Nouvelle procédure de classification des entreprises de BTP

De nouveaux critères concernant l’encadrement technique spécialisé, les moyens financiers et le minimum de matériel exigé sont fixés. D’autres changements seront apportés au système qui détermine l’aptitude des entreprises à  soumissionner aux marchés publics.

Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique revoit son système de qualification et de classification. Cette procédure qui permet de classer les professionnels du secteur du BTP selon leurs moyens financiers, matériels et humains afin de reconnaître leur aptitude à soumissionner aux marchés publics a été modifiée à plusieurs niveaux par deux arrê­tés fixant respectivement une nouvelle liste de qualification et de nouveaux critères de classification, publiés au Bul­letin Officiel du 4 septembre dernier. Les nouvelles dispositions entrent effectivement en vigueur à par­tir du 1er janvier 2015.

Pour ne retenir que l’essentiel, le principal changement apporté consiste en l’introduction de nouveaux critères de qualification et de classification touchant l’encadrement technique spécialisé et les moyens financiers. En effet, selon leur secteur, les entreprises devront désormais se conformer à des seuils de capital social et à un effectif minimum d’ingénieurs et de techniciens pour intégrer telle ou telle classe. Par exemple, pour le secteur de la construction, les entreprises aptes à soumissionner aux plus gros marchés doivent disposer d’au moins 10 MDH de fonds propres tandis qu’en matière de travaux routiers, ce seuil est établi à 15 millions. La nouvelle procédure prend également en considération l’expérience et le niveau d’étude des cadres de l’entreprise pour déterminer son classement. Notons aussi qu’elle fixe des exigences en matière de masse salariale. Celle-ci ne doit pas descendre en dessous d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires selon les secteurs.

Le ministère envisage de déléguer l’étude des dossiers aux directions régionales

Chez les spécialistes des barrages par exemple, ce seuil est fixé à 10% tandis qu’il peut aller jusqu’à 25% pour les aménageurs d’espaces verts. En outre, le minimum exigé en matière de matériel (équipements requis pour intégrer une classe) est relevé.

On devine derrière toutes ces nouvelles dispositions, introduites après concerta­tion avec la Commission nationale de qualification et de classification en février et mars dernier, une volonté du département de Aziz Rebbah de mettre à profit la procédure de classification pour accélérer la restructuration des opérateurs et améliorer leurs capacités d’intervention afin de faire émerger à terme davantage de champions nationaux dans le BTP. Sous cet angle, l’importance donnée à la capitalisation financière et aux moyens humains des entreprises dans la nouvelle procédure prend tout son sens. Il faut en effet savoir que 68% des entreprises de BTP ont un capital inférieur à 1 MDH et font face à des difficultés de trésorerie, selon un diagnostic élaboré préalablement au nouveau contrat programme du BTP qui sera signé prochainement par les professionnels et les pouvoirs publics. De même, deux tiers des employés du secteur ne bénéficient d’aucune formation.

Ce n’est par ailleurs là qu’une première étape de la réforme envisagée par la tutelle pour le système de classification. Le ministère œuvre en effet pour la déconcentration partielle du système à l’échelon régional en délégant aux directions régionales de l’équipement et du transport l’examen des dossiers et l’octroi des classes inférieures en fonction des secteurs. Un avant-projet de loi avait été introduit à cet effet dans le circuit d’approbation en juin 2013. Une autre volonté de la tutelle est d’unifier et d’harmoniser les critères de ce système au niveau de tous les départements qui y ont recours. Il faut en effet savoir que les ministères de l’habitat, de l’agriculture et le Haut-Commissariat aux eaux et forêts ont chacun leur propre dispositif de classification. L’idée est donc de généraliser le système pour l’étendre aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics par des textes appropriés.

Un dernier point d’amélioration porte enfin sur la dématérialisation de la procédure. Celle-ci a à vrai dire déjà été mise en place en juin dernier par le ministère de l’équipement pour permettre aux entreprises de BTP et aux bureaux d’études de déposer et de suivre leurs dossiers relatifs aux demandes de qualification et de classification ou d’agrément.