Ouverture du marché de l’ADSL : Maroc Telecom accusé de traîner les pieds

Le régulateur confirme avoir reçu les propositions de IAM, actuellement en phase d’étude. Inwi et Méditel annoncent que deux propositions sur les cinq promises leur ont été notifiées. Ils auront du mal à  lancer leurs offres avant la fin de cette année.

Maroc Telecom ne semble pas encore prêt à céder son monopole de fait sur le segment de l’ADSL. En effet, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a sommé dans sa décision du 17 juin 2014 l’opérateur historique de lui soumettre dans un délai franc de 45 jours (à compter de la date de notification de la décision de l’agence), une offre technique et tarifaire de gros pour l’accès à sa sous-boucle locale fixe filaire. Faute de quoi, le régulateur a menacé d’imposer lui-même de nouveaux tarifs de partage des infrastructures.
Près de trois mois après la date de notification, le dossier n’est toujours pas réglé. C’est en tout cas ce que disent les deux autres opérateurs, Inwi et Méditel, qui ont perdu tout espoir de lancer leurs offres ADSL au courant de cette année. Contacté à ce sujet, le régulateur rejette en bloc les propos de ces deux opérateurs. «Maroc Telecom a transmis à l’ANRT, dans les délais fixés par le Comité de gestion, des projets d’offres de gros en relation avec le dégroupage de la sous-boucle locale d’IAM». Les équipes du régulateur confirment même que «ces projets d’offres, qui sont actuellement en phase d’étude au sein de l’agence pour vérification de leur conformité avec les dispositions de la décision du Comité de gestion du 17 juin 2014, ont aussi été communiquées aux opérateurs concurrents (Méditel et Inwi), dans l’objectif de recueillir leurs commentaires». En attendant les résultats de l’étude et si ces projets d’offres d’IAM s’avèrent non conformes au terme de la décision susmentionnée du Comité de gestion, l’ANRT pourra commanditer des expertises externes. «Ces expertises visent la vérification de la pertinence des arguments de Maroc Telecom et la fixation, le cas échéant, des modalités techniques et tarifaires des offres de gros de dégroupage de la sous-boucle locale d’IAM, en tenant compte notamment des meilleures pratiques internationales en la matière», ajoute-t-on du coté de l’agence.
Inwi et Méditel insatisfaits des propositions de Maroc Telecom
Les deux opérateurs confirment avoir reçu des propositions de la part de l’opérateur historique. Toutefois, ils expliquent que ces dernières ne concernent que deux prestations, à savoir le dégroupage virtuel (VULA) et le lien fibre optique, alors que la décision de l’ANRT prévoit trois autres prestations supplémentaires (armoire partagée, dégroupage total et partiel intégrant la sous-boucle locale, et Bitsream intégrant la sous-boucle locale).
«Nous n’avons pas reçu à ce jour de nouvelles offres pour ces prestations», explique-t-on du côté de Méditel. L’opérateur note également qu’«aucune proposition relative à l’accès à la base de données informatisée sur les infrastructures et lignes fixes n’a été faite». Il en est de même pour la proposition qui consiste à limiter le temps de rétablissement des services à 4h.
En somme, les opérateurs considèrent que les propositions reçues de Maroc Telecom, en l’état, ne sont pas conformes aux ambitions fixées par la décision de l’ANRT n°10-14 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’IAM. Ces dernières ne favorisent pas, selon eux, la diversification des niveaux d’accès à la boucle locale d’IAM, l’efficience de l’accès aux informations et aux échanges avec IAM et l’engagement en termes de qualité de service et service après-vente.
Les tarifs proposés, quant à eux, ne sont pas au niveau espéré et «ne sont pas de nature à créer un climat concurrentiel sain», est-il indiqué. En d’autres termes, les nouvelles propositions devraient s’accompagner d’une baisse importante car des économies d’échelle ont été réalisées grâce au doublement du parc ADSL entre 2011 et 2014.
Dans l’attente de la décision du régulateur, les opérateurs et les clients doivent faire contre mauvaise fortune bon cœur. En effet, ce n’est qu’une question de temps car quel que soit le cas, les deux autres opérateurs, Méditel et Inwi, devraient commercialiser des offres ADSL.