Nizar Baraka entame la réforme des coopératives

Un projet de loi prochainement mis dans le circuit
Règles de gouvernance, fonctionnement, sanctions…, les nouveautés du projet.

Grande réforme en vue pour le secteur des coopératives, qui vit depuis plusieurs années une situation paradoxale. Dans certains secteurs productifs, notamment agricole et annexes, dans l’artisanat et même l’habitat, on compte des coopératives qui, par le niveau de leurs performances et la qualité de leur gestion, sont de véritables entreprises. Mais, en même temps, le statut juridique et la réglementation leur posent problème. Les textes ne permettent pas par exemple à une coopérative de réaliser des bénéfices, ou l’obligent à opérer uniquement dans la circonscription territoriale où elle a été créée… Cette même réglementation, de l’avis de certains, donne au contraire à la coopérative des avantages parfois assimilés à de la concurrence déloyale. C’est le cas des dispositions fiscales. C’est justement pour remettre de l’ordre dans tout cela que le ministre des affaires économiques et générales, Nizar Baraka, a décidé de remettre dans le circuit, après l’avoir retouché, le projet de loi 24-83 destiné à réformer le statut des coopératives. Le texte, qui a déjà transité par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), sera, nous dit-on au ministère, incessamment mis dans le circuit d’approbation.

Trois catégories de coopératives
Pour garantir une réglementation adaptée, la projet de loi se propose d’abord de créer trois catégories de coopératives : celles de production de biens provenant de leurs membres, celles de production de biens ou services au profit de leurs membres et, enfin, celles fournissant des emplois salariés à leurs membres. Il y a effectivement une différence de taille entre une coopérative de femmes qui survivent à peine grâce à l’élevage de lapin, et une autre qui produit, distribue et vend des produits à l’échelle nationale voire à l’export. Difficile de leur appliquer le même statut. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’un des points majeurs auxquels le textes s’est attaqué réside dans la gouvernance et la gestion des coopératives. Le texte prévoit, par exemple, l’obligation pour les coopératives dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 MDH sur deux années de suite de se doter d’un conseil d’administration et de faire certifier leurs comptes par des commissaires aux comptes.
Par ailleurs, pour éviter les coopératives fantômes, le projet de loi prévoit la radiation des coopératives qui n’entament pas leurs activités dans les trois années qui suivent leur déclaration de création. Le projet de loi prévoit aussi un grand nombre de nouvelles dispositions en matière de procédures de création, de dissolution, de gestion, de sanctions et aussi de protection des droits des membres contre les abus et les arnaques. Un dossier à suivre !