ONEE : Hormis l’augmentation des prix, les redevances para-tarifaires seront actualisées

Les clients distributeurs, c’est-à -dire les régies, auront une augmentation moyenne d’un peu moins de 5% sur la période du contrat, les grands comptes très haute et haute tension un peu plus de 4%, et la moyenne tension 6,2%. Les tarifs préférentiels accordés jusque-là  pour l’éclairage public et les locaux communaux seront, eux, supprimés

C’est évident, les multiples actions qui seront engagées dans le cadre du contrat programme Etat-ONEE produiront des effets différenciés sur les utilisateurs des services de l’office. Pour l’électricité, 58,6% des ménages, soit 4,1 millions, ne subiront aucun impact. Ils seront également 2,2 millions à ne subir aucune hausse en matière d’eau potable. Quant aux autres, il payeront à hauteur de leur consommation (voir graphe).
Les clients distributeurs, c’est-à-dire les régies, auront une augmentation moyenne d’un peu moins de 5% sur la période du contrat, les grands comptes très haute et haute tension un peu plus de 4%, et la moyenne tension 6,2%. Les tarifs préférentiels accordés jusque-là pour l’éclairage public et les locaux communaux seront, eux, supprimés. Précisons tout de même que les hausses moyennes dont il est question ici concernent les clients ONEE, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des administrations. Il est évident que les tarifs que pratiquent les gestionnaires délégués sont, eux, des tarifs contractuels, négociés avec l’autorité délégante. C’est la raison pour laquelle des écarts de tarification peuvent être constatés selon que l’on habite Rabat ou Agadir, par exemple, alors même que l’on a consommé la même quantité d’énergie électrique ou d’eau.

Institution d’un tarif secours pour les clients des producteurs privés

Cela explique que depuis 1997, les prix moyens de vente de l’électricité par l’ONEE ont baissé de 18,2% pour la moyenne tension, de 9,3% pour la très haute tension, de 3,1% pour la haute tension, et de 1,1% pour les ménages.
Au-delà des réajustements tarifaires, le contrat programme prévoit également que les compteurs bi-horaires qui seront installés au profit des ménages consommant plus de 500 kWh, d’abord à titre d’option, deviendront obligatoires à partir du 1er janvier 2016. Ce qui veut dire que l’objectif de cette mesure, c’est certes de donner la possibilité à ceux qui en seront dotés de choisir le moment où ils activeront leurs équipements ménagers, mais c’est aussi un des moyens parmi d’autres de réduire l’appel de puissance en période de pointe. De la même manière, les distributeurs (régies publiques et gestionnaires délégués) se verront appliquer, à partir du 1er janvier 2016, la tarification tri-horaire (heures pleines, heures de pointe et heures creuses) en lieu et place de la tarification bi-horaire actuellement en vigueur. Cette mesure est expliquée par la volonté des pouvoirs publics d’impliquer les distributeurs dans la politique de maîtrise de la demande.
Enfin, le contrat programme institue, à partir du 1er août de cette année, un tarif secours pour les clients alimentés par les producteurs d’électricité verte, opérant dans le cadre de la loi 13-09 sur les énergies renouvelables. Ce tarif secours, dont on ne connaît pas la valeur, mais dont on devine qu’il est logiquement élevé, vise à rémunérer les investissements et les coûts opérationnels qui sont à la charge de l’ONEE, selon les indications des signataires du contrat programme. Plus clairement, lorsqu’un producteur d’électricité produite à partir des énergies renouvelables, pour des raisons techniques ou météorologiques, ne peut pas, pendant un certain temps, approvisionner ses clients, c’est l’ONEE qui prend instantanément le relais afin d’assurer la continuité du service. Cela a un prix, et c’est le tarif de secours.

En outre, étant désormais obligé de générer par lui-même des recettes à même d’améliorer sa situation financière, comme le ferait une entreprise privée, l’ONEE s’engage à développer à l’avenir les produits dits accessoires. Ainsi, est-il indiqué, l’office procédera, chaque fois que nécessaire, à l’actualisation des redevances para-tarifaires (redevances de location du compteur, entretien et branchement, frais de raccordement, etc.) pour la branche électricité, et à la refonte de l’assiette de facturation de la taxe riveraine (taxe de premier établissement, représentant une participation des nouveaux abonnés au financement de l’extension du réseau) pour la branche eau. Les dates de mise en place de ces mesures ne sont pas arrêtées, les retombées financières en revanche en ont été évaluées (plus de 2 milliards de DH de recettes additionnelles entre 2014 et 2017).