« Nous ne voulons pas d’exonération, nous voulons payer le même impôt que les autres activités agricoles »

Pour la fédération, l’exclusion des aviculteurs du secteur agricole dans le cadre du PLF 2014 est un déni pour des générations d’éleveurs. Elle réclame un taux d’IS de 17.5% pour la partie rurale de l’activité.

Selon des informations relayées ces derniers jours, le secteur avicole sera exclu du champ de l’impôt agricole. Confirmez-vous cela ?
Effectivement, la Loi de finances 2014 a exclu d’office les aviculteurs du secteur agricole. L’Administration fiscale considère que nous sommes de simples marchands de gros ! Donc, si je comprends bien, au niveau de la même ferme, sur la même terre, l’activité de bétail serait considérée comme agricole et celle de volaille comme activité de gros. Quel déni pour des générations d’éleveurs, quelle injustice !

Quelles sont, selon vous, les spécificités qui font que cette activité ne soit pas assujettie à l’impôt ?
Non, la partie industrielle du secteur avicole est assujettie à l’impôt, comme c’est le cas pour l’activité de transformation des viandes rouges et le secteur laitier. Les usines de fabrication d’aliments, les abattoirs et les couvoirs sont soumis au régime général, soit l’IS à 30%. Et c’est compris par tout le monde. L’incohérence de cette Loi de finances, c’est de vouloir assujettir aussi la partie rurale, c’est-à-dire l’élevage, au régime de 30% alors qu’à partir de 2014 l’ensemble de l’agriculture et les autres activités d’élevage seront soumis au taux de 17,5%. A qui pouvez-vous expliquer cette logique ?

Si exonération il y a, sera-t-elle définitive ou juste provisoire le temps que le secteur soit plus à même de payer des impôts ?
Nous ne demandons aucune exonération, ni définitive ni provisoire. Nous demandons à être assujettis au régime appliqué au secteur agricole et de l’élevage.

Il y a quelques années, le secteur a fait l’objet d’un vaste programme de mise à niveau. Aujourd’hui, quelle appréciation en faites-vous ?
Depuis la mise en œuvre de la loi 49/99 et ses textes d’application en avril 2007, une avancée importante dans la mise à niveau technique et sanitaire des élevages avicoles a été enregistrée. En effet, depuis cette date, seules les fermes d’élevage répondant aux normes et dispositions réglementaires sont autorisées à exercer. Actuellement, plus de 7000 fermes sont autorisées par les services de l’ONSSA. Cependant, l’effort enregistré en amont du secteur n’a pas été poursuivi au niveau de l’aval, en ce qui concerne la commercialisation, l’abattage et la distribution des produits avicoles. Malgré les investissements importants réalisés au niveau des abattoirs industriels avicoles, ces derniers continuent de souffrir de la concurrence déloyale livrée par les tueries artisanales.