Observatoires de l’environnement : les premiers rapports arrivent

Sur les 16 régions, 14 ont leur observatoire de l’environnement. Celui de Rabat n’a pas encore d’existence officielle, mais il est le premier à  publier un rapport sur la situation de sa région. La pléthore de membres qui siègent dans les conseils d’évaluation et d’orientation est un obstacle à  la prise de décision.

Pour accompagner sa politique de développement durable, le Maroc a mis en place en 1994 un Observatoire national de l’environnement dont la mission stratégique est de gérer l’information liée à l’état de l’environnement. Compte tenu de l’enjeu que représente cet aspect, l’Etat a décidé, depuis 2007, de décliner ce même modèle à l’échelle régionale. C’est ainsi que sont nés les observatoires régionaux de l’environnement et du développement durable (OREDD) sur la base de conventions thématiques liant la région, la wilaya et l’Etat à travers les différents ministères concernés. Entre 2009 et 2011, 14 régions sur les 16 que compte le pays, ont eu leur convention thématique. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et le Gharb sont les seules à ne pas avoir signé leur convention, et ne disposent donc pas d’un observatoire. Afin de pallier cette absence, la région de Rabat s’est dotée d’une structure temporaire gérée en interne par le département de l’environnement.

Paradoxalement, cet observatoire temporaire est le premier à avoir publié son rapport sur l’état de l’environnement de la région. C’est en fait la première partie du rapport d’évaluation intégrée de l’environnement de la région, qui comprend également un rapport sur l’avenir environnemental, et deux synthèses destinées aux décideurs et au grand public.

Tanger et Marrakech publieront prochainement leur version. Les OREDD sont ainsi tenus, par leurs conventions, de fournir des rapports au moins tous les deux ans. En guise de soutien, le département de l’environnement s’est engagé à financer le premier rapport de chacun d’eux. Le coût unitaire atteint facilement les 2 MDH.

L’Etat participe aux frais de fonctionnement

A l’exception du Gharb, la rédaction de ces premiers rapports a démarré dans les 14 autres régions. Trois bureaux d’études ont ainsi été sélectionnés pour les accompagner.

L’idée retenue est d’introduire toutes les données dans un système d’information régional de l’environnement (SIRE) qui sera en partie accessible au grand public. Marrakech a déjà élaboré son système pilote ; 9 autres régions sont en train d’en faire autant.

Afin d’asseoir leur crédibilité et leur accorder une relative indépendance, ces observatoires sont dirigés de façon collégiale par un Conseil d’évaluation et d’orientation au sein duquel siège en moyenne une quarantaine d’institutions. Un tiers des membres représente les autorités locales (wilaya et élus), un autre tiers se compose des représentants locaux des différents départements ministériels et offices publics, le dernier tiers est constitué de représentants du tissu associatif, du monde de la recherche ou encore du secteur privé. Résultat, il est parfois difficile de réunir tout ce monde pour prendre une décision sur un dossier donné, le plan d’action par exemple.
Le directeur d’un observatoire régional est, quant à lui, nommé par le département de l’environnement. Il peut tout aussi bien s’agir d’un cadre du ministère ou d’une personne externe (associatif, universitaire, etc.). On souligne toutefois que «les participants aux OREDD doivent converger autour d’un projet commun et se l’approprier. Ces observatoires ne sont en aucun cas une déconcentration du département de l’environnement». Ce dernier participe toutefois aux frais de fonctionnement (matériel, maintenance, factures, indemnités du personnel mis à la disposition, etc.) à hauteur de ce qui a été négocié avant la signature de la convention thématique, mais a refusé de fournir le local. Il revient à la région de s’en charger par ses propres moyens. Ainsi, certains observatoires tournent au ralenti par manque de local ou indisponibilité de membres de leur conseil.

Ils devront bénéficier du statut de Groupement d’intérêt public

Malgré des missions bien établies, les OREDD ne disposent d’aucune personnalité juridique, une situation qui les empêche de gérer leurs finances. Une étude a donc été lancée par le département de l’environnement pour trouver la meilleure solution. Il a ainsi été suggéré de leur accorder le statut de Groupement d’intérêt public (GIP). En vertu de la loi n°08-00 relative aux GIP, une convention doit être signée sous le parrainage d’un ministre pour une publication au Bulletin officiel en tant qu’arrêté ministériel. L’idée de GIP séduit. La région Souss-Massa-Drâa s’est d’ailleurs montrée intéressée par l’éventualité d’être la région pilote. L’avenir nous dira ce qui sera prochainement fait en la matière.