas apporté les résultats escomptés et que son réajustement s’impose. Censée rapporter 900 MDH à l’Etat en 2013, cette taxe n’ a en fait généré que 5% de ce montant. Le ministre de l’équipement et du transport a lui-même déploré cette situation, sachant que tous les indicateurs suggéraient une consommation de sable conforme, voire supérieure aux prévisions qui portaient sur plus de 36 millions de m3.

Pour rappel, l’article 14 de la Loi de finances 2013 stipule que cette taxe est versée à la facturation. Un montant de 50 DH par m3 est appliqué aux sables des dunes littorales, aux sables de dragage et aux sables des cours d’eau, tandis que 20 DH par m3 sont prélevés sur les sables de concassage. Les professionnels ont tenté de convaincre les députés de la deuxième Chambre d’annuler tout bonnement cette taxe lors des discussions sur le projet de Loi de finances 2014, mais le rejet par cette même Chambre du PLF en entier lors du vote a ruiné leurs espoirs.

Il faut dire que ce secteur a été complètement reconfiguré par cette nouvelle taxation. L’année 2013 a en effet été marquée par une montée en puissance -prévisible, selon les professionnels- de l’informel qui est devenu encore plus compétitif. «La taxe spéciale sur le sable a fortement favorisé l’informel et le vol de sable», s’indigne-t-on auprès de l’Association marocaine des producteurs de granulats, membre de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP). A titre d’illustration, l’introduction de cette taxe sur le sable de dunes et de dragage s’est traduite par une augmentation réelle de 78 DH du coût du m3 de sable. En effet, outre la taxe proprement dite (50 DH), il faudrait tenir compte de sa non-déductibilité. Etant calculée sur la base du chiffre d’affaires facturé, cette taxe est majorée de la TVA et de l’IS y correspondant, soit 28 DH en tout. Cette situation est particulièrement problématique dans le sens où «le montant de cette taxe est parfois plus élevé que le coût du sable», explique un professionnel. Illustration : le coût du dragage tourne en moyenne autour de 45 DH le m3, auxquels s’ajoutent les différents charges et taxes. C’est dire finalement que cette taxe spéciale sur le sable constitue le poste de charge le plus important dans le calcul du coût de revient.

La marge bénéficiaire des exploitants illégaux a considérablement augmenté

Dans cette configuration, les exploitants de sable parlent d’une baisse respective de 80% et 50% des ventes de sable de dragage et de dunes durant cette année, alors que la consommation est en hausse. Selon le ministère de l’équipement et du transport, l’approvisionnement en sable a été assuré dans une large mesure par une surexploitation, voire un pillage des dunes côtières et des plages, entraînant du coup une dégradation accélérée de l’environnement. La Vie éco a pu constater l’ampleur des dégâts dans la région de Tanger où des dunes entières ont disparu en l’espace de quelques mois seulement dans l’une des plages situées à proximité du Cap Spartel. Pire, non seulement le sable issu de l’informel est aujourd’hui plus compétitif, mais il est également devenu plus rentable.

Plusieurs sources au sein du secteur du BTP font remarquer que, tout en restant moins élevé que celui du sable de l’exploitation légale, le prix de vente du sable issu de l’informel a connu une hausse importante depuis l’instauration de la taxe, ce qui a permis de relever sensiblement les marges bénéficiaires des contrevenants.

Certes, le ministère de l’équipement et du transport prévoit dans son plan d’action la lutte rigoureuse contre le pillage du sable de plages et de dunes, l’adaptation du cadre législatif et réglementaire ainsi que le renforcement des mesures de contrôle sur le terrain. Le projet de loi sur l’exploitation des carrières, à l’examen au Secrétariat général du gouvernement, entre dans ce sens.

Cependant, force est de rappeler que la lutte contre l’informel dans ce secteur est une mission des plus compliquées, comme en atteste le décès d’une quinzaine de gendarmes ces dernières années dans la lutte contre le pillage de sable. Seul le problème des sous-déclarations semble en mesure d’être résolu, le ministère prévoyant de lancer des études topographiques pour le calcul des quantités de matériaux réellement extraites des carrières. Selon la tutelle, ces opérations permettront de connaître les montants des recettes correspondantes aux quantités réelles de sable et des différents types de matériaux extraits des carrières devant être collectés, et réduire ainsi l’ampleur des sous-déclarations.