Ouverture des marchés publics aux auto-entrepreneurs : de la poudre aux yeux ?

Le statut inadapté à la taille des marchés publics. Les cautions sont une barrière à l’entrée pour les entreprises individuelles. Aucun accompagnement prévu pour le soumissionnement.

Depuis que Mohamed Benchâaboun, ministre de l’économie et des finances, a déposé un projet de décret visant l’ouverture des marchés publics aux coopératives et aux auto-entrepreneurs, les avis divergent quant à la pertinence de cette proposition, son applicabilité et l’intérêt que portent les pouvoirs publics à un statut qui peine encore à convaincre. Modifiant et complétant l’article N°156 du décret N°2-12-349 relatif aux marchés publics, ledit projet introduit les coopératives et les auto-entrepreneurs dans la liste des bénéficiaires potentiels de la commande publique. Il prévoit la révision des 20% du montant global de cette dernière, réservé aux PME, pour l’augmenter à 30% en incluant les coopératives et les auto-entrepreneurs. Seulement, des conditions particulières devront être observées par les entrepreneurs individuels avant de pouvoir soumissionner. En particulier, celle concernant l’offre de services proposés, qui doit être équivalente aux offres présentées par les concurrents (TPE, PME et autres). Et c’est justement cette mise en concurrence qui pose problème, notamment pour la Confédération marocaine de TPE et PME.
Pour Abdellah El Fergui, président de la confédération, «ce projet, bien que positif en apparence, n’a aucun sens sur le terrain». Ses explications : «Le ministre veut faire du buzz, sans plus. Il est inconcevable de mettre des auto-entrepreneurs en concurrence directe avec des PME. Ces deux statuts ne sont similaires ni en termes de ressources humaines, ni en capacités techniques, ni en ressources financières. L’auto-entrepreneur est même incapable de s’acquitter de la caution exigée dans ce type de marchés. Son montant équivaut parfois au chiffre d’affaires annuel de ce dernier». Et ce n’est pas tout.

Un décret imprécis ou mal formulé

Le soumissionnement aux marchés publics exige de présenter trois dossiers : juridique ou administratif, technique et financier. Or, «même si l’offre technique présentée par un auto-entrepreneur l’emporte sur ses concurrents, la limitation financière qu’impose son statut annihilera sa candidature, et le découragera, de fait, de soumissionner», abonde Amal Cherif Haouat, directrice générale d’Attitudes Conseil et présidente du Forum international des très petites entreprises (FITPE). Un paradoxe créé par la formulation actuelle du projet de décret, qui suscite plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses. «Un marché public ne peut être saucissonné de manière à confier aux auto-entrepreneurs des fragments de marché à leur taille. Le projet aurait pu envisager pour les entrepreneurs individuels une configuration de type consortium, où la coalition d’un certain nombre d’auto-entrepreneurs fera que les capacités humaines et financières soient mutualisées». Et d’ajouter: «Le problème, toutefois, est que, très souvent, ces entrepreneurs ne savent pas comment aborder ces marchés. Certes, ils ont pour eux leur savoir-faire technique. Mais il leur manque l’organisation et la connaissance de ces marchés. Il faut les aider, et les faire accompagner par des entreprises qui feraient appel, dans le cadre d’un quota, à leurs services en tant que sous-traitants. Ce travail aurait dû se faire en amont. Le projet, dans sa forme actuelle, est précipité», commente Mme Cherif Haouat, qui appelle le ministère de l’industrie à créer des guichets d’orientation sur tout le Maroc afin de convertir les quelque 140000 demandeurs en auto-entrepreneurs, et accompagner les 89 000 détenteurs du statut en acteurs économiques «car seuls une dizaine de milliers d’entre eux sont économiquement actifs», précise-t-elle.

Plus de reconnaissance pour l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur ne semble toujours pas bénéficier du support dont on le crédite. Le président de la Confédération marocaine de TPE et PME n’y va pas de main morte pour décrire le manque d’encadrement et de reconnaissance dont souffrent les entrepreneurs individuels. «Un auto-entrepreneur, travaillant comme guide touristique, s’est fait arrêter par la police. Il a découvert qu’il était dans l’illégalité alors même qu’il avait sur lui sa carte d’auto-entrepreneur. Personne ne lui a jamais expliqué qu’il avait besoin d’une autorisation octroyée par le ministère du tourisme. Nous avons fait des pieds et des mains pour prouver sa bonne foi et obtenir sa libération», se souvient Abdellah El Fergui. Pour lui, depuis que le projet d’auto-entrepreneuriat a été initié en 2013, et après que ce projet ait été confié à Maroc PME, rien n’a été fait pour promouvoir ce statut, ni même au sein des ministères qui en ont la charge. «Nous sommes en 2019, et le décret d’application concernant la révision de la limite du chiffre d’affaires annuel de 150 000 à 200 000 DH n’est même pas encore appliqué. Comment peut-on croire sincèrement que l’ouverture des marchés publics bénéficiera à ces entrepreneurs individuels, alors même que leurs devis et factures sont souvent rejetés ?», s’interroge-t-il.