Parlement : une session extraordinaire pour les besoins du «Doing business»

L’urgence d’adopter la réforme du livre V du code de commerce avant le mois de juin a imposé une session extraordinaire. La réforme de la retraite des parlementaires n’est pas à l’ordre du jour.

Le Parlement tient une session extraordinaire vers la fin de ce mois de mars, probablement le 26. C’est le chef du gouvernement qui l’a annoncé officiellement lors d’une réunion avec les groupes parlementaires de l’opposition, y compris le PAM. La session, pour laquelle une date devait être fixée au cours de la réunion du conseil du gouvernement jeudi 15, sera consacrée à l’examen et l’adoption de deux projets de lois. Le premier porte sur la réforme du livre V du code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise, présenté par le ministère de la justice, et le second sur la formation continue élaboré par le département de l’éducation nationale. Le chef du gouvernement a évoqué également des propositions de lois présentées par les groupes parlementaires et pour lesquelles le gouvernement a décidé d’interagir positivement.

Nombre d’analystes politiques n’ont cependant relevé dans les propos d’El Othmani que cette dernière phrase. Pour eux, il n’y a aucun doute que cette session sera tenue spécialement pour adopter la réforme du régime de retraite des députés présentée sous forme de proposition de loi par tous les groupes de la première Chambre. Une réforme très controversée d’ailleurs, d’autant que, selon certaines sources, le texte proposé enfreint le principe de non-rétroactivité de la loi, dûment inscrit dans la Constitution (art. 6). Le texte ne devrait finalement pas figurer à l’ordre du jour de la session. Cela dit, à en croire certaines indiscrétions liées au sujet, c’est surtout l’urgence d’adopter le projet de loi portant réforme du livreV du code de commerce qui impose la tenue de cette session extraordinaire. Les mêmes analystes politiques diront que le gouvernement aurait pu très bien adopter un décret-loi comme il vient de le faire pour ce qui est de l’échange des informations bancaires. Seulement, le projet de loi a déjà été déposé au Parlement le 16 février sous le numéro 73.17. En plus, un décret-loi reste toujours suspendu à un débat et une adoption au Parlement dès la session suivant son adoption par le gouvernement. Pour le livre V du code de commerce, le gouvernement vise sa validation par le Parlement le plus tôt possible. En effet, note notre source, le texte doit entrer en vigueur avant début juin, période en laquelle les équipes chargées de l’évaluation du Maroc entament leur contrôle périodique pour élaborer le rapport de l’année prochaine.

Sans ce texte, le Maroc pourrait faire du surplace sur le classement mondial. Mais avec sa promulgation, il pourrait faire un bond en avant en matière d’amélioration du climat des affaires et donc dans son classement. A très court terme, le Maroc vise, en effet, le top 50 de ce classement. Ce n’est donc pas pour rien, affirment des sources parlementaires, que le chef du gouvernement a dûment insisté auprès des membres du groupe de son parti pour laisser de côté la surenchère politique et appuyer le gouvernement sur ce projet. Notons que la session extraordinaire est décidée par décret (art. 66 de la Constitution), sur la base d’un ordre du jour précis. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close également par décret. Quant à la prochaine session ordinaire du printemps, elle démarre le 13 avril.