Mille dossiers de construction bloqués, la Conservation foncière reste intraitable

Malgré le délai de six mois accordé pour le respect des plans d’architecte et de topographe, de nombreux projets n’ont toujours pas d’autorisation.
Les promoteurs immobiliers réclament une prorogation jusqu’à  fin
juin 2007.
L’arbitrage du premier ministre requis.

Plus de 1000 dossiers de construction bloqués à  ce jour ! Le bras de fer entre les promoteurs immobiliers et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) dure toujours. Depuis près de six mois, les professionnels de l’immobilier se plaignent du blocage de leurs projets. Les règlements de copropriété ainsi que les attestations d’éclatement de titres fonciers sont accordés au compte-gouttes. Et pour cause, la note de Taoufik Cherkaoui, directeur de l’ANCFCC, en date du 12 juin 2006, qui a rendu obligatoire le respect intégral des plans d’architecte et de topographe. Autant dire une petite révolution dans un secteur o๠les dépassements sont la règle : quelques dizaines de centimètres de plus, ou de moins, une cour qui saute ou une loge de concierge qui n’existe tout simplement pas. Nombreuses sont ces défaillances qui, si l’on applique la directive de la direction générale de l’agence, ne permettent qu’à  de très rares dossiers soumis aux services du cadastre et de la Conservation foncière d’être acceptés. Après un grand effort de lobbying, les promoteurs ont par ailleurs obtenu un répit jusqu’au 31 décembre courant. Mais ces mois de grâce n’ont pas beaucoup fait évoluer la situation. Résultat : le blocage est de rigueur dans les services de l’ANCFCC.

Les promoteurs demandent plus de souplesse dans le traitement de leurs dossiers
A Casablanca, par exemple, les projets immobiliers qui attendent toujours leur règlement de copropriété se comptent par centaines, les cas les plus problématiques se situant à  Hay Hassani-Aà¯n Chok (200 dossiers rejetés jusque-là ), à  Casa-Anfa et à  Aà¯n Sebaâ (une centaine pour chaque conservation). A Rabat et Fès, par exemple, près de 100 projets sont concernés, alors qu’à  Tanger, ce sont près de 150 dossiers qui attendent leurs autorisations. Ces chiffres demeurent toutefois des estimations avancées par des professionnels de l’immobilier. Ni la toute nouvelle Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI) ni l’ANCFCC ne disposent de chiffres précis pouvant attester de l’ampleur du problème. Cependant, tous affirment que «beaucoup» de projets sont suspendus pour le moment.

Et ce n’est pas demain que cette situation changera. D’un côté comme de l’autre, l’on demeure inflexible. Auprès de l’agence, on met en avant le respect de la loi 18.00 relative à  la copropriété. Du côté des promoteurs immobiliers, on préfère se rabattre sur la date butoir du 31 décembre 2006. «Nous n’avons nullement eu l’impression que cette période de répit nous avait été accordée. La majorité des dossiers ont été rejetés ou bloqués. Ce petit compromis conclu avec la direction de l’ANCFCC n’a finalement servi à  rien puisque la situation est quasiment pareille», soutient un promoteur immobilier dont le projet, à  Hay Hassani, attend une attestation d’éclatement de titre foncier depuis près de six mois. «Nous avons l’impression que les services de la Conservation foncière font tout pour faire traà®ner les choses. Ils veulent faire durer le blocage jusqu’à  la fin de cette année. Les promoteurs n’auront par la suite aucune chance de faire accepter leurs dossiers», ajoute-t-il. Farid Noua, autre promoteur casablancais, attend depuis juin également. «Je ne pourrais vendre les appartements que j’ai construits pour la simple raison que je ne dispose pas encore du titre foncier éclaté. En attendant, je dois me débrouiller pour payer l’emprunt de la banque dont les traites s’accumulent», souligne-t-il.

Seuls les petits dépassements peuvent être tolérés
«Nous ne pouvons plus, sous prétexte qu’un délai de grâce a été accordé, autoriser n’importe quoi», rétorque Mustapha Fekkar, directeur de la Conservation foncière au sein de l’agence. Et d’ajouter que «la prorogation au 31 décembre a été accordée pour rendre plus souple l’application de la note du directeur qui, ne l’oublions pas, se réfère à  une loi qui est actuellement en vigueur. Il ne s’agissait nullement de fermer les yeux sur de grandes anomalies. Les petits dépassements peuvent être tolérés. C’était d’ailleurs l’objet du petit accord avec la fédération de l’immobilier. Mais nos services ne peuvent pas se permettre de donner un avis favorable à  un projet immobilier qui comprend de nombreux dépassements», soutient-il.

La réponse des professionnels est mitigée. Ils reconnaissent volontiers l’existence de certains dérapages. «Les projets qui respectent à  la lettre les plans de l’architecte et du topographe ne sont pas légion». Une affirmation commune à  Rachid Jamaà¯, directeur général du groupe Jama௠et Youssef Iben Mansour, président de l’Association des lotisseurs et promoteurs immobiliers de Casablanca (Alpic). Mais ils demandent plus de souplesse dans l’application de la loi. «Nous ne voulons en aucun cas nous mettre hors la loi. Nous préconisons des mesures temporaires en attendant la mise en conformité des différents projets construits malgré quelques petits dépassements», soutient M. Iben Mansour. «Tout ce que nous demandons, c’est une période de grâce afin que les petits promoteurs puissent respecter la loi», précise un promoteur casablancais, également membre du bureau de la FNPI.

Rachid Jamaà¯, partage cet avis. «Respecter à  100 % les plans d’architecte est nécessaire. Mais l’appliquer du jour au lendemain n’aurait pas été possible. Les pratiques établies ont la peau dure, d’o๠la nécessité de disposer d’un délai de mise en conformité», ajoute-t-il. Cette doléance, les professionnels comptent la faire entendre au Premier ministre, auquel ils ont demandé une audience. «Elle devrait intervenir dans les jours qui viennent. Les responsables de l’Agence de conservation foncière y assisteront également», souligne M. Iben Mansour. A cette réunion, les promoteurs comptent demander que le délai du 31 décembre soit rallongé au 30 juin 2007. «Six mois supplémentaires pour assainir la situation de plusieurs projets». Mais cela sera-t-il suffisant pour mettre de l’ordre dans un secteur en pleine croissance sans pour autant que les lois en vigueur soient respectées ?.