Mines : la nouvelle stratégie sera ficelée d’ici la fin de l’année

Un avant-projet de loi régissant le secteur est dans le circuit d’adoption. Les critères de définition d’un produit minier seront modifiés. Une agence de développement du secteur sera créée.

Le ministère de l’énergie et des mines vient de soumettre le nouveau code minier au Secrétariat général du gouvernement pour sa mise en consultation auprès des différents intervenants. A travers la réactivation de ce dossier, la tutelle fait d’une pierre deux coups. D’abord, elle relance le chantier de la mise à jour d’un cadre législatif vieux de plus de 60 ans. La réglementation en vigueur date en effet de 1951 et nécessite d’être réadaptée au contexte actuel du secteur, condition sine qua non pour toute stratégie de développement, selon les professionnel. Ensuite, il s’agit d’un signal fort envoyé aux détracteurs dont beaucoup reprochent à la tutelle de porter moins d’attention au secteur minier qu’au secteur énergétique.

Les discussions avec les professionnels sont en cours

Aujourd’hui donc, le processus aboutira, à terme, à la mise en place d’une stratégie nationale devant tirer le secteur des mines vers le haut en renforçant sa compétitivité ainsi que son attractivité auprès des investisseurs. Dans ce sens, le nouveau code minier constituera, dès lors qu’il sera promulgué, les bases d’une nouvelle organisation du secteur. Notons qu’en février dernier, le ministre de l’énergie et des mines avait déclaré son souhait de voir ce nouveau texte ainsi que les détails de la stratégie définitivement actés courant 2013.

Pour l’heure, le département de Fouad Douiri se penche toujours sur la finalisation des contours de la stratégie, et les réunions s’enchaînent avec les professionnels en vue de sa publication dans les délais annoncés. En attendant, les opérateurs ont déjà les prémices de ce que sera le chantier avec la publication de l’avant-projet de loi relatif aux mines qui devrait, en principe, être proposé à l’adoption par le gouvernement, puis le conseil des ministres, l’été prochain.
Il est à rappeler qu’une première mouture du texte avait longtemps fait polémique l’année dernière quand elle fut déposée au Parlement. A l’époque, plusieurs parlementaires avaient fustigé le contenu, au point que l’Exécutif s’est vu contraint de la retirer en vue d’y introduire les modifications nécessaires. Le texte est à présent remis dans le circuit avec, selon le département de tutelle, «la prise en compte effective des remarques faites par les différents acteurs concernés lors de la présentation de la première mouture». Auprès de la Fédération de l’industrie minérale (FDIM), on se refuse à commenter cette nouvelle mouture, dans l’attente d’une réunion du bureau pour se pencher sur la question. Néanmoins, on peut d’ores et déjà dire que la grande révolution qu’apporte ce texte est sans nul doute l’élargissement de la liste des produits classés comme miniers et l’annonce de la création d’une nouvelle entité en charge du développement du secteur.

En effet, un produit n’est considéré comme «minier» que s’il fait partie de la liste détaillée contenue dans le texte de 1951. A ce titre, on peut compter huit catégories de produits comme étant miniers. Or, dans la pratique, l’application de cette loi conduit à considérer certains produits, pourtant miniers, comme des carrières, vu qu’ils ne font pas partie de la liste. Aujourd’hui, les pouvoirs publics veulent lever le flou autour de cette question en remplaçant la liste par des conditions liées au contenu et aux composantes des gites naturels.

Par ailleurs, et comme attendu, le texte devrait instaurer une nouvelle entité chargée de la promotion et du développement du secteur minier et géologique, à savoir Magmind (Moroccan agency for geological and mining développement). Cette dernière devrait ainsi être chargée, entre autres, de la veille stratégique, de l’accompagnement stratégique du secteur, de la promotion du secteur à l’échelle internationale et de la contribution au développement des activités de valorisation et de transformations des minerais. En d’autres termes, c’est sur cette entité que le département de tutelle devrait s’appuyer pour la réalisation des objectifs que se fixera la stratégie sectorielle à mettre en œuvre d’ici la fin de l’année.

Les contours de la nouvelle organisation du secteur sont donc tracés. Il reste maintenant à savoir si leur application va suivre, vu qu’il s’agit là, entre autres, d’une crainte majeur exprimée lors de la présentation de la première mouture du texte devant le Parlement en 2012.