Opérations en devises : les banques plus prudentes par peur des sanctions

Sur fond de dégradation des réserves de devises, l’Office des changes multiplient les contrôles. Les entreprises se tournent de plus en plus vers l’office pour dénouer leurs opérations. Une nouvelle version de l’instruction générale des opérations de change est attendue pour fin 2013.

L’Office des changes veille de plus en plus au grain sur les opérations à l’international menées auprès des intermédiaires agréés, notamment les banques. En effet, la dégradation des réserves de change l’a poussé à multiplier ses missions de contrôle, et, par peur d’être épinglées pour d’éventuelles irrégularités, les banques préfèrent ne plus prendre en charge certains types d’opérations, vu qu’elles sont considérées co-responsables du respect de la réglementation des changes aux côtés de leurs clients. «Alors que 95% des opérations à l’international étaient assurés par les banques et les autres intermédiaires agréés, nous assistons à une ruée des opérateurs sur nos services pour être fixés sur leurs transactions», constate Jawad Hamri, DG de l’Office des changes, lors d’une conférence organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM). Selon lui, les irrégularités relevées sont généralement dues à une mauvaise compréhension de la réglementation des changes, surtout au niveau des agences et des centres d’affaires les plus éloignés du siège central. La situation interpelle vu qu’elle peut déboucher sur un blocage. «Nous avons récemment saisi le GPBM par courrier pour qu’il incite ses membres à dissiper les soucis des opérateurs en matière de traitement des opérations à l’international, d’autant plus que ces derniers sont de plus en plus demandeurs de facilitation», informe M. Hamri.

Pour s’adapter, l’office a réaménagé son organisation et son système d’information

Pour sa part, le management de l’office insiste sur l’adoption d’une démarche de contrôle plus efficace et plus simple orientée vers l’opérateur, en se basant sur le critère de la pertinence économique. «L’Office des changes a intérêt à simplifier ses procédures pour absorber un volume de transactions qui ne cesse d’augmenter, alors que les effectifs et les moyens sont quasiment stables. Ce volume a été multiplié par 5 durant les dernières années. C’est pour cela que nous tenons à externaliser auprès des intermédiaires pour l’optimisation de nos ressources», concède M. Hamri. Dans la même optique, l’institution vient de créer de nouvelles divisions, notamment celle dédiée à l’information des opérateurs, et celle chargée de la veille et de l’organisation dont l’objectif est de respecter la logique économique dans les décisions de l’office au détriment de l’esprit d’inspection et de coercition qui semble caractériser ses missions.

Parallèlement, un comité de transaction traite dorénavant les recours des opérateurs insatisfaits des issues réservées à leurs dossiers. Il peut être saisi à l’initiative de la personne lésée pour discuter des possibilités d’atténuer les pénalités, notamment dans le cadre des contentieux. «La création du comité de transaction répond à un besoin réel des opérateurs et tend à libérer les équipes de l’inspection pour qu’elles se concentrent davantage sur leur mission d’enquête», explique M. Hamri.

Mis à part ces changements d’ordre organisationnel, l’office vient de perfectionner son système informatique pour simplifier davantage le processus de prise en charge des demandes et leur traitement ainsi que le renseignement des comptes rendus et des déclarations. Selon le management, les opérateurs peuvent à partir du mois de juillet soumettre leurs demandes d’autorisation en ligne, consulter le stade d’avancement, et les éditer, in fine, une fois la décision disponible. De plus, elles ont la possibilité de compléter les comptes rendus de leurs déclarations au fur et à mesure, d’autant plus que la nouvelle interface a allégé les comptes rendus et les a rendus plus adaptés à l’activité des différents secteurs.

Toutefois, le management de l’Office des changes reste convaincu que la refonte de la réglementation actuelle régissant les opérations de change devient plus que jamais un impératif pour garantir l’efficacité des missions de l’office et faciliter le processus aux opérateurs économiques. Selon M. Hamri, la législation des changes, qui date des années 50, pâtit de plusieurs limites, notamment un système basé sur la prohibition générale, en déphasage avec l’ouverture de l’économie, une terminologie inadaptée générant plusieurs ambiguïtés, et un mode répressif qui ne respecte pas toujours la hiérarchie des normes. Pour dépasser ces limites, le projet de loi sur les opérations de change sera remis au Secrétariat général du gouvernement avant le 30 juin courant pour être programmé lors de la cession d’octobre. Alors que le projet de mise en œuvre d’une nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change, qui rassemble tous les textes de change à droit constant, est attendu pour fin 2013. La nouvelle mouture de l’Instruction générale, qui sera élaborée avec l’aide d’un cabinet spécialisé, retiendra la pertinence économique comme premier critère. Autrement dit, les clauses qui n’ont pas un impact réel sur les réserves de change et ne font que durcir les procédures seront supprimées.