Nouveau Code de la route : 5 000 DH d’amende pour un excès de vitesse !

Le projet est finalisé, il sera adopté avant la fin de l’année.
Le nombre d’infractions passe de 30 dans le code actuel à 180 dans le projet.
La mise en circulation de véhicules non homologués par les services compétents sera considérée comme une faute grave passible du pénal.

Automobilistes, attachez vos ceintures, levez le pied du champignon et regardez plusieurs fois, dans tous les coins, avant d’oser brûler un feu rouge, ou un stop. Raison de ces conseils de prudence : le nouveau code de la route arrive, et il est très sévère. Le projet de texte sur lequel les experts du département du transport ont planché depuis plusieurs mois a été finalisé à la fin d’octobre. Il subit actuellement les dernières retouches avant d’être introduit dans le circuit législatif pour être adopté avant la fin de l’année en cours, comme en a décidé le CISR (Comité interministériel de sécurité routière), présidé par le premier ministre. Une vingtaine de textes d’application sont aussi finalisés pour accompagner l’entrée en vigueur de la nouvelle loi prévue dès début 2005.
En principe, ce texte ne devrait pas subir de grandes modifications au niveau du Parlement. Son adoption est jugée d’intérêt public et s’inscrit dans la droite ligne de la batterie de mesures déjà en cours pour inverser la tendance des accidents de la route qui tuent chaque année près de 4 000 personnes et coûtent quelque 8 milliards de DH à la communauté.
Quels sont les apports de ce nouveau code de la route par rapport à l’actuel ?
Il s’agit, selon un responsable qui a participé activement à la réflexion et à l’élaboration de ce projet de texte, d’une vraie révolution destinée «à brusquer les esprits». D’où la sévérité des sanctions prévues. Il faut en effet rappeler qu’en 20 ans (1982-2002), 742 000 accidents ont eu lieu, entraînant la mort de 59 109 personnes. Selon les estimations du ministère du Transport, au rythme actuel, si rien n’est fait, le nombre d’accident sera de 70 700 en 2013.

Les propriétaires d’agréments seront responsabilisés
En tout état de cause, et par rapport au code actuel, les innovations sont nombreuses et l’on se contentera ici d’en citer les principales.
Il y a d’abord l’introduction de la responsabilité pénale du propriétaire du véhicule et, dans le cas du transport public, du propriétaire de l’agrément. Cette mesure va dans le sens des décisions que prend déjà le ministère de l’Intérieur puisque, depuis quelque temps, un certain nombre d’agréments de taxis impliqués dans des accidents graves ont été retirés. Un durcissement qui s’imposait: entre 1992 et 2001, les accidents de la circulation impliquant les taxis n’ont certes représenté que 2,6% de l’ensemble, mais ils ont entraîné la mort de 6,4% de l’ensemble des victimes.
Pour les autocars et les camions, la même mesure est prévue par le nouveau code de la route, et nul doute que c’est celle qui suscitera le plus de débats au Parlement, puisque les détenteurs d’agréments y sont légion et disposent de lobbies dans les deux Chambres. Et pourtant, il faut savoir que dans chaque accident impliquant un autocar, il y a au moins un tué ou un blessé grave.
Ensuite, le nouveau code de la route consacrera l’entrée en vigueur du permis à puce et surtout à points. Mais à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si le capital points dont disposera le détenteur du permis de conduire sera de 12 ou de 24 points. Toujours est-il que c’est là un des arguments les plus dissuasifs pour lutter contre les accidents de la route, puisque tout conducteur devra prendre conscience que ce document n’est plus acquis à vie, mais devra être géré avec prudence et les crédits surveillés avec parcimonie. Et ceci d’autant plus que la liste des infractions va s’allonger substantiellement avec le nouveau code, passant de 30 infractions dans le code actuel à 180 dans le nouveau, avec des amendes spécifiques dont le montant est proportionnel à la gravité de l’infraction. Ainsi, et pour prendre l’exemple de l’amende la plus sévère, le conducteur qui dépasse la vitesse autorisée de 40 km/h est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 5 000 DH, précise un responsable au ministère du Transport et de l’Equipement. En fait, les amendes seront classées en cinq catégories avec un caractère léger, grave, très grave etc. Pour rester dans l’excès de vitesse, rouler à 110 km/h sur une route où la vitesse est limitée à 100 est considéré comme une infraction légère, alors que rouler à 140 km/h est considéré comme gravissime, donc passible du maximum.
Par ailleurs, les modalités de paiement de l’amende connaîtront des modifications importantes dans la mesure où le conducteur qui ne peut pas payer le montant de l’amende sur place se verra retirer son permis et disposera de 15 jours pour régulariser la situation avant de récupérer son document. Au-delà de ce délai, le dossier est transmis au parquet et, là encore, le conducteur disposera de 15 jours supplémentaires pour payer l’amende qui lui a été infligée.

En cas d’infraction, les piétions risquent des amendes pouvant atteindre 100 DH
D’une manière générale, le retrait du permis deviendra réglementé, de même, d’ailleurs, que les motifs de mise en fourrière des véhicules que le nouveau texte a listés de manière exhaustive pour mettre fin aux abus qui ont cours actuellement.
Enfin, la mise en circulation de véhicules non homologués par les services compétents sera considérée comme une faute grave passible du pénal.
Les piétons ne sont pas oubliés dans l’affaire puisque eux aussi s’exposent à des sanctions pécuniaires quand ils investissent la chaussée ou ne traversent pas aux passages cloutés quand il y en a. L’amende pourrait dans ces cas-là atteindre les 100 DH.
Reste l’application de ce texte quand il sera en vigueur mais, sur ce chapitre aussi, les pouvoirs publics semblent décidés à mettre les moyens, et déjà quelques signes annonciateurs montrent que le contrôle sera moins laxiste. A ce sujet, une réunion a eu lieu récemment entre le ministre du Transport et de l’Equipement et les responsables de la gendarmerie et de la police pour coordonner leurs efforts.

Rouler à 110 km/h sur une route où la vitesse maximale est de 100 km/h est considéré comme une infraction légère.
En revanche, rouler à 140 km/h est passible d’une amende maximale.