ONE : le transfert de la caisse de retraite au RCAR est bloqué

En cause, la situation financière de ce régime marquée par
un déficit est de 8,7 milliards de DH n La Caisse assure actuellement la
rente de 4 000 retraités avec seulement 8 817 actifs

Alors que le passage au Régime collectif des allocations de retraite (RCAR) des caisses internes des régies se fait sans encombre, le cas du régime de retraite de l’Office national de l’électricité (ONE) semble plus ardu. En cause, la situation financière difficile de ce régime. Dans les conclusions d’une étude actuarielle effectuée pour le compte de l’ONE, le cabinet Deloitte & Touche a établi ce déficit, à fin 2003, à 8,7 milliards de DH. «Cette étude faite à la demande de l’office avait pour but d’évaluer les engagements de l’ONE vis-à-vis de son personnel, aussi bien les retraités que les actifs. Cependant, il faut souligner que ce montant n’est pas un manque dans les comptes de la caisse mais une dette sociale. Et l’ONE reconnaît les droits acquis de son personnel», explique-t-on auprès de l’office. Qu’il y ait reconnaissance des droits acquis du personnel est certes une bonne chose, mais aujourd’hui le déficit entrave le passage du régime ONE au RCAR. Et une interrogation s’impose à juste titre : comment en est-on arrivé là ?
Le régime de l’ONE fait partie, à l’instar des caisses internes des autres régies, de la Caisse commune des retraites (CCR) instituée par le Statut du personnel des entreprises de production, de transport et de distribution de l’électricité au Maroc. La CCR est un instrument commun de gestion des retraites du personnel des sociétés adhérentes. Toutefois, cet organisme ne se substitue pas à ces entreprises qui restent seules responsables devant leurs personnels. En raison de différentes variables, les réserves s’épuisent, comme dans tous les régimes de retraite, et la CCR enregistre aujourd’hui un déficit chiffré à près de 10 milliards de DH, dont une grande partie -les 8,7 milliards de dirhams – est imputable au régime ONE. Avec le ralentissement, voire l’arrêt des recrutements, l’accentuation du rythme des départs en retraite et la baisse du rapport démographique à l’office (2 actifs pour un retraité), le déficit du régime était inévitable. De plus, ce régime est généreux car, selon une source proche du dossier, «c’est la seule caisse où la pension de retraite est supérieure au salaire car, après la retraite, le retraité récupère la part salariale qu’il versait à l’IGR (quand il était en exercice), et c’est la CCR qui verse l’IGR à sa place».

La générosité de la caisse a creusé le déficit

Cette générosité n’a fait que creuser le déficit. Pour tenter de le combler, il a été procédé à une hausse de la cotisation qui est passée de 18 % à 27 % du salaire brut ( part patronale de 18 % et part salariale de 9 %), mais cette mesure n’a pas été suffisante pour renverser la tendance.
Aujourd’hui, ce déséquilibre rend difficile le transfert du régime ONE au RCAR. Entamées depuis octobre 2003, les discussions portent actuellement sur l’évaluation du passif social du régime. «L’étape actuelle concerne l’étude des diverses hypothèses à retenir pour le passage au RCAR. Si, pour les autres régies, le transfert vers le RCAR s’est fait moyennant le paiement d’un ticket d’entrée, pour l’ONE le scénario sera difficile à imaginer», explique-t-on au RCAR. Et d’ajouter : «L’ONE emploie un grand nombre de cadres supérieurs et il est nécessaire de leur garantir un niveau de prestations conforme à leurs besoins». La population concernée compte 8 817 actifs et 4 000 retraités.
Pour l’instant, aucun scénario n’est encore retenu, mais on apprend au RCAR que seule une solution spécifique résoudrait le problème. Parmi les hypothèses, il y a celle d’un régime mixte qui comprendrait le RCAR pour la couverture plafonnée et un «régime chapeau» qui garantirait les prestations octroyées par la CCR. La complexité de la solution nécessiterait, selon les responsables du RCAR, une assistance étrangère pour sa mise en place. Quant à l’apurement du déficit, les mesures ne sont pas encore prises. A l’ONE, on se refuse à en parler tant que les négociations ne sont pas bouclées