Mise à  niveau sociale : un retard inquiétant

Dans leur grande majorité, les chefs d’entreprises sont peu enclins à voir s’installer les institutions représentatives du personnel.
Les inspecteurs du travail, peu nombreux, ont du mal à contrôler les entreprises.
Des employeurs préfèrent payer des amendes plutôt que de se conformer aux normes sociales.

Le (nouveau) code du travail, entré en vigueur en juin 2004, consacre 65 articles à la question de la sécurité et de l’hygiène des salariés, à travers cinq chapitres, dont deux pour la médecine du travail et un pour les comités de sécurité et d’hygiène. Quatre ans après, peu de chose a été fait dans ces domaines si sensibles de la vie des salariés.

Et le drame qui vient de se produire à Lissasfa, dans la proche banlieue de Casablanca, où 56 salariés ont péri dans un gigantesque incendie qui a ravagé l’usine d’ameublement Rosamor, vient rappeler à
tous que la mise à niveau sociale du tissu productif a encore du chemin à parcourir. Et c’est moins une affaire d’intendance que de culture, semble-t-il !

Si, en effet, pour la médecine du travail, l’affaire est entendue, puisqu’il y a un quasi consensus sur l’inapplicabilité des dispositions y afférentes, ne serait-ce qu’en raison de l’inexistence en nombre suffisant de médecins du travail, pourquoi des employeurs refusent-ils de mettre en place les comités de sécurité et d’hygiène (CSY), «alors que cela ne génère aucune dépense pour l’entreprise», comme le souligne un syndicaliste ? Réponse du président de l’Association marocaine des inspecteurs du travail, Hassan Laajaj : «Parce que, dans leur grande majorité, les employeurs refusent catégoriquement de laisser s’organiser les élections de délégués du personnel qu’ils considèrent comme un pas vers la constitution de syndicats, pour eux synonymes de problèmes».

A rappeler ici que les comités de sécurité et d’hygiène doivent compter parmi leurs membres des délégués du personnel élus par les salariés (voir encadré).

Le plan d’action de mise en conformité sociale (PAN), conçu par le ministère de l’Emploi spécifiquement pour aider les entreprises à mettre en place les institutions représentatives du personnel (IRP), a justement achoppé sur ce refus des employeurs. Les statistiques du ministère de l’emploi, dont on dit qu’elles sont en cours d’actualisation, montrent bien que les entreprises éligibles (50 salariés et plus) qui respectent les dispositions du code du travail en la matière, ne sont pas légion. Elles sont 7% dans le BTP, 10% dans le textile (soit les deux plus grands secteurs employeurs), 0% dans l’agriculture, 27% dans la métallurgie et 42% dans l’hôtellerie…

Les inspecteurs du travail se sentent peu ou pas protégés
La question que beaucoup se posent est celle de savoir pourquoi les chefs d’entreprises récalcitrants ne sont pas sanctionnés, comme cela est prévu dans le code du travail. Hassan Laajaj avance plusieurs éléments de réponse. Il y a d’abord, dit-il, l’insuffisance en nombre et en qualifications techniques (en matière de sécurité, notamment) des inspecteurs du travail ; ceux-ci étant dans leur écrasante majorité des généralistes ayant souvent une licence en droit. Sur les 469 inspecteurs du travail qui existent au niveau national, le grand Casablanca par exemple, en compte seulement 83, ce qui donne un ratio de 1 inspecteur pour 333 entreprises ! Et sur ce total, les opérationnels sont au nombre de 70 environ dont seulement 2 inspecteurs-ingénieurs !

Outre cette question du nombre, les inspecteurs du travail disent se sentir peu ou pas protégés. Et le cas de l’inspecteur Kacha (à Marrakech) est encore présent dans toutes les mémoires, si bien que les inspecteurs du travail hésitent depuis à verbaliser les fraudeurs. «Le nombre de procès-verbaux, depuis cet antécédent, a chuté de manière vertigineuse», témoigne un inspecteur du travail. Enfin, troisième élément, sans doute lié à la «vulnérabilité» des inspecteurs du travail, il arrive à ces derniers d’être tout bonnement empêchés de pénétrer sur les lieux du travail. C’est ce qu’on appelle dans le jargon du métier «le délit d’obstacle».

