Nouveau code de la route : les chauffeurs professionnels astreints à  un recyclage tous les cinq ans

Partage des responsabilités entre transporteur et donneur d’ordre : des amendes de 1 200 à  35 000 DH pour ceux ayant contribué à  une infraction
Le temps de conduite réglementaire sera déterminé dans les textes d’application de la loi.

Après son adoption par le Parlement, la loi 52-05 portant sur le nouveau code de la route entrera en vigueur en octobre prochain. La mouture finale ne s’est pas trop éloignée du texte initial. Certes, le gouvernement a fait de grandes concessions sur le volet pénal et les montants des amendes, mais n’a pas reculé sur les principes, notamment ceux relatifs au contrôle aussi bien des conducteurs que des entreprises. Quatre principales dispositions concernent au premier chef les professionnels.
La première est relative à la délimitation des responsabilités entre les différents intervenants de la chaîne que sont le donneur d’ordre, le chargeur et le conducteur. Ce dernier n’est plus le seul à être sanctionné de manière systématique en cas d’infraction. Ainsi, «le donneur d’ordre (ndlr : client du transporteur) qui aura sciemment donné des instructions ou commis des actes qui ont contribué» ( art. 141) à l’infraction sera lui aussi puni d’une amende entre 1 200 DH et 12 000 DH. Et s’il s’agit d’une personne morale, l’amende se situe entre 5 000 DH et 35 000 DH, soit la moitié de ce qui était prévu au départ soit 10 000 DH à 70 000 DH. Le deuxième point important réside dans l’introduction de la notion de chauffeur professionnel ayant suivi une formation dans un établissement spécialisé après l’obtention de son permis. Déjà certaines entreprises de transport de voyageurs exigent une telle formation.

Quatre heures de conduite et autant pour le repos

L’introduction d’une carte de conducteur professionnel, et, surtout, la soumission de son titulaire à une formation tous les cinq ans sanctionnée par un examen est de nature à réduire les nuisances causées par les poids lourds. Le temps de conduite, troisième disposition, sera strictement réglementé. Il faudra, toutefois, attendre les textes d’application pour en connaître les détails. Mais, probablement, on tend vers un temps de conduite de quatre heures maximum suivi de quatre heures de repos comme c’est le cas dans les pays de l’Union européenne.
Enfin, le code comprend des dispositions qui réglementent les établissements d’enseignement de la conduite (auto-écoles) et ceux du contrôle des véhicules (centres de visite technique). Ces structures seront soumises à un cahier des charges plus rigoureux. A titre d’exemple, si un établissement est sanctionné par une fermeture temporaire, le propriétaire est tenu de continuer à verser les salaires aux employés.
Les auto-écoles devront, pour leur part, faire un effort d’équipement à l’occasion de l’introduction du permis à puce, et les centres techniques sont tenus d’investir davantage dans les moyens informatiques pour se mettre en réseau.