Pas aussi libre qu’on le croit, l’échange !

Comme son nom l’indique, l’accord de libre-échange devrait, à terme, aboutir à une libre circulation des biens et des services entre le Maroc et les Etats-Unis. Mais en parcourant le texte de l’accord, et surtout les annexes, on se rend compte que de part et d’autre, on a fait l’impasse sur de nombreux points. C’est le cas précisément de ce qui est appelé dans l’accord «les mesures non conformes». Ce sont des mesures existant dans la législation d’un pays ou de l’autre, concernant une activité donnée, qui n’est pas assujettie aux obligations imposées par l’accord. Ce dernier donne, en effet, la possibilité à chaque pays de garder ces dispositions en dehors du libre-échange. Trois chapitres de l’accord, particulièrement, comportent des exceptions : les investissements, le commerce des services et les services financiers. Pour le Maroc, par exemple, on relèvera pas moins de 60 mesures non conformes, essentiellement dans des secteurs comme la banque, l’assurance, l’énergie, la production et la distribution d’eau potable, les professions de la santé (médecins, pharmaciens et autres), les professions libérales (notaires, avocats…) ou encore l’enseignement privé et l’audiovisuel. Les Américains, pour leur part, ont été plus frileux sur le secteur bancaire et le transport, notamment aérien .