Le nombre de salariés régulièrement déclarés à la CNSS stagne depuis 40 ans
Hassan Laajaj révèle, par ailleurs, qu’il existe une catégorie d’employeurs qui préfèrent payer une amende plutôt que de se conformer à la législation du travail ; en l’occurrence celle relative à l’hygiène et sécurité. Normal (sic) quand on sait que la sanction que risque un contrevenant aux dispositions sur l’hygiène et la sécurité est une amende qui varie entre 2 000 et 5 000 DH. «A ce prix, ça coûte infiniment moins cher de transgresser la loi que de s’y conformer et d’avoir les syndicats sur les bras…», analyse un expert en droit social. Faut-il alors durcir les sanctions ? «Pourquoi pas !», estime un chef d’entreprise, membre de la CGEM, qui dit respecter «scrupuleusement» la réglementation sociale.

Abordant le sujet de façon plus globale, Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles à Vigeo, groupe spécialisé en audit social et qui mesure les performances des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, n’a pas de mots assez durs pour dénoncer la situation dans laquelle se trouve «la masse des travailleurs qui, bien qu’appartenant à des secteurs d’exportation comme le textile, travaille dans des logiques propres au XIXe siècle».

Il en veut pour preuve le fait que le nombre de salariés «régulièrement déclarés» (et non pas déclarés une, deux ou trois fois dans l’année, tient-il à préciser), avec des cotisations sociales «effectivement payées» (et non pas seulement prélevées sur les salaires), stagne à environ 500 000 depuis une quarantaine d’années ! «Dans les années 60 et jusqu’au milieu des années 70, il y avait 500 000 salariés qui étaient régulièrement déclarés à la CNSS. Aujourd’hui, nous avons le même chiffre si l’on met de côté ceux qui sont déclarés une seule fois et comptabilisés quand même dans la masse des travailleurs déclarés.

Qu’est-ce que cela signifie sinon que le secteur formel ne s’est pas développé depuis 40 ans ! » Il en résulte, dit-il, qu’une grande part de la valeur ajoutée échappe à la comptabilité nationale. Le collaborateur de Nicole Notat, l’ancienne patronne de la CFDT et aujourd’hui à la tête de Vigeo, prévient que «lorsque la loi n’est pas appliquée, c’est tout l’ordre social qui menace de s’écrouler». A contrario, estime-t-il, «le respect de la règle de droit, dans le social comme ailleurs, est de nature à générer des bénéfices considérables pour le pays, et ce n’est pas une abstraction».

Au-delà de la responsabilité sociale des entreprises, qui consiste à «intégrer dans les processus managériaux la valorisation des ressources humaines (au plan de l’emploi, des conditions de travail, de la liberté syndicale…)», Fouad Benseddik plaide pour une mise à niveau sociale tous azimuts. D’abord, une mise à niveau des acteurs, et parmi eux et en premier lieu le gouvernement. «Savez-vous, s’interroge-t-il, que le ministère de l’emploi est le plus pauvre des ministères ? En raison du manque de moyens, ce ministère est réduit au rôle de ministère de témoignage».
L’Emploi, un «ministère de témoignage»

Ensuite, une mise à niveau des conceptions. M. Benseddik considère à cet égard qu’il est «illusoire» de poursuivre une politique de fixation du SMIG, sans se doter de moyens pour en assurer l’application et prendre, s’il le faut, des sanctions contre sa violation. C’est pourquoi, suggère-t-il, l’approche la plus appropriée serait de passer de la réglementation à la régulation. «Le gouvernement, en vérité, n’a plus rien à voir avec les syndicats et le patronat ; son rôle devrait se limiter à mettre en place un cadre obligatoire de négociations, qui peuvent être annuelles, comme cela se fait au Japon, par exemple, où chaque mois de mars, il y a des négociations salariales, sans l’intervention de l’Etat».

Les syndicats et même le patronat ne disent pas autre chose, en réclamant la conclusion de conventions collectives et sectorielles, comme cela existe déjà dans les banques (depuis 1960) ou encore dans les chemins de fer (depuis 1957). Mais pourquoi cela tarde-t-il à aboutir alors qu’on en parle depuis pas mal de temps déjà ? «Il faut bien voir que le respect des normes sociales, cela existe c’est vrai, mais ce sont des cas isolés et qui relèvent la plupart du temps de contraintes : soit parce que les donneurs d’ordre ou les clients l’exigent, soit parce que c’est un héritage de l’époque coloniale qu’il est difficile de remettre en cause», analyse Fouad Benseddik.

Celui-ci rappelle que la première convention collective signée au Maroc remonte à…1956 et elle concernait, tenez-vous bien, le secteur agricole ! Cinquante ans après, contexte différent certes, les travailleurs agricoles ne bénéficient même pas des allocations familiales. C’est lors du dialogue social de ce mois de mai 2008, qu’il a été décidé de leur étendre le bénéfice.