Normes marocaines : l’Etat durcit les conditions d’accès des produits au marché

Le dispositif prévu par la nouvelle loi sur la sécurité des biens et des services entre en vigueur dans moins de six mois. Le Maroc totalise 9 700 normes dont 2 532 sont alignées sur l’Union européenne.

Le Maroc durcit les conditions d’entrée sur le marché des produits et services importés ou fabriqués localement. Dans moins de six mois, les opérateurs, producteurs et importateurs seront tenus de n’introduire que «des produits ou services qui ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des personnes, des animaux et de l’environnement». Jusque-là, il faut attendre que les normes, qui sont actuellement «facultatives», soient rendues obligatoires par le ministère du commerce et de l’industrie par décret. Cette mesure est pour le moins salutaire au vu des dégâts que provoquent certains types de produits comme les chauffe-eau importés d’Asie ou les briquets qui explosent dès qu’ils sont actionnés.
Le nouveau dispositif est prévu par la loi 24-09 relative à la sécurité des biens et des services, publiée au Bulletin officiel du 6 octobre 2011. Selon cette loi, un produit est considéré sûr quand il est en conformité avec les normes nationales ou internationales dont les références sont publiées au BO. Pour certains produits, il reviendra à l’administration d’édicter par voie réglementaire les exigences essentielles de sécurité et les spécifications techniques qui leur sont applicables.

Les professionnels étroitement associés à la définition des normes

Ce nouveau texte a été précédé par la loi 12-06 du 11 février 2010 (déjà en vigueur aujourd’hui) portant sur la normalisation, la certification et l’accréditation. Celle-ci a fait éclater l’ancienne direction de la normalisation, de la recherche de la qualité et de la normalisation du ministère du commerce et de l’industrie en deux entités, : le Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation (CSNCA) et l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), toutes deux dotées de l’autonomie financière mais sous tutelle de l’Etat.
Le premier, composé notamment de représentants de l’Etat, des associations professionnelles, des consommateurs et des organismes de certification, est chargé d’assister le gouvernement dans la définition de sa politique en matière de normalisation, de certification, d’accréditation et de promotion de la qualité. Il donne également son avis sur toute question se rapportant à ces aspects. Ce sont en quelque sorte des prérogatives de veille et d’orientation. Quant à l’Imanor, il a pour mission d’entreprendre toute action relative à la normalisation et à la certification. Il est chargé de codifier les normes, marques, labels ou certificats de conformité, et d’accorder le droit d’usage. Cet organisme à vocation technique est le garant du respect de tous ces critères de sécurité et de qualité. Il travaille en étroite collaboration avec les différents ministères et organismes professionnels ou interprofessionnels sur les projets d’élaboration des normes.

60 000 opérations de contrôle réalisées annuellement sur les produits importés

Avec un tel dispositif, le rythme de production des normes marocaines va s’accélérer pour être en phase avec les nouveautés en matière de produits et des technologies de fabrication. Il faut savoir, en effet, que la défunte direction de la normalisation, de la recherche de la qualité et de la normalisation se dispersait entre plusieurs tâches : les normes, la promotion de la qualité, le contrôle de la qualité, la métrologie, l’accréditation des laboratoires. C’est pour cela qu’on ne produisait qu’une moyenne de 50 normes par an. C’est seulement entre 1995 et 2000 que le rythme s’est accéléré pour atteindre 500 à 600 normes. Actuellement, cette cadence est entre 700 et 800 normes par an. A cela s’ajoutent 60 000 opérations de contrôle réalisées annuellement sur les produits importés et 10 000 sur les produits fabriqués localement.
Aujourd’hui, le Maroc dispose de 9 700 normes, dont 2 532 sont alignées sur l’Union européenne, ce qui fait du pays un partenaire éligible à ce qu’on appelle les accords de reconnaissance mutuelle. C’est à ce titre que, dès 2013, les produits nationaux aux normes marocaines pourront entrer dans les pays de l’UE sans autres formes d’accréditation ni de certification que celles d’Imanor.