Mise à  niveau : les vraies raisons de l’immobilisme

Les entreprises ont besoin de fonds de roulement et pas seulement d’investissement
alors que les fonds existants n’en tiennent pas compte.
Le passif fiscal fait planer le spectre du contrôle et limite de ce fait
les demandes de crédit.
Les banques exigent des cautions personnelles et ne cherchent pas à changer
leurs méthodes de travail.

Que faire pour que la mise à niveau marche ? Telle est la question qui taraude le ministère des Affaires économiques et générales et de la mise à niveau. Car, aujourd’hui, le constat de base fait l’unanimité : malgré tous les efforts fournis, l’opération est en stand-by. Les raisons avancées comme source de ce blocage ne sont pas désintéressées. Pour les uns, les banques ont une grande part de responsabilité, pour les autres, les entreprises ne sont pas assez transparentes. Certains opérateurs estiment, pour leur part, que l’Etat n’a pas joué le jeu. Qu’en est-il réellement ?
Seulement 9 dossiers validés pour le Fortex, 15 pour Renovotel et 2 pour le Foman.
D’emblée, notons que le manque d’information ne peut plus être avancé comme raison du faible intérêt pour la mise à niveau. Entre le 12 janvier et le 7 mars 2004, pas moins de 26 851 visiteurs ont consulté le site web consacré à la thématique ; 1,7 million de pages ont été consultées ; 300 demandes d’information ont été enregistrées au niveau de la fédération de la PME; enfin, une augmentation de 76 % des demandes d’information par téléphone auprès de l’Agence nationale de la PME (ANPME) et de 110% du nombre des visites à l’agence ont été relevées.

Seulement, quand on en vient à la réalisation, les résultats sont dérisoires, pour ne pas dire plus. Tellement dérisoires en fait qu’on ne peut attribuer cela à un démarrage lent. Ça coince bel et bien.

Ainsi, au niveau des fonds de garantie, le nombre de dossiers traités et validés auprès des trois fonds reste faible : 9 projets pour le Fortex, 15 pour Renovotel et 2 pour le Foman. Le peu de demandes concrétisées ne résulte pas forcément du déficit de communication. Bien au contraire, les entreprises semblent être bien informées, au point de savoir que les fonds en place ne correspondent pas à leurs besoins.
Ce faisant, deux revendications reviennent avec force pour relancer la mise à niveau. La première a trait à la nature et à l’objet du financement. «L’exemple du secteur de textile peut expliquer cette situation puisque la demande est forte sur les fonds de roulement et pas sur les crédits d’investissement», souligne une source de la Caisse centrale de garantie. L’attente d’un grand nombre de PME se définit par le souhait de transformer les dettes à court terme en créances à long terme en faisant jouer les mécanismes de restructuration. «Tout ce qui est facilité de caisse, avance pour la réalisation d’un marché… doit, selon les opérateurs, être intégré dans le financement. Or, les fonds de mise à niveau n’autorisent l’octroi d’un fonds de roulement qu’en cas d’investissement en matériel», explique un opérateur. Le décalage réside donc à la base de la formule.
A cela s’ajoute une contrainte structurelle propre à l’économie nationale. «Les conditions de la mise à niveau exigent la présentation d’un bilan fiscal certifié. Certaines entreprises ont peur de jouer la transparence», explique Hammad Kessal, président de la Fédération des PME. Pour ce dernier, plusieurs entreprises appréhendent la réaction du fisc qui pourrait, le cas échéant, déclencher une opération de contrôle. La solution selon lui est de négocier des forfaits pour les mettre en confiance. «Ce n’est pas une amnistie fiscale, mais une opération de régularisation», précise-t-il. Ce qui lui fait dire que sur le plan associatif, les représentants des secteurs négligent ce volet car ils jouent le jeu des entreprises structurées. «Ils savent que le côté informel est important, mais ils ferment les yeux en faisant prévaloir un semblant de transparence. Or la réalité s’impose à tous», explique-t-il.
Dans ce contexte, le rôle des associations professionnelles et des fédérations est de plus en plus important. Ainsi, au sein de l’Amith, la Fédération des BTP, ou encore celle du tourisme, les dossiers sont validés par les représentants des secteurs avant d’être déposés auprès des banques. Mais cela suffit-il pour que les dossiers soient acceptés ? Ce n’est pas si sûr. Deux éléments l’attestent.

Le filtrage des dossiers est draconien

Le premier a trait à la teneur des dossiers. Le second renvoie aux pratiques bancaires. Selon une source proche du dossier, il ne faut pas croire que les dossiers de demande de financement correspondent à des business-plans en bonne et due forme. Loin de là. Dans certains cas, il s’agit plutôt de plan d’achat de matériel. Ce qui laisse sceptique sur le bien-fondé de l’opération de mise à niveau. Surtout au niveau des banques.
Précisons que toutes les demandes de financement sont d’abord canalisées vers ces dernières avant de parvenir aux caisses de garantie. Un filtrage extrêmement draconien est opéré et personne ne s’en cache. Et les quelques dossiers qui tiennent la route butent parfois sur les garanties exigées par les bailleurs de fonds. A titre d’exemple, trois dossiers ont été filtrés dans le cadre du Foman, entre le 15 janvier et le 11 mars 2004. Les garanties exigées par les banques ne sont pas les mêmes. Pour le premier, qui est un investissement de 7,7 MDH, la banque demande un nantissement sur le fonds de commerce, un autre sur le matériel, une délégation d’assurance et une caution personnelle en plus de l’aval de la CCG. Le second dossier portant, lui, sur une enveloppe de 5 MDH pour une entreprise opérant dans les matériaux de construction, le taux de sortie est de 5,41% hors taxe, contre seulement deux formes de garantie : le nantissement sur le matériel et l’aval de la CCG. Pour le troisième, représentant un investissement de 8 MDH et un taux de sortie de 6,53 % HT, la garantie regroupe le nantissement sur matériel, la délégation d’assurance, l’aval de la CCG et la caution personnelle. Le chef d’entreprise concerné semble refuser cet arrangement et ce dernier dossier a été ajourné.
A en croire une source bancaire, les nantissements et les délégations d’assurance ne posent pas de problème car ils figurent parmi les pratiques bancaires au niveau international. Ce n’est pas le cas pour la caution personnelle. «Cette option n’est obligatoire que si le niveau de risque dépasse le niveau requis pour des dossiers similaires», se défend-il. Un autre connaisseur du marché va plus loin : «Dans certains secteurs, comme le tourisme, qui a une histoire plus ou moins mitigée, le banquier se fait très prudent et s’intéresse davantage au tour de table». Mais cela n’explique pas tout. Le secteur bancaire a toujours exigé de lourdes garanties et cela n’a pas empêché qu’il enregistre l’un des plus forts taux de casse au niveau mondial (d’après les tenants du secteur, ce taux est de 15 % alors qu’il devrait être à 5 %). Il en résulte que la défaillance réside dans la gestion des dossiers et la capacité de suivi des réalisations. Aux concernés d’en tirer les leçons et d’anticiper sur les besoins du marché